Un appel à projets national très sollicité

La CNSA a dévoilé les lauréats de son appel à projets annuel destiné à faire émerger des pratiques innovantes dans le secteur médico-social. 152 projets ont été soumis dans le cadre de l'appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale ». À l'issue de l'instruction par le comité des subventions, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus d'un million d'euros. Leur mise en œuvre débutera au plus tard début 2027, pour une durée de 26 à 36 mois. Le détail des cinq lauréats est présenté dans le communiqué officiel de la CNSA.

Décloisonner les unités de vie protégées : le projet de la Fondation ILDYS

Le projet le plus directement lié à l'accompagnement des troubles cognitifs en EHPAD s'intitule Décloisonner les unités de vie protégées : expérimentation d'une approche inclusive et personnalisée en EHPAD. Il est porté par la Fondation ILDYS et concerne le Manoir de Keraudren (Brest) et l'EHPAD Saint-Jacques (Guiclan), deux établissements finistériens.

Le projet vise à transformer l'organisation actuelle des unités de vie protégée en substituant à une logique de « places fermées », un dispositif d'accompagnement mobile, gradué et individualisé. Ce nouveau dispositif est présenté comme permettant de renforcer la continuité du lieu de vie, la participation à la vie sociale de l'EHPAD et une sécurisation proportionnée aux risques réels. Concrètement, il s'agit de promouvoir, de manière sécurisée et individualisée, la liberté d'aller et venir des résidents concernés.

Reconnue d'utilité publique, la Fondation ILDYS accompagne chaque année 7 500 personnes dans le Finistère, dans les champs sanitaire, médico-social et social.

Ce que sont aujourd'hui les unités de vie protégées

Avant d'envisager une évolution, il faut rappeler ce qu'est une unité de vie protégée telle qu'elle fonctionne dans la majorité des EHPAD. Leur architecture est ainsi conçue pour permettre aux personnes de marcher comme bon leur semble sans se perdre. L'équipe soignante est formée spécifiquement à l'accompagnement et à la prise en soin, et l'organisation repose souvent sur une salle commune qui permet, dans un même lieu, de partager les repas. Le principe retenu jusqu'ici est que la vie en petit groupe est plus adaptée et facile pour elles. Ces éléments de fonctionnement sont détaillés sur le portail national pour les personnes âgées.

Le seul cadre national existant : celui du pôle d'activités et de soins adaptés

Sur le plan réglementaire, l'unité de vie protégée en tant que telle ne dispose pas d'un cahier des charges national équivalent à celui d'autres dispositifs. Seul le pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) est encadré au niveau national par le code de l'action sociale et des familles, ce qui explique la marge d'expérimentation locale que se donne le projet ILDYS. Le texte applicable prévoit que le pôle d'activités et de soins adaptés est facilement accessible depuis les unités de vie de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, avec une ouverture sur l'extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé, librement accessible aux résidents. Le PASA accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel. Le texte de référence est consultable sur Légifrance.

Les droits et libertés individuels, boussole légale du projet

Cette marge d'expérimentation locale ne s'exerce pas hors cadre : elle reste bornée par le principe général du code de l'action sociale et des familles selon lequel l'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie et accompagnée par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. C'est précisément cet équilibre entre sécurisation et liberté d'aller et venir que le projet ILDYS entend tester sur le terrain.

Un public nombreux, en forte perte d'autonomie

L'enjeu concerne une part importante des résidents des établissements pour personnes âgées, EHPAD compris. Environ 268 200 résidents souffrent de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée en 2023, soit 38 % des personnes accueillies, selon la DREES — un chiffre qui porte sur l'ensemble de ces établissements. Plus de la moitié des résidents en Ehpad (55 %) sont en forte perte d'autonomie (GIR 1 ou 2). C'est ce même public, souvent désorienté et à mobilité contrainte, que visent en priorité les unités de vie protégées, ce qui donne au projet breton une portée qui dépasse les deux établissements concernés.

Les autres projets soutenus par l'appel Expérimenter

Le projet ILDYS n'est pas isolé. L'appel à projets finance des expérimentations visant à accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale par l'émergence de modèles d'action, de démarches ou de dispositifs innovants. Il ne retient à ce titre que des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d'évaluation et de modélisation, permettant d'identifier les actions prometteuses ou probantes. Parmi les autres lauréats figurent un projet visant à préfigurer un parcours répit national pour les aidants familiaux de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, ainsi qu'un projet destiné à garantir la sortie de l'isolement social des personnes âgées par l'action bénévole des équipes citoyennes. Depuis sa création, l'appel a déjà porté ses fruits : depuis 2022, près de 38 actions ont pu être déployées sur le terrain. Les critères de sélection de l'appel figurent sur la page dédiée de la CNSA.

Ce que ce projet peut annoncer pour la pratique en unité protégée

Le projet n'a pas encore démarré : aucune méthodologie opérationnelle, aucun ratio de personnel ni protocole détaillé n'est aujourd'hui public, et il faudra attendre le lancement effectif pour en connaître les modalités concrètes. Mais l'objectif affiché — remplacer une logique de places fermées par un accompagnement mobile, gradué et individualisé — dessine déjà des pistes de réflexion pour les infirmiers coordinateurs en charge de l'organisation des soins en unité protégée.

  • Repenser l'évaluation individuelle du risque de déambulation, résident par résident, plutôt que par principe collectif de fermeture ;
  • Anticiper la formation des équipes à un accompagnement gradué, qui suppose une observation clinique fine des capacités de chaque personne ;
  • Articuler cette évolution avec les procédures existantes de prévention de la maltraitance, la liberté d'aller et venir étant elle-même une composante de la bientraitance ;
  • Documenter la traçabilité des décisions de sécurisation individualisée, un exercice qui relève directement de la coordination assurée par l'IDEC.

Ces compétences d'organisation et d'arbitrage entre sécurité et liberté figurent au cœur du métier d'IDEC, et supposent une bonne connaissance des compétences attendues en matière d'évaluation du risque et de coordination des équipes soignantes. En l'absence de cadre national propre à l'unité de vie protégée, c'est la pratique de terrain, outillée par des procédures internes solides, qui devra combler l'écart le temps de l'expérimentation bretonne.

D'ici au démarrage effectif du projet, les IDEC d'autres établissements n'ont pas à attendre les conclusions de l'expérimentation pour interroger leurs propres pratiques. Les outils de repérage des risques, les protocoles de sécurisation individualisée et les grilles d'évaluation de la déambulation existent déjà dans nombre d'EHPAD ; le projet ILDYS offre surtout un cadre national de référence, porté par un financement public, pour objectiver ce qui relevait jusqu'ici d'initiatives locales isolées. Suivre ses avancées, une fois le projet lancé — au plus tard début 2027 —, permettra de mesurer si le passage d'une logique de places fermées à un accompagnement mobile et gradué est transposable au-delà des deux établissements finistériens concernés. D'ici là, la vigilance des équipes de coordination reste le meilleur levier pour faire progresser, au quotidien, l'équilibre entre sécurité et liberté d'aller et venir en unité protégée, y compris via les ressources et outils déjà mobilisables sur le terrain.

Sources officielles