Un arrêté de trois articles, un dispositif que peu d'équipes connaissent

L'Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire tient en une page. Sa portée, elle, dépasse largement les deux départements qu'il vise. Le texte acte que La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 25 juillet 2026 pour une durée de quinze jours renouvelables deux fois, soit une fenêtre maximale de quarante-cinq jours.

Le motif est écrit noir sur blanc : l'ampleur des feux de forêt touchant la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026 et entrainant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique. L'objectif affiché est double : renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé du territoire touché, et compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique et de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.

Pour une infirmière coordinatrice située à mille kilomètres des flammes, le sujet paraît lointain. Il ne l'est pas. La réserve sanitaire est un dispositif national permanent, alimenté par des professionnels en exercice — y compris des soignants d'EHPAD — et mobilisable pour n'importe quelle crise territoriale. Un agent de l'équipe peut en être membre sans que l'établissement le sache, et partir en mission avec un préavis court. Savoir comment cela fonctionne est donc un sujet de gestion d'équipe autant qu'un sujet d'actualité.

Ce que le texte prévoit pour les établissements médico-sociaux

L'arrêté ne s'arrête pas à l'hôpital. Il précise que les réservistes peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l' article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. Or cette catégorie englobe explicitement Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie : EHPAD, SSIAD et services à domicile sont bien dans le périmètre.

Cette inclusion n'est pas une nouveauté de circonstance. Le code de la santé publique prévoit de longue date que La réserve sanitaire peut également compléter les moyens habituels des centres et maisons de santé, des professionnels de santé conventionnés ainsi que des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le principe fondateur reste toutefois celui de l'exception : elle a pour objet de compléter, en cas d'événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en oeuvre dans le cadre de leurs missions par les services de l'Etat. Elle ne comble pas un sous-effectif chronique, elle absorbe un choc.

Qui décide, et par quel canal

La chaîne de décision mérite d'être connue, car elle détermine à qui s'adresser. La voie nationale passe par le ministère : Il est fait appel à la réserve sanitaire par arrêté motivé du ministre chargé de la santé, qui fixe la durée de la mobilisation et l'autorité d'affectation. Mais une seconde voie, plus rapide et plus proche du terrain, existe : il peut être fait appel à des réservistes sanitaires par décision motivée, respectivement, du directeur général de l'agence régionale de santé ou du directeur général de zone de défense.

C'est donc l'ARS qui est l'interlocuteur naturel d'un établissement débordé, et non Santé publique France en direct. L'opérateur national le confirme dans sa doctrine : Lorsque l’ARS estime que les acteurs locaux présentent un risque de débordement ou d’épuisement, elle peut solliciter Santé publique France pour obtenir un renfort de la Réserve sanitaire. Un directeur d'EHPAD qui, en pleine crise, appellerait directement l'opérateur national perdrait un temps précieux : c'est la demande formulée auprès de l'agence régionale de santé qui déclenche la procédure.

Sur le terrain girondin, l'articulation s'est jouée exactement ainsi. Selon l'agence régionale, le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a déclenché le plan blanc départemental en Gironde et dans les Landes afin de favoriser la solidarité entre les établissements et faire face à cet événement exceptionnel. L'ampleur de l'opération médico-sociale se lit dans les chiffres communiqués début août : l'agence organisait alors le retour progressif de près de 2400 évacués sanitaires des 43 établissements (EHPAD, établissements de santé et médico-sociaux, foyers médicalisés et structures spécialisées). Quarante-trois établissements évacués, puis réintégrés : une opération logistique et soignante de grande ampleur, pilotée dans l'urgence par des cadres et des IDEC.

Un agent de l'équipe est réserviste : ce que l'employeur peut et ne peut pas

C'est le point qui surprend le plus les encadrants, et il tient en une phrase du code de la santé publique : Un contrat d'engagement à servir dans la réserve sanitaire est conclu entre le réserviste et l'Agence nationale de santé publique. Ce contrat n'est pas soumis à l'accord de l'employeur. L'opérateur national le formule dans les mêmes termes à destination des employeurs : l’engagement dans la Réserve sanitaire est un acte volontaire, non soumis à l’accord de l’employeur (Article L3133-3).

L'équilibre se rétablit au moment du départ effectif. Là, l'employeur reprend la main : la personne fait librement acte de candidature lorsqu’une mission est annoncée, mais doit requérir l’accord de son employeur si sa candidature est retenue. Autrement dit, un IDEC ne peut pas empêcher un agent de s'inscrire, mais il est consulté avant chaque départ — et c'est à ce moment que se discute la compatibilité avec le planning.

