Le 30 juin 2026, la Haute Autorité de santé a mis en ligne un guide intitulé « Partenariat en santé et patients partenaires », accompagné de quatre fiches pratiques illustrant la place et le rôle des patients partenaires. Ce texte, adopté par décision n°2026.0094/DC/SEU du 28 mai 2026 du collège de la Haute Autorité de santé, s'adresse au système de santé dans son ensemble. Pour l'IDEC en EHPAD, il fixe un cap : faire du résident et de ses proches non plus des bénéficiaires passifs, mais des partenaires du soin. L'enjeu dépasse la seule courtoisie relationnelle. Il touche à la manière dont l'équipe construit les décisions, organise les temps d'échange et rend compte de ses résultats. Pour un cadre de santé, c'est un repère utile au moment de repenser l'organisation des soins et la place laissée à la parole des résidents.

Un guide qui définit enfin le partenariat en santé

La HAS pose une définition de référence. Le partenariat en santé est le fait d'agir ensemble pour le bien-être physique, mental et social de chacun, en reconnaissant et en s'appuyant sur la complémentarité des expériences, savoirs et compétences des patients/proches aidants/personnes accompagnées et des professionnels du système de santé, par la co-construction, la co-décision et la co-mise en œuvre des projets de santé. Le patient partenaire y est décrit comme une personne qui, à partir des savoirs issus de son expérience de vie avec une maladie, un handicap ou toute problématique de santé, contribue aux décisions qui la concernent.

Ce cadre repose sur trois principes que l'IDEC peut faire vivre dans chaque projet de soins : la co-décision (partage réel des choix), la co-conduite (responsabilités et moyens partagés) et la co-évaluation (définition et analyse conjointes des résultats). Le guide est explicitement destiné aux professionnels, aux établissements, aux associations et à l'ensemble des citoyens, ce qui autorise chaque équipe à s'en emparer sans attendre. La HAS présente d'ailleurs le partenariat comme un levier de qualité : selon elle, le partenariat améliore la qualité des soins et des décisions, renforce la culture de la qualité et favorise de meilleurs résultats de santé. Un message qui prolonge la logique déjà à l'œuvre dans les démarches de bientraitance pilotées par l'IDEC.

Quatre domaines d'action, transposables à l'EHPAD

Le guide structure le partenariat autour de quatre domaines clés : les parcours de soins, l'organisation des établissements, la formation des professionnels et la recherche en santé. Trois des fiches pratiques portent des intitulés éclairants pour un cadre de santé : « Le patient partenaire dans les parcours de soins des personnes », « Le patient partenaire dans le domaine de l'adaptation de l'offre de soins » et « Le patient partenaire dans le domaine de la formation et de l'enseignement ».

Pour outiller les équipes, le guide ne reste pas théorique : il propose notamment des outils concrets (check-lists, repères méthodologiques, exemples), et une liste de vérification propose de contrôler la conformité des actions aux principes du partenariat. C'est précisément le type de support qu'une IDEC peut intégrer à la construction du projet d'accompagnement personnalisé, à l'image du travail déjà mené sur le rôle de coordination de l'IDEC en EHPAD. Une réserve, toutefois : la HAS annonce que la prochaine étape pour la HAS consiste à décliner cette démarche dans l'ensemble du secteur social et médico-social, en l'adaptant à ses spécificités. Autrement dit, le guide de juin 2026 vise le système de santé au sens large ; sa déclinaison médico-sociale reste à venir. L'IDEC en EHPAD travaille donc, pour l'instant, à partir d'un cadre général qu'il lui revient de transposer.

Un socle déjà existant en établissement

Cette transposition ne part pas de rien. La participation des résidents dispose déjà d'un ancrage réglementaire solide : le conseil de la vie sociale est défini par la loi du 2 janvier 2002 à l'article L311-6 du code de l'action sociale et des familles. Son rôle est d'ailleurs proche de l'esprit du partenariat, puisqu'il vise à systématiser la participation des personnes accompagnées au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux. Le conseil de la vie sociale rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, et il est associé lors de la procédure d'évaluation de la qualité de l'établissement.

La logique du partenariat concerne par ailleurs tous les résidents sans exception. Les recommandations de bonnes pratiques sur la qualité de vie en EHPAD rappellent que la démarche concerne tous les résidents d'un Ehpad quels que soient leur état de santé et leurs possibilités d'expression, de compréhension et de communication. Un point capital pour l'IDEC : le partenariat ne se limite pas aux résidents « communicants », il s'étend aux personnes désorientées, via les proches aidants et des supports adaptés. Cet enjeu rejoint les procédures de soins que l'équipe applique au quotidien.

Ce que l'IDEC peut mettre en œuvre dès maintenant

La HAS insiste sur une condition de réussite : la mise en œuvre suppose un cadre méthodologique rigoureux, notamment en « mode projet », afin d'éviter les démarches symboliques, les participations « alibi ». Le partenariat n'est donc pas une posture, mais une organisation à construire. La HAS souligne aussi le rôle de l'institution : elle insiste également sur le soutien institutionnel qui doit être apporté pour créer les conditions d'une culture commune, mais aussi sur la formation conjointe des professionnels et des personnes accompagnées.

Cette exigence recoupe une orientation de fond de la HAS. Sa feuille de route pluriannuelle fixe comme objectif de promouvoir la place du patient et de ses proches pour améliorer la sécurité et de valoriser et accompagner le travail en équipe et les temps collectifs sur l'ensemble du parcours du patient. Pour une IDEC, cela se traduit très concrètement : associer le résident et sa famille à la définition des objectifs de soins, partager la décision sur les priorités, puis évaluer ensemble les résultats. Ces compétences relationnelles et managériales font partie intégrante du socle de compétences de l'IDEC.

Des expériences de terrain montrent que la participation peut se structurer à l'échelle d'un territoire. Un appel à projets national soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a ainsi financé sept projets lauréats pour un total de plus de 1 228 000 euros, avec pour objectif de favoriser l'association des personnes et de leurs proches aidants à la gouvernance des établissements qui les accompagnent. L'un de ces projets a mobilisé 21 EHPAD du territoire. Ces initiatives, antérieures au guide, illustrent que la co-construction avec les résidents n'est ni une utopie ni une contrainte de plus : c'est un chantier déjà engagé, que le nouveau cadre HAS vient désormais nommer et outiller. À l'IDEC d'en faire un axe de son projet d'équipe, en lien avec les formations disponibles sur la relation de soin.

Sources officielles