Une décision sans précédent pour la profession infirmière

Après sept années de procédures judiciaires, le tribunal administratif de Marseille a statué le 4 mars 2026 en faveur de Sylvie Pioli, infirmière au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône). Diagnostiquée d'un cancer du sein en 2014 après avoir exercé exclusivement de nuit pendant près de 25 ans, elle avait engagé un combat pour faire reconnaître sa maladie comme imputable au service.

Le tribunal a établi l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie et les conditions de travail de l'infirmière. Pour parvenir à cette conclusion, les magistrats ont relevé que les autres facteurs de risque connus — génétiques, hormonaux, environnementaux et hygiéno-diététiques — étaient faibles, voire absents chez la plaignante, et que l'exposition prolongée au travail nocturne constituait le facteur déterminant.

25 ans de nuits : un parcours représentatif de milliers d'infirmières

Le dossier de Sylvie Pioli met en lumière une réalité partagée par des milliers de soignantes en France. Avec une moyenne de 140 nuits par an pendant 25 ans, son exposition est comparable à celle de nombreuses IDE exerçant en services hospitaliers ou en EHPAD, où le travail de nuit reste la norme pour assurer la continuité des soins.

En EHPAD, l'infirmière coordinatrice (IDEC) est souvent amenée à organiser les plannings de nuit, à évaluer les risques professionnels de son équipe et à mettre en place des actions de prévention. Cette décision de justice lui donne un argument supplémentaire pour alerter la direction sur les conditions de travail nocturne et plaider pour des aménagements concrets.

Les chiffres clés du travail de nuit infirmier

Ce que dit la science : un risque avéré depuis près de 20 ans

La décision du tribunal de Marseille s'appuie sur un socle scientifique solide, construit depuis deux décennies :

Le mécanisme biologique en cause

Le principal mécanisme identifié par les chercheurs concerne la mélatonine, hormone naturellement sécrétée pendant la nuit en l'absence de lumière. L'exposition à la lumière artificielle lors du travail nocturne supprime cette production. Or, la mélatonine possède des propriétés antioxydantes et semble capable d'inhiber la prolifération de certaines cellules cancéreuses. Une baisse chronique de mélatonine pourrait donc favoriser le développement tumoral.

D'autres facteurs aggravants sont identifiés : le déficit en vitamine D lié au manque d'exposition à la lumière du jour, les troubles du sommeil chroniques qui affaiblissent le système immunitaire, et la perturbation globale du rythme circadien qui dérègle les fonctions hormonales.

Un précédent juridique qui pourrait faire jurisprudence

La particularité de ce dossier réside dans le fait que le cancer du sein ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles en France. Sylvie Pioli a dû emprunter la voie dite « hors tableau », une procédure exigeant la démonstration d'un lien essentiel et direct avec le travail habituel, et un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 %.

La CFDT Santé-Sociaux, qui a accompagné l'infirmière tout au long de la procédure, porte actuellement une trentaine de dossiers similaires devant les tribunaux. Rozenn Guéguen, secrétaire nationale de la CFDT santé-sociaux, espère que cette décision fera jurisprudence et aboutira à la création d'un tableau de maladie professionnelle spécifique au cancer du sein lié au travail de nuit.

À l'international, le Danemark fait figure de précurseur : dès 2008, le pays a reconnu et indemnisé 37 travailleuses de nuit atteintes d'un cancer du sein, sous certaines conditions — plus de 25 ans de travail nocturne à raison de plus d'une nuit par semaine, et absence d'autres facteurs de risque.

Ce que cette décision change pour les IDEC et les équipes de nuit en EHPAD

Pour les infirmières coordinatrices en EHPAD, cette décision de justice a des implications concrètes et immédiates :

1. Renforcer le document unique d'évaluation des risques (DUERP)

Le travail de nuit doit désormais être clairement identifié comme un facteur de risque cancérogène dans le DUERP de l'établissement. L'IDEC, en tant que garante de la qualité et de la sécurité des soins, a un rôle central dans la mise à jour de ce document et dans la sensibilisation de la direction à cette problématique.

2. Repenser l'organisation des plannings

La limitation du nombre de nuits consécutives, la rotation des équipes de nuit et de jour, et l'instauration de périodes de récupération adaptées sont autant de leviers que l'IDEC peut actionner pour réduire l'exposition de ses équipes. Des études montrent que le risque diminue significativement lorsque les soignantes reprennent une activité de jour.

3. Informer les équipes sur leurs droits

Chaque IDE travaillant de nuit doit être informée de la possibilité de faire reconnaître un cancer du sein comme maladie professionnelle. L'IDEC peut relayer cette information lors des réunions d'équipe et orienter les soignantes concernées vers les services de santé au travail et les organisations syndicales compétentes.

4. Intégrer la prévention dans le projet de soins

La mise en place d'un protocole de suivi médical renforcé pour le personnel de nuit — incluant un dépistage régulier du cancer du sein — peut être intégrée dans la démarche qualité de l'établissement. L'IDEC est la mieux placée pour coordonner cette action avec le médecin du travail et le médecin coordonnateur.

Les perspectives : vers une reconnaissance systématique ?

Sylvie Pioli, devenue militante, a fondé l'association Cyclosein en 2016. Elle parcourt l'Europe à vélo pour sensibiliser au lien entre travail de nuit et cancer du sein, intervenant dans les lycées, les écoles d'infirmières et les centres sociaux. Son objectif : obtenir l'inscription du cancer du sein au tableau des maladies professionnelles.

À ce jour, seules 12 femmes ont obtenu cette reconnaissance en France, selon la CFDT. La création d'un tableau dédié simplifierait considérablement les démarches des soignantes en supprimant l'obligation de passer par le tribunal — une procédure qui aura duré sept ans dans le cas de Sylvie Pioli.

La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, qui reconnaît notamment le rôle de l'infirmier coordonnateur dans le Code de l'action sociale et des familles, offre un cadre juridique renouvelé pour porter ces revendications. Les IDEC, en première ligne de l'organisation du travail en EHPAD, ont tout intérêt à s'emparer de ce sujet pour protéger leurs équipes et faire évoluer les pratiques.

Cette décision rappelle une réalité trop souvent ignorée : le management des équipes soignantes passe aussi par la protection de la santé de celles et ceux qui prennent soin des autres, y compris quand la nuit tombe sur l'EHPAD.