Un rapport annuel qui fait de la prévention « la grande cause décennale »

Chaque année, l'Assurance Maladie soumet au gouvernement un rapport de propositions qui nourrit le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette édition a une portée particulière : l'Assurance Maladie titre son premier axe « La prévention : la grande cause décennale ». Le document a été soumis le 9 juillet au vote du Conseil de la Cnam, après sa présentation publique. Sur le plan financier, l'Assurance Maladie formule des pistes d'économies d'un montant de 3,9 milliards d'euros pour 2027, dans lesquelles la prévention occupe une place structurante plutôt que périphérique.

Parmi les mesures de cet axe prévention figure la volonté de déployer une campagne de vaccination contre les pneumocoques chez les personnes âgées, ainsi que la proposition de créer une consultation dédiée pour faire le point sur les médicaments, au moment de l'entrée en EHPAD. Pour l'IDEC, cette dernière mesure rejoint directement une préoccupation quotidienne : la sécurisation du circuit du médicament dès l'admission du résident.

Spirométrie et dépistage de la BPCO : un rôle infirmier renforcé, mais pas encore acté

La proposition la plus structurante pour la profession infirmière est la Proposition 6 du rapport, qui vise à confier la réalisation de la spirométrie aux infirmiers pour le dépistage précoce de la BPCO dans le cadre de l'exercice coordonné. L'enjeu de santé publique est réel : c'est une maladie qui touche 5 à 10 % des adultes de plus de 45 ans et dont 80 % des cas sont liés au tabac.

Il faut toutefois lire cette proposition avec précision. Dans l'état actuel du droit, décrit par le rapport lui-même, les infirmiers diplômés d'État et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent déjà réaliser l'examen technique sur prescription médicale, s'ils sont formés, mais sans en interpréter les résultats. Seuls les infirmiers en pratique avancée (IPA) disposent d'une autonomie élargie leur permettant de réaliser une spirométrie sans prescription préalable, dans le cadre du suivi de patients qui leur sont confiés en collaboration avec un médecin. Le rapport relève aussi qu'actuellement, dans 49,1% des cas, cet examen a été réalisé en cabinet libéral ; dans 46,2% des cas en établissement hospitalier public et 4,7% des cas en établissement hospitalier privé — un examen donc déjà largement pratiqué en ville. Ce que le rapport ouvre comme perspective, c'est l'élargissement des compétences des IDE en matière de spirométrie sans prescription : une évolution réglementaire annoncée, non un droit d'ores et déjà applicable en EHPAD ou en ville.

Maintien à domicile : l'infirmier référent et de nouveaux actes de surveillance

Le rapport consacre une section entière au rôle des infirmières libérales, rappelant qu'elles jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées en assurant un suivi régulier, personnalisé et de proximité. Cette reconnaissance s'appuie sur l'avenant conventionnel n°11, signé au printemps 2026, qui représente pour l'Assurance Maladie un investissement de 500 millions d'euros sur la période 2026-2029.

Cet avenant introduit notamment la mise en place de l'infirmier référent (IDER) dont le but est de permettre une meilleure coordination des soins et un suivi renforcé avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant pour des patients en ALD, âgés ou en situation de handicap. Le rapport souligne que ce dispositif reconnaît le rôle central des infirmiers libéraux dans l'organisation du parcours de soins, notamment auprès des patients les plus fragiles et dépendants. Concrètement, deux nouveaux actes infirmiers sont créés : une surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire, qui comprend une surveillance clinique adaptée à l'état du patient, et un acte de surveillance en situations aiguës (création) : elle permettra aux infirmiers de réaliser une surveillance clinique des patients face à une situation aigue. Leur rôle d'orientation et d'alerte est consacré et devient central. Pour l'IDEC qui organise les relais avec les IDEL en amont ou en aval d'un séjour, ces nouveaux actes dessinent une interface potentiellement plus formalisée avec la coordination assurée en établissement.

Un mouvement réglementaire convergent sur la prévention infirmière

Ce rapport ne surgit pas isolément : il s'inscrit dans une série de textes qui élargissent, depuis plusieurs mois, les compétences infirmières en matière de prévention. L'arrêté du 10 mars 2026 habilite les infirmiers à remettre le kit de dépistage du cancer colorectal, si bien que les infirmiers diplômés d'État (libéraux et salariés) ainsi que les infirmiers en pratique avancée sont désormais habilités à remettre le kit de dépistage aux assurés éligibles, au même titre que les médecins et les pharmaciens. Sur le terrain vaccinal, l'arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'État et élargit notablement leur périmètre : il autorise l'administration de l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus. Le cadre général de ces évolutions est fixé par le décret relatif aux compétences infirmières, qui prévoit que l'infirmier peut prescrire des produits de santé et des examens complémentaires adaptés à sa situation clinique et à ses domaines de compétences.

Repérage des fragilités : un enjeu documenté par le rapport

Le rapport mobilise également le programme ICOPE (integrated care for older people), programme de santé publique développé par l'OMS pour prévenir la perte d'autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus, comme référence pour structurer le repérage précoce des fragilités. Sur le volet cognitif, il rappelle qu'1,4 million de personnes en France sont atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, et qu'agir sur les facteurs de risque modifiables pourrait prévenir ou retarder 45 % des cas de maladie d'Alzheimer.

Le rapport situe aussi l'ampleur du terrain EHPAD : 7 200 EHPAD accueillent plus de 680 000 personnes, dont 80 % souffrent de polypathologies, et 43 % des résidents ont été hospitalisés au moins une fois en 2023/2024, avec en moyenne 2,6 séjours par résident. Ce constat rejoint des données DREES distinctes, publiées en novembre 2025, qui montrent que plus de la moitié des résidents en EHPAD (55 %) sont en forte perte d'autonomie (GIR 1 ou 2) et qu'environ 268 200 résidents souffrent de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, soit 38 % des personnes accueillies. C'est cette population très dépendante qui rend, pour l'IDEC, la question de la coordination ville-établissement décisive : chaque hospitalisation évitée par un repérage précoce en amont allège d'autant la charge de réadmission gérée en interne.

Ce que l'IDEC doit en retenir

Ce rapport n'a pas, à ce stade, force réglementaire : c'est une feuille de route soumise à discussion, dont certaines mesures (la spirométrie infirmière sans prescription, par exemple) restent des perspectives et non des droits acquis. Mais la direction est nette, et convergente avec les arrêtés déjà publiés cette année : l'infirmier gagne du terrain sur la prévention et la coordination, en ville comme potentiellement en établissement. Pour l'IDEC, l'enjeu immédiat est de suivre cette dynamique afin d'anticiper, dans l'organisation de l'équipe, une possible extension des compétences infirmières mobilisables sur le dépistage et le suivi des résidents les plus fragiles. Les formations continues disponibles pour les équipes IDE constituent un premier levier pour préparer ce virage sans attendre la publication des textes d'application.

Sources officielles