La disparition d'une figure de la protection sociale

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a annoncé le décès de Dominique Libault, survenu samedi 8 août. Dans son communiqué, l'institution a salué un homme qui, selon ses mots, incarnait la Sécurité sociale à laquelle il avait voué toute sa carrière. Pour beaucoup de cadres du secteur médico-social, ce nom reste indissociable d'un rapport devenu, avec le temps, un texte de référence pour quiconque pilote l'organisation des soins et de l'accompagnement en EHPAD.

Un parcours construit au sommet de la Sécurité sociale

Le nom de Dominique Libault n'est pas apparu avec la réforme du grand âge. Un décret publié au Journal officiel avait acté qu'M. Dominique Libault est nommé directeur de la sécurité sociale, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras, appelé à d'autres fonctions. Il restera à la tête de la Direction de la Sécurité sociale de 2002 à 2012, une décennie durant laquelle il a piloté la réforme de l'Assurance maladie de 2004. Quelques années plus tard, un nouveau décret précise qu'M. Dominique Libault, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale à compter de cette date, l'école qui forme notamment les cadres dirigeants des organismes de protection sociale. Il devient ensuite directeur de l'EN3S et président du Haut Conseil du financement de la protection sociale. C'est ce profil de technicien du financement social, rompu aux arbitrages budgétaires, que le Gouvernement mobilise pour piloter la concertation sur le grand âge.

Le rapport « Grand âge et autonomie », une concertation hors norme

C'est ce qui l'amène à conduire la concertation : Entre 2018 et 2019, il a conduit la concertation nationale « Grand âge et autonomie », dont le rapport remis au Gouvernement est devenu une référence pour tout le secteur. Une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, 5 forums d'échanges régionaux. Sur le fond : Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Une question écrite adressée à l'Assemblée nationale résumait l'enjeu RH en ces termes : Le rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie, remis à Mme la ministre en mars 2019, souligne le grand défaut d'attractivité des métiers du grand âge et la nécessaire et urgente revalorisation de ces professions. Avant même la remise du rapport, un premier effort budgétaire avait été engagé : plus de 123 M€ ont ainsi été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements.

Un chiffrage à plusieurs milliards d'euros

Le rapport ne se limite pas à un diagnostic : il chiffre ses préconisations. Selon l'avis budgétaire du Sénat consacré à la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie : Le coût des préconisations du rapport Libault est estimé à 4,9 milliards d'euros d'ici à 2030, dont 4,1 milliards d'euros d'ici à 2024. Le même document précise que le besoin de financement public supplémentaire s'élèverait à 6,2 milliards d'euros d'ici à 2024 et à 9,2 milliards d'euros d'ici à 2030. Parmi les mesures chiffrées figurent un soutien financier de 550 millions d'euros pour les services d'aide à domicile et un plan de rénovation de 3 milliards d'euros sur 10 ans pour moderniser le bâti des établissements.

Le taux d'encadrement, un chantier resté ouvert

Pour les IDEC, la mesure la plus discutée du rapport reste celle du personnel. Le Sénat rappelle que le texte préconisait une hausse de 25 % du taux d'encadrement en EHPAD d'ici 2024 par rapport à 2015, soit 80 000 postes supplémentaires, le coût d'une telle mesure étant estimé à 1,2 milliard d'euros. Ce chiffre du taux d'encadrement est devenu un point de repère quasi obligé dans toute négociation de moyens entre une direction d'établissement, le conseil départemental et l'ARS. C'est aussi l'indicateur que l'IDEC mobilise au quotidien pour argumenter ses demandes de renfort en soins, tant il structure encore le débat public sur le financement du grand âge. Dans les faits, cet objectif sert désormais de langage commun entre soignants, direction et tutelles : il permet de traduire une charge de travail ressentie sur le terrain en un ratio comparable d'un établissement à l'autre, et donc de documenter, plutôt que de simplement décrire, la tension quotidienne sur les effectifs.

De la cinquième branche au Service public départemental de l'autonomie

Au-delà des chiffres : Ce travail a contribué à faire émerger une nouvelle ambition collective pour l'accompagnement des personnes âgées et a constitué l'un des piliers de la création, en 2020, de la cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie, selon la CNSA. Dominique Libault n'en est pas resté là : En mars 2022, il remet un second rapport avec 21 recommandations pour simplifier le parcours des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap. Ces travaux ont directement nourri l'organisation territoriale actuelle : il a ouvert la voie à la création du Service public départemental de l'autonomie (SPDA), déployé à partir de 2025, présidant notamment le comité de suivi de cette nouvelle structure. Pour une IDEC qui oriente aujourd'hui des familles vers ce guichet, ce fil institutionnel n'est pas anecdotique : c'est le même homme qui dirigeait déjà, des années plus tôt, l'administration chargée de financer ces politiques. Dans son communiqué, l'AD-PA a résumé cet apport en une phrase : Son nom restera indissociable des politiques du grand âge et de l'autonomie.

Ce que ce rapport change encore pour les IDEC

Le rapport Libault n'a pas soldé la question des moyens humains en EHPAD. Un état des lieux de la CNSA sur les ressources humaines dans le secteur médico-social le montre sans ambiguïté : Entre 2017 et 2023, le taux de vacance dans les ESMS a plus que doublé puisqu'il est passé de 2,1 % à 4,5 %. Sur une période comparable : Depuis 2018, le taux de rotation dans les ESMS a significativement augmenté, passant de 19,4 % à 24,4 %. Deux indicateurs qui pèsent directement sur le travail quotidien de coordination : plannings à reconstruire au dernier moment, intégration continue de nouveaux professionnels, transmissions à refaire vivre à chaque changement d'équipe. C'est précisément le terrain sur lequel se joue, établissement par établissement, l'écart entre les 80 000 postes supplémentaires visés par le rapport et les effectifs réellement stabilisés. Pour objectiver ces tensions et documenter les besoins de renfort, une IDEC peut s'appuyer sur les outils de pilotage RH et de suivi des indicateurs qualité disponibles pour la fonction, ainsi que sur le guide métier qui détaille le positionnement de l'IDEC dans cette chaîne de coordination. Concrètement, cela se traduit par un travail de fond mené en continu : suivre l'évolution des postes vacants poste par poste, anticiper les départs pour limiter le recours au remplacement en urgence, et remonter des indicateurs stabilisés lors des réunions de direction plutôt que des impressions ponctuelles. C'est aussi ce travail d'objectivation, discret mais permanent, qui relie le quotidien d'une équipe de coordination aux arbitrages nationaux amorcés par la concertation pilotée par Dominique Libault : les chiffres portés à l'époque continuent, d'une certaine manière, de circuler jusque dans les tableaux de bord RH tenus établissement par établissement.

Sources officielles