Ce que change ce nouvel espace Data risques professionnels

Concrètement, ce nouvel espace rassemble des données sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles des salariés du régime général. Selon l'Assurance Maladie, l'outil permet d'accéder à des indicateurs relatifs aux risques professionnels et d'en suivre l'évolution dans le temps, à travers trois familles d'indicateurs :

  • la sinistralité, avec le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles
  • la gravité des atteintes à la santé, à travers les arrêts de travail, les incapacités permanentes et les décès
  • l'impact économique des risques professionnels, avec les dépenses associées

Toutes ces données sont filtrables selon les secteurs d'activité concernés, selon la nomenclature d'activité française (NAF) de l'Insee, ce qui permet à un établissement de se positionner sur son propre secteur d'activité. Côté navigation, Chaque type de risque professionnel dispose d'une page dédiée permettant de consulter les indicateurs correspondants, ce qui évite de mélanger sinistralité, gravité et coût dans une même vue. Le portail Data ameli devient ainsi une brique supplémentaire de la politique d'ouverture des données de l'Assurance Maladie.

Un accès aux données enrichi dans la durée

À l'ouverture, le portail met à disposition les données de 2024, avec un historique remontant jusqu'à 2005 pour certains indicateurs, de quoi objectiver une tendance plutôt qu'une photographie isolée. Elles sont aussi consultables au niveau national, mais également par région administrative et par circonscription de caisse régionale de l'Assurance Maladie - Risques professionnels, ce qui autorise des comparaisons de proximité. Prochaine étape déjà annoncée : les données 2025 viendront enrichir le portail au cours de l'automne 2026. Cette ouverture s'inscrit dans une démarche plus large, puisque l'Assurance Maladie est engagée en faveur de l'accessibilité et de la diffusion des données, dans le cadre de sa politique d'ouverture et de transparence.

Comment l'IDEC peut s'en servir concrètement

Pour une IDEC qui pilote la prévention des risques professionnels, ce nouvel espace peut devenir un point d'appui pour objectiver les échanges avec la direction et le CSE. Premier réflexe : filtrer les données sur le secteur d'activité de son établissement, puis comparer les indicateurs de sinistralité et de gravité obtenus à ceux constatés dans son propre document unique d'évaluation des risques. Deuxième réflexe : croiser l'échelle régionale disponible dans l'outil avec la réalité de terrain remontée par les équipes soignantes — un exercice qui rejoint directement les missions décrites dans la fiche de poste de l'IDEC.

Point de vigilance essentiel : l'outil rassemble des données sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles des salariés du régime général — les personnels d'EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière n'y figurent donc pas. Autre nuance, tout aussi importante : aucune valeur affichée par filtre n'a été publiée à ce jour par l'Assurance Maladie elle-même pour le secteur médico-social. L'outil est un instrument de consultation à s'approprier, pas un chiffre déjà mâché pour l'EHPAD. C'est précisément là que les repères déjà publiés par l'INRS, l'IGAS et la DREES prennent tout leur sens : ils donnent un ordre de grandeur à vérifier ensuite, établissement par établissement, dans le portail.

Les repères de sinistralité en EHPAD à connaître

Pour donner du sens aux futurs filtres du portail, l'IDEC peut d'abord s'appuyer sur les repères déjà publiés par l'IGAS. Parmi les secteurs de l'autonomie, le rapport identifie les Ehpad, avec une fréquence d'accidents du travail de 79,7 ‰ salariés et un taux de gravité de 2 ‰ en 2023. Ce n'est cependant pas le point noir du secteur : la sinistralité et la gravité sont les plus élevés dans le secteur de l'aide à domicile. L'IGAS précise par ailleurs que la gravité est nettement plus élevée que la moyenne (1,48‰) dans le secteur du grand âge (1,96‰), un différentiel qui mérite d'être suivi dans la durée.

