Une feuille de route consacrée à l’intelligence artificielle
La CNSA a consacré à l’intelligence artificielle une feuille de route stratégique. Sa page d’actualité sur l’intelligence artificielle dans la branche Autonomie, un an après son lancement en présente l’état d’avancement. Pour situer le calendrier, elle écrit : « D’une durée de 18 mois, ce plan d’actions se trouve désormais dans sa troisième et dernière grande phase : déployer et pérenniser, en commençant à généraliser les cas d’usage les plus prometteurs et en préparant la stratégie post-2026. »
La même page énonce l’objectif du plan : « Son objectif : accompagner le développement d’usages utiles, éthiques et sécurisés, au service des personnes accompagnées et des professionnels. » Le texte de la feuille de route, publié par la CNSA, précise de son côté que cette première stratégie IA porte sur la période qui s’achèvera avec la convention d’objectifs et de gestion (COG) en cours (2022-2026).
Ce que la CNSA annonce à un an du lancement
Le premier élément mis en avant est un volume d’actions. La CNSA écrit : « Dans les 9 premiers mois de mise en œuvre, 29 actions ont pu être déployées sur le terrain. » La page ne présente pas ces actions comme un résultat sur l’organisation des soins, et cet article ne leur en prête aucun.
La page indique par ailleurs que plus de 100 cas d'usage potentiels ont été recensés et priorisés.
Ces deux éléments sont distincts, et l’article ne les relie par aucun lien de cause à effet.
Une expérimentation auprès des MDPH
Parmi les actions décrites, la CNSA a lancé en novembre 2025 une expérimentation auprès de 11 MDPH pour tester 2 cas d’usage d’IA. L’un des deux cas d’usage est la mise en place d’un chatbot juridique capable de répondre en langage naturel aux questions des professionnels. L’autre est l’automatisation des premières phases d’instruction des demandes MDPH (découpage de PDF, nommage, classement, contrôle de recevabilité…) grâce à une gestion documentaire intelligente.
Ces deux usages concernent les maisons départementales des personnes handicapées. Ils sont cités ici pour situer l’expérimentation, non pour les rattacher à un Ehpad.
Un point mérite d’être lu avec précision : la page indique que les résultats de ces expérimentations sont attendus mi-octobre 2026 et seront partagés avec l’ensemble des MDPH, ainsi qu’à tous les acteurs de la branche Autonomie. Cet article ne rapporte donc aucun résultat de ces expérimentations ; il se limite à ce que la CNSA annonce attendre.
À la suite de ces expérimentations, la page ajoute que la méthode d’évaluation sera également publiée afin que les structures désireuses de mettre en œuvre des expérimentations de solutions d’IA puissent le faire en capitalisant sur ces travaux. Cette phrase figure dans la partie de la page consacrée aux expérimentations auprès des MDPH.
Le projet de recherche sur les coupes Pathos
C’est dans ce projet que les Ehpad sont nommés. Selon la page de la CNSA, la convention de partenariat de recherche conclue entre la CNSA et le laboratoire ETIS s’est également concrétisée. La CNSA précise que les travaux engagés portent sur les coupes Pathos, un exercice complexe consistant à évaluer les besoins en soins des résidents des EHPAD à partir de situations médicales souvent hétérogènes et dont les résultats ont un impact direct sur l’allocation des ressources.
Quant à l’intention du projet, la CNSA l’énonce ainsi : l’ambition est de mieux outiller les médecins évaluateurs des EHPAD et d’affiner le ciblage des contrôles menés par les ARS. Elle ajoute que le projet s’inscrit dans la stratégie IA en santé et est copiloté avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Le périmètre de ce que la source permet d’écrire est étroit. Elle décrit une ambition et un cadre de travail ; elle ne rapporte, dans les éléments retenus ici, aucune performance d’outil sur les coupes Pathos. L’article s’interdit donc d’en inférer ce que ces outils feront ou ne feront pas dans un établissement.
