Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site sosidec.com.
Le site SOS IDEC (accessible à l'adresse sosidec.com) est édité par :
Pour toute question relative à l'éditeur du site :
✉ Nous écrireLe directeur de la publication du site sosidec.com est le représentant légal de l'éditeur. Toute demande relative aux contenus publiés sur ce site peut être adressée à [email protected].
Le site est hébergé par :
L'ensemble des contenus présents sur le site sosidec.com — textes, images, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, structure et mise en page — est la propriété exclusive de SOS EHPAD ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOS EHPAD. Seule la reproduction à des fins privées et non commerciales est autorisée, dans le respect des droits moraux de l'auteur.
Le site sosidec.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. SOS EHPAD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites extérieurs et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'existence d'un lien hypertexte depuis notre site vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de ce site ou de son contenu.
La création de liens hypertextes vers le site sosidec.com est autorisée sans accord préalable, à condition que le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou susceptible de nuire à la réputation de SOS EHPAD ou de SOS IDEC. Tout lien en cadre (framing) ou intégration du contenu du site dans un site tiers est strictement interdit sans autorisation préalable écrite.
Le site sosidec.com est susceptible d'utiliser des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre navigation — à des fins de fonctionnement technique du site et, le cas échéant, de mesure d'audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire ou de pistage commercial n'est utilisé sur ce site.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Pour en savoir plus sur la manière de les gérer, consultez notre politique de confidentialité.
Dans le cadre de l'utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être collectées (via les échanges par e-mail et le formulaire d'inscription à la newsletter). SOS EHPAD s'engage à traiter ces données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, à vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nous contacter directement à [email protected].
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour en connaître.
Dernière mise à jour des mentions légales : mars 2026.
