📋 70 PROCÉDURES — RÉFÉRENTIEL HAS 2025

Procédures EHPAD 2026
La collection complète conforme
au référentiel HAS

Circuit du médicament, escarres, bientraitance, urgences vitales, plan bleu, contentions, RGPD… 70 procédures couvrant les 154 critères applicables du référentiel HAS — dont les 18 critères impératifs. Et une bibliothèque de 28 fiches consultables gratuitement pour comprendre chaque thème.

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Pourquoi les procédures EHPAD sont-elles indispensables ?

En EHPAD, une procédure n'est pas un document administratif de plus — c'est le filet de sécurité qui protège les résidents, les soignants et l'établissement. La HAS, l'ARS et le Code de l'action sociale et des familles (CASF) imposent un socle de procédures documentées, régulièrement mises à jour et connues de toutes les équipes.

Pour l'IDEC (infirmière coordinatrice), rédiger, diffuser et faire vivre ces procédures est une mission centrale : c'est elle qui garantit leur cohérence, leur actualisation et leur appropriation par les aides-soignants, les IDE et les ASH. En cas d'inspection ARS ou d'évaluation HAS, la qualité de la documentation procédurale est un critère d'évaluation déterminant.

La collection SOS EHPAD compte désormais 70 procédures rédigées selon le format HAS et alignées sur le manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS (version du 8 juillet 2025) : elles couvrent les 154 critères applicables en EHPAD, dont les 18 critères impératifs. En complément, SOS IDEC publie 28 fiches procédures consultables gratuitement pour comprendre chaque thème avant de vous équiper.

✅ Chaque procédure est disponible à l'unité, en pack thématique (9 thèmes du référentiel) ou dans L'intégrale — 70 procédures — la solution la plus économique pour couvrir toute votre démarche qualité (−70 %).

L'intégrale — 70 procédures EHPAD conformes HAS 2026 — SOS IDEC
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📄 Chaque procédure inclut une affiche A4 infographique imprimable

Chaque procédure SOS EHPAD est livrée en deux formats complémentaires : un document procédure complet (références réglementaires, étapes détaillées, responsabilités, traçabilité, indicateurs) et une affiche A4 infographique à imprimer et afficher en salle de soins, en infirmerie ou en couloir.

  • Format conforme aux exigences HAS et ARS
  • Références réglementaires à jour 2026
  • Étapes séquentielles claires et illustrées
  • Affiche A4 haute résolution, prête à imprimer
  • Fichier Word modifiable pour personnalisation
Spécimen procédure EHPAD — document + affiche A4 infographique
28 fiches en libre consultation

Les fiches procédures gratuites
organisées par thématique

Cliquez sur une fiche pour comprendre le thème, ses points clés réglementaires et accéder au document complet. La collection payante compte 70 procédures — retrouvez-les toutes dans L'intégrale.

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❓ Questions fréquentes sur les procédures EHPAD

Quelles procédures sont obligatoires en EHPAD ?
En EHPAD, plusieurs procédures sont imposées par les textes réglementaires (CASF, Code de la santé publique, recommandations HAS/ANESM) : le circuit du médicament, la gestion des événements indésirables, les mesures de bientraitance, la prévention des escarres, la gestion des urgences vitales et le plan de continuité (plan bleu). Ces procédures sont évaluées lors des inspections ARS et des évaluations HAS. La liste exhaustive varie selon le type d'habilitation de l'établissement (USLD, UHR, PASA…).
Qui est responsable des procédures en EHPAD ?
La mise en place, l'actualisation et la diffusion des procédures relèvent de la responsabilité conjointe du directeur d'établissement, du médecin coordonnateur et de l'IDEC. L'infirmière coordinatrice est le plus souvent le référent opérationnel pour la rédaction, la formation des équipes et le suivi de l'application des procédures de soins. Sa signature ou visa sur les procédures engage sa responsabilité professionnelle.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour les procédures EHPAD ?
La HAS recommande une révision au minimum tous les 3 ans, et à chaque fois qu'un événement indésirable, une nouvelle réglementation ou une recommandation de bonnes pratiques l'exige. En pratique, la majorité des établissements révisent leurs procédures annuellement. Les procédures SOS EHPAD sont actualisées à chaque évolution réglementaire significative — l'édition 2026 intègre les dernières recommandations HAS et les nouvelles dispositions du CASF.
Qu'est-ce qu'une procédure EHPAD au format HAS ?
Une procédure EHPAD conforme aux exigences HAS comporte : un objet et un domaine d'application clairement définis, les références réglementaires (textes de loi, recommandations), les étapes séquentielles de réalisation, les responsabilités de chaque acteur, les modalités de traçabilité, les indicateurs de suivi et une date de révision. Les procédures SOS EHPAD intègrent tous ces éléments, complétés par une affiche infographique A4 pour faciliter l'appropriation par les équipes.
Peut-on personnaliser les procédures pour notre établissement ?
Oui, absolument. Toutes les procédures SOS EHPAD sont livrées au format Word, ce qui permet de les personnaliser facilement avec le nom et le logo de votre établissement, les coordonnées de vos référents, vos propres indicateurs et les spécificités organisationnelles de votre structure. Cette personnalisation est indispensable pour qu'une procédure soit réellement opposable et appropriée par vos équipes.

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