Un droit pour le résident, un choix pour l'établissement
Pour le résident attaché à son chat, à son chien ou à ses oiseaux, la fiche consacrée à l'animal du résident pose le cadre en ces termes : « Depuis la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, il a le droit de les garder avec lui ». Ce cadre est le point de départ de la réflexion de l'équipe, qui a ensuite à organiser l'accueil dans de bonnes conditions.
La fiche rappelle le droit pour les résidents d’être accompagnés de leur animal de compagnie, sous réserve des conditions d’hygiène et de sécurité fixées par l’arrêté du 3 mars 2025. Synerpa reprend ce cadre dans son article de présentation des fiches : l’accueil des animaux de compagnie des résidents en EHPAD est désormais possible sous certaines conditions.
Pour l'équipe, ces conditions d'hygiène et de sécurité sont l'occasion de reprendre avec les soignants qui côtoieront l'animal les précautions standard et l'hygiène des mains, en les rattachant à des situations concrètes du service : repas, toilette, animation.
Du côté de l'établissement, la fiche cite parmi les leviers le fait de fixer les conditions d’accueil dans son projet d’établissement, dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. La suite de cet article suit l'ordre d'un dossier, de la constitution des pièces jusqu'à la décision collégiale, puis passe à l'animal adopté par la structure elle-même.
Réunir les pièces du dossier
La fiche liste les éléments du dossier d'accueil. Lus en check-list, ces éléments peuvent être suivis un par un :
- santé de l'animal : un certificat vétérinaire de moins de 3 mois ;
- responsabilité : une attestation d’assurance responsabilité civile ;
- cadre contractuel : un avenant au contrat de séjour signé, avec clause de retrait ;
- relais en cas de difficulté : le nom et l’engagement écrit d’un tiers repreneur.
Un tableau de suivi partagé, avec pour chaque pièce la personne qui la réclame et le jour où elle est reçue, évite que le dossier reste en suspens faute de relance. La tenue de ce tableau est un terrain où le rôle de l'IDEC en Ehpad peut s'articuler avec celui de la direction et du secrétariat : chacun sait qui relance qui, et le résident comme sa famille disposent d'un seul point de contact.
Évaluer la capacité du résident et préparer le tiers repreneur
La fiche demande d'aborder la question de front : « Puis évaluez, avec le résident et ses proches, sa capacité à s’en occuper ». Le résident et son entourage sont donc associés à cette évaluation.
Le passage suivant nuance la lecture des réponses : « Si la réponse est non à la plupart de ces questions, ce n’est pas une raison de refuser d’emblée : c’est le signal qu’un tiers fiable est indispensable. » Pour l'équipe, la question devient alors : quel appui organiser là où le résident a besoin d'aide, et qui le fournit ? Une réponse à cette question, notée dans le dossier, sert de base au suivi.
L'article de Synerpa résume la démarche ainsi : en tenant compte de l’autonomie du résident, des caractéristiques de l’animal et de son adaptation à la vie collective ; en identifiant un tiers de confiance et en anticipant d’éventuelles situations d’hospitalisation, de perte d’autonomie ou de décès du résident.
La fiche décrit aussi l'engagement du tiers, qui s’engage aussi à reprendre sous 48 heures l’animal en cas d’hospitalisation, de perte d’autonomie ou de décès. Côté coordination, mieux vaut vérifier que la personne désignée sait qu'elle l'est, que ses coordonnées figurent au dossier et que l'équipe de nuit sait où les trouver.
CVS, règlement de fonctionnement et projet d'accompagnement
Autre levier cité par la fiche : demander l’avis favorable du conseil de la vie sociale (CVS) avant toute décision. Préparer cette consultation suppose de disposer d'éléments concrets à présenter aux représentants : projet de conditions d'accueil, modèle d'avenant, liste des pièces attendues. L'équipe gagne à préparer un support clair plutôt qu'à défendre une idée abstraite.
Une fois le principe posé, l'ANAP recommande d'intégrer l’animal dans le projet d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP devient ainsi le support commun sur lequel l'équipe peut s'appuyer pour suivre la place de l'animal dans le quotidien du résident, et non un sujet réglé une fois pour toutes à l'admission.
Quand l'autonomie baisse : la décision collégiale
Le suivi ne s'arrête pas à l'arrivée de l'animal. La fiche prévoit la situation où le résident peine à s'en occuper : « Si l’équipe repère que le résident rencontre des difficultés dans l’accompagnement de son animal, réunissez l’équipe pluridisciplinaire ». Elle cite parmi les membres de cette équipe médecin, AS, infirmiers diplômés.
Selon la fiche, une décision collégiale est mieux acceptée par le résident et sa famille. Pour que cette réunion serve à quelque chose, une piste consiste à convenir à l'avance de ce qui la déclenche, de la personne qui la convoque et de l'endroit où la décision est consignée.
Dans ces moments, l'attention reste portée sur la personne avant l'animal. Les équipes disposent déjà d'un repère de vigilance avec la bientraitance et les signaux de maltraitance : le croiser avec les observations sur l'animal aide à garder le résident au centre de la discussion, sans transformer la réunion en procès de ses difficultés.
L'animal de l'établissement : un autre régime
La fiche consacrée à l'adoption d'un animal par l'établissement change de perspective. Elle cite comme exemples un chien ou un chat de couloir, des lapins au jardin, puis précise : « Ce choix ne relève pas du droit d’un résident … »
La consultation du CVS reste au programme : son avis favorable est nécessaire avant toute adoption. Synerpa relaie le message d'ensemble : l'ANAP rappelle l’importance d’un projet construit avec l’ensemble des parties prenantes, notamment la direction, les professionnels, les résidents et le Conseil de la vie sociale.
La fiche n° 2 s'adresse à l'établissement et ne mentionne pas l'IDEC. Lecture propre à cet article : la conduite d'un tel projet relève de la coordination, et l'IDEC peut y trouver sa place aux côtés de la direction.
Référents, choix de l'animal et budget
Côté organisation, la fiche demande d'identifier deux référents par animal, toujours sur la base du volontariat. Elle fixe aussi cette règle : pas plus d’un animal pour deux référents volontaires.
L'objectif affiché est le zéro surcharge, avec des tâches limitées et réparties entre les volontaires, qui, selon la fiche, s’effectuent sur le temps de travail des référents. Pour ceux qui organisent les plannings, la question pratique est de savoir où ces tâches trouvent leur créneau sans grignoter celui des soins. Les compétences de l'IDEC en organisation et en animation d'équipe peuvent servir de point d'appui pour cet arbitrage.
Pour le choix de l'animal, la fiche demande de privilégier des animaux adultes : un chiot ou un chaton a besoin d’un cadre structurant que le rythme d’un Ehpad ne peut pas lui offrir.
Côté budget, la fiche donne des ordres de grandeur pour un chat de l'établissement. Pour la nourriture et la litière, elle indique environ 200 €/an ; pour les soins vétérinaires, elle écrit : « pour un chat en bonne santé, comptez environ 50 €/an ». Ces repères valent pour un chat ; chaque projet devra établir son propre budget.
La fiche cite aussi, en exemple, l'organisation d'un établissement pour les achats : « Le commerce livre et refacture directement l’établissement. Même fonctionnement pour les consultations vétérinaires ». Enfin, pour l'animal vieillissant ou malade, elle écrit que la règle d’or, c’est l’anticipation (vétérinaire référent, budget réservé, décision collégiale en cas de soins lourds ou d’euthanasie).