Le statut pendant la mission est protecteur. Les réservistes salariés ou agents publics sont mis à la disposition de l'Agence nationale de santé publique par leur employeur. Ils ont droit au maintien de leur rémunération. Pour les titulaires de la fonction publique, la mécanique est différente mais l'effet équivalent : les réservistes fonctionnaires sont placés en congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve sanitaire pendant toute la durée des périodes considérées. Et le réserviste est couvert en cas d'accident, Chaque réserviste sanitaire est couvert, en application de l’ Article L.3133-6 , pendant ses périodes d’emploi ou de formation dans la Réserve sanitaire.

Le volet financier, rarement anticipé

L'absence d'un soignant n'est pas à la charge exclusive de l'établissement. Le code prévoit que L'Agence nationale de santé publique indemnise chaque employeur pour les absences au titre des périodes d'emploi ou de formation accomplies par le réserviste sanitaire, principe rappelé aux employeurs : Les périodes de formation et d'emploi dans la Réserve sanitaire ouvrent droit à indemnisation de l'employeur, sauf si celles-ci ont été effectuées sur le temps personnel du réserviste ou en congé sans solde.

Les montants sont publics et forfaitaires : 125€ par jour de mission et 62,50€ par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs supérieurs. Symétriquement, l'établissement qui reçoit des renforts peut être appelé à contribuer : l'opérateur national peut conclure avec chaque organisme bénéficiant de la mise à disposition de réservistes une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme. Ces deux flux méritent d'être connus du binôme direction-IDEC avant la crise, pas pendant.

Accueillir un renfort : une chaîne hiérarchique particulière

Un réserviste qui arrive dans un EHPAD n'est pas un intérimaire. Sa position administrative est atypique : Les réservistes peuvent intervenir au profit direct d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social mais restent affectés auprès de l’ARS. Et le suivi de la mission ne relève pas de l'établissement d'accueil : L’ARS s’assure donc des conditions d’accueil et d’intégration des réservistes sur les différents lieux d’intervention.

Concrètement, l'IDEC garde la responsabilité de l'organisation des soins et de l'intégration opérationnelle — présentation des résidents, transmissions, accès au dossier, circuit du médicament — tandis que l'ARS pilote l'affectation. Cette dualité doit être clarifiée à l'arrivée, faute de quoi le renfort passe ses premières heures à chercher sa place. Rappelons que l'infirmier coordonnateur exerce lui-même sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, et sous l'autorité du cadre de santé le cas échéant : la ligne de commande interne doit rester lisible, y compris quand des professionnels extérieurs entrent dans l'équipe. C'est un prolongement direct des responsabilités d'encadrement qui structurent la fonction d'IDEC en EHPAD.

Qui peut d'ailleurs devenir réserviste ? Le vivier est large : Des professionnels de santé : médecins, infirmiers, aides-soignants, de tout type de services y compris médico-sociaux. La démarche est simple — il suffit de s’inscrire en ligne sur www.reservesanitaire.fr, de compléter sa fiche et de déposer ses pièces — et l'information est détaillée sur la page consacrée aux conditions pour devenir réserviste sanitaire.

Ce que l'IDEC peut en tirer, hors période de crise

Trois enseignements se dégagent, et aucun ne suppose d'attendre un incendie. Le premier est un simple recensement : combien de professionnels de l'équipe sont déjà réservistes ? La question n'a probablement jamais été posée, alors que la réponse conditionne un risque d'absence non planifiable.

Le deuxième relève du document obligatoire. Le référentiel d'évaluation des ESSMS demande que L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement. Un plan de continuité qui ne dit rien de l'accueil de renforts extérieurs, ni de l'hypothèse d'une évacuation vers un autre établissement, reste théorique. Les épisodes girondins fournissent un scénario de test gratuit et réaliste, à confronter aux procédures internes déjà formalisées dans l'établissement.

Le troisième est une question de communication interne. L'ARS informe sans délai le représentant de l'Etat territorialement compétent ainsi que les élus territoriaux concernés de tout événement sanitaire majeur, mais l'information descendante vers les équipes soignantes dépend, elle, de l'encadrement de proximité. Savoir expliquer à une équipe pourquoi une collègue part quinze jours en mission, et comment son absence est compensée, fait partie des outils de pilotage quotidiens de la coordination.

La réserve sanitaire reste un dispositif d'exception. Mais entre canicules, épisodes infectieux et désormais feux de forêt de grande ampleur, les mobilisations se répètent. Autant en connaître les règles avant d'y être confronté.

Sources officielles