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8 fichiers Word, Excel et PDF a personnaliser pour rediger ou actualiser votre Plan de Continuite d'Activite. Conforme Decret 2024-8, methodologie ISO 22301, 9 scenarios pre-rediges (cyber, RH, electricite, fournisseu…
Ce que contient cette ressource
Kit PCAPlan de Continuité d’Activité 2026
8 fichiers Word, Excel et PDF a personnaliser.
Conforme Décret 2024-8, Arrêté du 12 février 2024 et méthodologie ISO 22301. 9 scénarios pré-rédigés (cyber, pénurie RH, électricité, fournisseurs...).
Sanctions pénales jusqu’a 5 ans et 75 000 € en cas d’incident grave.
Un PCA absent ou défaillant expose le directeur a un risque pénal direct : mise en danger d’autrui (1 an + 15 000 €) ou homicide involontaire (3 a 5 ans + 45 000 a 75 000 €). L’établissement risque observations HAS, sanctions ARS et retrait d’autorisation.
Depuis le 1er janvier 2025, le PCA est intégré au projet d’établissement. Ce n’est plus une option : c’est une obligation. Et son absence engage votre responsabilité pénale.
Article L.311-8 CASF - Décret 2024-8
8 fichiers, 4 modules
Tous modifiables (Word/Excel) ou prêts a imprimer (PDF). Méthodologie ISO 22301 (BIA, RTO, RPO).
Documentation principale
La trame PCA Word en 12 sections et l’organigramme de la cellule PCA avec chaine de succession + 4 fiches de poste. Cœur du Kit : vous personnalisez, vous adaptez, vous signez.
Analyse de criticité Excel
La matrice de criticité en 6 onglets avec calculs automatiques : BIA, processus critiques, RTO/RPO, ressources, fournisseurs. Mise en forme conditionnelle (vert/orange/rouge).
9 scénarios opérationnels
9 scénarios pre-rediges : pénurie RH, cyberattaque, électricité, eau, fournisseurs, bâtiment, cadres clés, finances, médiatique. Déclencheurs, mesures J0 a J+7, ressources, KPI.
Plan de Reprise + audit HAS
Le Plan de Reprise apres Incident (PRA) en 4 phases (Stabilisation > Reprise > Consolidation), un guide d’utilisation PDF complet (FAQ + ISO 22301) et une checklist d’auto-évaluation HAS sur 40 critères.
Conçu pour le RPCA et la direction
Ce qui fait la différence
Le Kit complet, téléchargeable
- ✓Trame PCA Word (12 sections)
- ✓Matrice de criticité Excel (calculs auto)
- ✓Cellule PCA + 4 fiches de poste
- ✓9 scénarios pre-rediges (cyber, RH, électricite...)
- ✓Registre de révision + tests + KPI
- ✓Plan de Reprise apres Incident (PRA)
- ✓Guide d’utilisation PDF + checklist HAS
Paiement sécurisé · Facture automatique (OPCO / établissement) · Accès ZIP immédiat
En cas d’homicide involontaire lié a une absence ou défaillance du PCA, le directeur encourt jusqu’a 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. L’établissement risque le retrait d’autorisation.
Le pack complet ou les Kits complémentaires
