Un dispositif expérimental entré en vigueur fin mai 2026
Le Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 marque une étape inédite dans la prise en charge globale du patient oncologique en France. Ce texte pose le cadre réglementaire d'une expérimentation d'une durée de deux ans visant à rembourser les séances d'activité physique adaptée (APA) pour les personnes traitées pour un cancer. L'APA est définie comme une pratique d'exercice physique individualisée, supervisée par un professionnel qualifié, adaptée aux capacités et aux besoins thérapeutiques du patient.
Si l'intérêt clinique de l'activité physique en oncologie est documenté depuis plusieurs années — réduction de la fatigue liée aux traitements, amélioration de la qualité de vie, prévention des rechutes — ce décret franchit une étape décisive en intégrant ce soin de support dans le panier de remboursement expérimental. Pour les IDE et IDEC exerçant dans les régions concernées, c'est un outil nouveau à intégrer dans le parcours du patient cancéreux.
Trois régions pilotes : Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et PACA
L'expérimentation est déployée en Bretagne, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces trois régions ont été retenues comme territoires pilotes pour une phase d'évaluation dont les résultats conditionneront une éventuelle extension nationale. L'arrêté du 13 mai 2026 a précisé les conditions exactes de prise en charge, notamment les montants remboursés, les professionnels habilités et les modalités d'organisation des séances.
Pour les infirmiers exerçant hors de ces régions, ce dispositif n'est pas encore applicable, mais il est fortement conseillé d'en suivre l'évolution : si l'expérimentation est concluante, une généralisation nationale pourrait intervenir à l'horizon 2028-2029. Anticiper dès maintenant cette évolution dans la formation des équipes et l'organisation des parcours de soins est une posture professionnelle pertinente.
Qui peut en bénéficier ? Critères d'éligibilité
Le dispositif s'adresse aux personnes atteintes ou ayant été atteintes d'un cancer, généralement en ALD. Cette formulation large couvre à la fois :
- Les patients en cours de traitement actif (chimiothérapie, radiothérapie, immunothérapie, hormonothérapie) ;
- Les patients en phase de rémission, sous réserve que leur cancer soit encore reconnu en ALD par l'Assurance maladie ;
- Les patients en phase de surveillance active post-traitement, dans la limite de la durée de prise en charge ALD.
Les séances d'activité physique adaptée prescrites par un médecin ouvrent seules droit au remboursement. En EHPAD, c'est au médecin coordonnateur ou au médecin traitant d'initier la prescription. L'IDE référente ou l'IDEC peut jouer un rôle d'alerte et de facilitation : identifier le patient éligible, signaler l'intérêt du dispositif au médecin, et s'assurer que la prescription est bien émise. Concernant les infirmiers en pratique avancée (IPA) : dans leur domaine de compétence, ils peuvent également prescrire l'APA, mais cette possibilité reste soumise à la présence d'IPA dans la structure.
Modalités financières : ce que l'arrêté du 13 mai 2026 prévoit
L'arrêté du 13 mai 2026, consultable sur Légifrance, fixe une grille tarifaire précise : Séance d'APA : 7,50 euros, Bilan final : 45 euros, Coordination/traitement administratif : 15 euros, Plafond global : 150 euros.
Pour raisonner concrètement :
- Chaque séance est remboursée à hauteur de 7,50 € par séance, prise en charge intégralement sans reste à charge pour le patient ;
- En fin de programme, un bilan final est organisé, remboursé 45 € pour le bilan final ;
- La structure coordinatrice perçoit 15 € pour la coordination par la structure, couvrant les tâches administratives et de suivi ;
- L'ensemble est soumis à un plafond global de 150 € par patient, financé par l'Agence régionale de santé.
Ce financement intégralement ARS garantit l'absence de reste à charge pour le patient, ce qui est un argument important pour lever les résistances à l'entrée dans le programme.
Structure du programme : 24 séances maximum en groupe
Le programme est structuré sur deux temps : 12 séances sur une période de 3 mois pouvant être renouvelé une fois, soit 24 séances maximum par patient. Cette organisation en 12 séances d'APA, renouvelables 1 fois permet une progression et un suivi de l'efficacité du programme avant décision de renouvellement.
Les séances se tiennent en groupe restreint : jusqu'à 8 patients maximum par session, avec une moyenne de 6 participants. Ce format favorise la dynamique de groupe et l'émulation entre patients, tout en permettant un encadrement individualisé par le professionnel qualifié.
Quels professionnels animent les séances ?
Seuls les professionnels justifiant d'une qualification spécifique sont autorisés à facturer dans le cadre de ce dispositif. L'arrêté liste les profils habilitables : Masseurs-kinésithérapeutes, Ergothérapeutes, Psychomotriciens, Professionnels titulaires d'une licence STAPS « activité physique adaptée et santé ». Ces professionnels exercent au sein de structures conventionnées par l'ARS régionale.
L'IDEC ne dispense pas elle-même les séances d'APA. Son rôle est de coordonner l'accès au programme : identifier le patient éligible, faciliter la prescription médicale, orienter vers les structures habilitées dans sa région, et s'assurer que la participation aux séances est intégrée dans le plan de soins personnalisé du résident ou du patient.
Le rôle de l'IDE et de l'IDEC dans ce dispositif
Pour une IDEC en EHPAD ou une IDE en HAD, quatre actions concrètes structurent l'intégration de l'APA dans le parcours de soins :
- Détecter les patients éligibles : lors du suivi infirmier régulier, repérer les résidents ou patients porteurs d'un cancer en ALD dans les régions concernées et vérifier leur éligibilité ;
- Informer et orienter : expliquer le dispositif au patient et à sa famille, lever les craintes sur l'effort physique pendant ou après un traitement oncologique, et pointer vers la fiche Service-public.fr pour les détails pratiques ;
- Faciliter la prescription médicale : alerter le médecin traitant ou coordonnateur sur l'éligibilité du patient et l'intérêt thérapeutique documenté de l'APA en oncologie ;
- Intégrer dans le plan de soins : coordonner la participation aux séances avec les autres soins du résident, en particulier les soins de prévention. Voir à ce titre nos procédures de soins préventifs pour une approche globale de la qualité de vie du résident.
La fiche compétences IDEC détaille comment cette mission de coordination des soins de support s'inscrit dans les missions réglementaires du poste. Pour se former à l'accompagnement des patients oncologiques, consultez également notre répertoire de formations DPC adaptées.