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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site sosidec.com, ainsi que la méthode selon laquelle ses contenus éditoriaux sont produits. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte ces conditions.

📋 Sommaire
  1. Objet
  2. Accès au site
  3. Production des contenus (IA)
  4. Responsabilité & valeur des contenus
  5. Propriété intellectuelle
  6. Signalement d'une erreur
  7. Évolution des CGU
  8. Loi applicable
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📌

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services du site sosidec.com, édité par Nicolas Patrice Mortel (entrepreneur individuel), ainsi que les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur. Pour toute information relative à l'éditeur et à l'hébergeur, se reporter aux mentions légales.

02
🔑

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

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🤖

Production des contenus assistée par intelligence artificielle

Par souci de transparence vis-à-vis de ses lecteurs, l'éditeur indique clairement que les articles éditoriaux du site (rubriques Actualités et Blog) sont rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous supervision éditoriale. Ce recours à l'IA n'est jamais dissimulé : un encadré le rappelle au bas de chaque article concerné.

Une rédaction fondée sur des sources officielles

Nos contenus ne sont pas générés « à partir de rien ». Chaque article est construit à partir d'un dossier de sources publiques officielles rassemblé en amont de la rédaction. Sont notamment privilégiés les publications et données émanant d'organismes officiels tels que :

  • les ministères et services de l'État (.gouv.fr), Service-public.fr, Légifrance (textes de loi et décrets) ;
  • les agences et directions publiques de santé : DREES, Santé publique France, HAS (Haute Autorité de santé), ANAP, ANSM, CNSA, ARS, Assurance Maladie ;
  • les ordres professionnels (par exemple l'Ordre national des infirmiers) pour leurs communiqués officiels ;
  • les organismes statistiques publics (INSEE).

Le processus de vérification

Chaque affirmation factuelle (chiffre, date, montant, référence juridique, citation d'institution) doit être adossée à un extrait littéral issu de l'une de ces sources officielles. Le contenu suit ainsi un circuit de contrôle :

  1. Collecte des sources — identification et consultation des sources primaires officielles pertinentes, avec extraction des passages exacts.
  2. Rédaction à partir des sources — l'article est assemblé à partir de ce dossier de preuves, et non rédigé puis « habillé » de références.
  3. Vérification factuelle — un contrôle automatisé s'assure que chaque donnée chiffrée ou juridique correspond bien à l'extrait de source qui l'atteste.
  4. Relecture critique indépendante — les affirmations les plus sensibles sont recontrôlées une seconde fois, de manière indépendante, face aux sources d'origine.
  5. Citation des sources — les sources officielles utilisées sont, dans la mesure du possible, mentionnées au sein de l'article.
✅ Aucun plagiat. Les contenus ne sont pas des copies d'articles tiers : ils sont rédigés de manière originale à partir de données et de documents publics et officiels (lois, rapports, statistiques, communiqués), qui ne sont pas protégeables en tant que faits bruts et sont cités comme sources. La démarche vise précisément à garantir l'exactitude des informations et l'absence de reproduction de contenus de tiers.
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⚠️

Responsabilité et valeur des contenus

Les contenus du site sont fournis à titre d'information générale. Malgré le soin apporté à leur production et à leur vérification, ils ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique ou professionnel individualisé. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

L'éditeur s'attache à publier des informations exactes et à jour à la date de leur rédaction, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions, ni l'actualité permanente des contenus, la réglementation et les données officielles étant susceptibles d'évoluer. En cas de doute, l'utilisateur est invité à se reporter directement aux sources officielles citées.

05
©️

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux originaux du site (textes, illustrations, structure, mise en page) est protégé au titre du droit d'auteur. Les données publiques officielles citées demeurent la propriété de leurs émetteurs respectifs et sont reproduites à titre de référence. Toute réutilisation des contenus du site est soumise aux conditions précisées dans les mentions légales.

06
✉️

Signalement d'une erreur

Le site étant attaché à la fiabilité de ses contenus, tout utilisateur qui constaterait une erreur factuelle, une donnée obsolète ou un contenu litigieux est invité à le signaler à [email protected]. Chaque signalement est examiné et le contenu corrigé le cas échéant.

07
🔄

Évolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses contenus ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

08
⚖️

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📄 Mentions légales →   📄 Politique de confidentialité →

Dernière mise à jour des CGU : juin 2026.

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