Sur les circonstances des accidents, deux causes dominent très largement. D'abord la manutention : dans les secteurs du grand âge et de l'aide à domicile, le risque de manutention est le principal (respectivement de 70 % à 51 % des accidents du travail). Viennent ensuite les chutes, suivi par les chutes de plain-pied ou dans une moindre mesure de hauteur (respectivement de 20 % à 23 %). Sur la durée, la dynamique du secteur reste plutôt encourageante : Le CTN I, qui inclut les secteurs du grand âge et du handicap, a connu une augmentation comparable de son nombre de salariés, mais une augmentation inverse de son nombre d'accidents du travail, un signal jugé positif par l'IGAS, à confirmer dans la durée grâce, justement, au nouvel outil de l'Assurance Maladie.

Ce que rappelle l'INRS sur l'exposition du secteur

Le secteur sanitaire et médico-social pèse lourd dans l'économie du travail : selon le document de référence de l'INRS : « Il représente 10% des salariés tous secteurs confondus ». Les interventions de soins et d'aide à la personne concentrent une part importante des accidents du travail, comme le rappelle le même document : « En 2017, sur l'ensemble des accidents du travail, plus de 16 % se sont produits lors d'interventions d'aide et de soins à la personne ».

Côté maladies professionnelles, le constat est sans appel : l'INRS relève une quasi-totalité de maladies professionnelles concernant les troubles musculosquelletiques (TMS) en EHPAD — un constat qui légitime à lui seul une politique de prévention centrée sur la manutention et l'ergonomie des soins, en lien avec les formations obligatoires que l'IDEC doit programmer pour ses équipes. Mais les TMS ne sont pas le seul front : sur sa page dédiée aux EHPAD, l'INRS rappelle que les EHPAD sont des établissements d'accueil médicalisé. Au même titre que dans un établissement de soins, les professionnels sont donc exposés aux risques infectieux et aux risques chimiques — un rappel utile au moment d'actualiser le document unique, aux côtés des précautions standard d'hygiène des mains.

Des conditions de travail déjà pointées par la DREES

Ces repères de sinistralité rejoignent un constat plus ancien mais toujours documenté par la DREES : l'institution notait déjà que le taux d'absentéisme pour raisons de santé moyen en EHPAD serait 1,3 fois plus important que la moyenne constatée dans le secteur de la santé, et que l'indice de fréquence des accidents du travail serait deux fois supérieur à la moyenne nationale toutes activités confondues. La DREES pointait aussi une cause structurelle : L'organisation du travail est souvent en tension et peut être source de dégradations des conditions de travail. Autant de repères qui donnent un cadre de lecture avant même d'ouvrir le nouvel outil de l'Assurance Maladie.

Prioriser sa politique de prévention à partir de ces repères

Mises bout à bout, ces sources dessinent trois priorités assez nettes pour une politique de prévention en EHPAD :

  • Manutention et TMS, en tête des causes d'accidents et quasi-totalité des maladies professionnelles reconnues dans le secteur ;
  • Chutes des professionnels, second poste de sinistralité identifié dans le secteur du grand âge ;
  • Organisation du travail, quand la tension chronique nourrit à la fois l'absentéisme et le risque d'accident.

Sur ce dernier point, le rôle de l'IDEC en EHPAD consiste précisément à articuler organisation des plannings, remontée des événements indésirables et plan de prévention. Une fois les données du portail comparées à ces repères sectoriels, l'IDEC dispose d'un argumentaire à présenter en CSE ou en réunion de direction — un exercice facilité par les outils déjà mobilisés au quotidien pour le suivi qualité de l'établissement.

Les limites à connaître avant de s'appuyer sur l'outil

Avant de généraliser, quelques limites méritent d'être gardées en tête. Le portail ne fournit pas, à ce stade, de valeur affichée spécifiquement pour un filtre EHPAD : les repères chiffrés cités plus haut proviennent des travaux antérieurs de l'INRS, de l'IGAS et de la DREES, pas d'une extraction réalisée depuis l'outil lui-même. Le portail rassemble des données sur les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles des salariés du régime général, ce qui exclut les agents relevant de la fonction publique hospitalière. Enfin, les données 2025 viendront enrichir le portail au cours de l'automne 2026 : la comparaison la plus récente possible reste, pour l'instant, celle de l'année 2024.

Sources officielles