Les principes posés dans la feuille de route
Le document de la feuille de route publié par la CNSA formule des convictions et des engagements. Ce sont des principes annoncés, au futur ou au présent d’intention, et non des résultats obtenus. Il y est écrit que la technologie doit être au service de l’humain. À propos de l’IA, il ajoute : « Son déploiement a pour objectif d’améliorer l’efficacité opérationnelle tout en préservant les emplois. »
Sur le choix des solutions, le texte indique que les solutions retenues doivent être les plus frugales possibles et respecter les principes du numérique responsable et qu’elles doivent être testées et avoir fait la preuve de leur valeur avant un déploiement à grande échelle.
Le document annonce aussi une démarche d’encadrement : la feuille de route prévoit qu’une charte d’utilisation de l’IA sera élaborée pour définir les règles de bonne conduite et garantir le respect des droits des personnes accompagnées, notamment concernant l’utilisation des données personnelles et de santé. Cette charte est donc annoncée, et le document la présente au futur.
Le document de stratégie de la CNSA sur l’intelligence artificielle décrit enfin la méthode de déploiement. Il y est écrit que cette transformation ne se fera pas du jour au lendemain, elle sera progressive et que chaque nouvelle fonctionnalité sera d’abord expérimentée avec un petit nombre de professionnels volontaires, corrigée grâce aux retours d’expérience avant d’être étendue progressivement. Il prévoit que un réseau d’ambassadeurs de l’IA sera constitué pour en faciliter l’utilisation et développer la dynamique.
Côté évaluation, le texte annonce que toutes les expérimentations menées pendant cette période feront l’objet d’évaluations rigoureuses pour mesurer leur impact afin de recommander le déploiement de projets à plus grande échelle. Il précise que les évaluations d’impact permettront de mesurer les bénéfices concrets de l’IA sur le travail quotidien des professionnels et sur la qualité de service pour préparer le déploiement de projets à grande échelle à partir de 2027.
Des pistes pour l’IDEC : une lecture propre à cet article
Ce qui précède s’arrête aux faits rapportés par la CNSA. Les lignes qui suivent relèvent d’une autre logique : ce sont des pistes d’organisation, formulées par cet article, que la CNSA n’a ni proposées ni recommandées. Elles ne présument rien du contenu des publications à venir.
Première piste : repérer comment sont préparées les coupes Pathos dans sa propre structure. Puisque le projet de recherche porte sur cet exercice, il peut être utile de cartographier en interne qui réunit les éléments, quels documents sont mobilisés et à quel moment. Le rôle de l’IDEC en Ehpad varie selon les organisations ; cette cartographie permet de savoir, sur le terrain, où se situent les points de contact avec cette préparation, sans présumer de ce que des outils d’IA pourraient y changer.
Deuxième piste : suivre la publication de la méthode d’évaluation et de la charte d’usage. Ces deux documents sont annoncés, l’un par la page d’actualité, l’autre par la feuille de route. Une veille simple consiste à consulter régulièrement les pages de la CNSA concernées et à noter, dans un document partagé avec l’équipe, les éléments qui touchent aux données de santé des résidents, au consentement ou à la traçabilité. Les outils proposés sur le site peuvent servir de support pour structurer ce suivi et garder trace de ce qui a été lu.
Troisième piste : anticiper la place que pourraient prendre des outils d’IA dans le dossier de soins. Rien dans les éléments retenus ne dit qu’un tel outil sera proposé aux Ehpad. La piste est donc d’ordre méthodologique : définir à l’avance, en équipe, ce qui devrait rester une décision de professionnels, ce qui devrait être relu, et comment une information produite par un outil serait identifiée dans le dossier. Si un écart ou un doute apparaissait lors d’un essai, la procédure de gestion des événements indésirables offre un cadre de signalement déjà connu des équipes, qui pourrait être mobilisé.
Quatrième piste : relire ses propres compétences d’encadrement à la lumière de ces évolutions. Participer à un essai, relire un résultat, former une équipe à un nouvel outil : ces situations mobilisent des savoir-faire que l’on peut inventorier à partir des compétences de l’IDEC. Il s’agit d’un exercice de préparation personnel, qui ne suppose aucune annonce préalable de déploiement dans un établissement donné.
Ces quatre pistes ont un point commun : elles demandent peu de moyens et ne dépendent d’aucun outil particulier. Leur pertinence dépendra de l’organisation de chaque établissement, de la place qu’y tient l’IDEC et du contenu réel des documents que la CNSA publiera.
