Centre de ressources territorial : le CRT en EHPAD, mode d'emploi pour l'IDEC

La coordination des soins ne s'arrête plus aux murs de l'établissement. Avec le centre de ressources territorial, un EHPAD — ou un service à domicile — peut devenir un point d'appui pour tous les professionnels de son secteur et renforcer le maintien à domicile des personnes âgées. L'ARS Pays de la Loire vient d'ouvrir ses appels à candidatures : l'occasion pour l'IDEC de s'approprier un dispositif qui élargit nettement le rôle de l'IDEC en EHPAD.

Le CRT, une nouvelle mission de coordination pour l'EHPAD

Le dispositif n'est pas une lubie locale. La loi de financement de la sécurité sociale 2022 a modifié le CASF pour confier aux établissements et aux services à domicile une mission facultative de centre de ressources territorial, plus connue sous le sigle CRT. Le portage est volontairement souple : Les CRT peuvent être portés par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ou par un service à domicile (SAD). Autrement dit, un même établissement peut rester un lieu d'hébergement tout en devenant une ressource de coordination ouverte sur son territoire.

Le socle juridique est désormais inscrit dans le code de l'action sociale et des familles. Les textes prévoient que les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 peuvent assurer, dans des conditions fixées par voie réglementaire et en garantissant l'équité territoriale entre les départements, une mission de centre de ressources territorial. Concrètement, les centres de ressources territoriaux ont pour mission de développer une offre nouvelle d'accompagnement à la perte d'autonomie à travers deux volets. Pour l'IDEC, cette double casquette change la donne : elle suppose de penser l'organisation non plus seulement « en interne », mais à l'échelle d'un bassin de vie, comme le détaille la fiche de poste de l'IDEC.

Deux volets, un même objectif : tenir les personnes à domicile

La loi décrit précisément les deux faces de la mission, qui doivent être menées ensemble. Le premier volet consiste à aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, notamment afin de les soutenir dans l'exercice de leurs missions, d'organiser des formations ou de mutualiser des plateaux techniques. C'est la dimension « ressource » au sens propre : l'EHPAD met son expertise gériatrique au service des libéraux, des services à domicile et des autres structures du secteur.

Le second volet sort l'établissement de ses murs. Il s'agit d'accompagner, en articulation avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l'établissement ou les aidants, afin d'améliorer la cohérence de leur parcours de santé et de leur parcours vaccinal. À ce titre, le texte précise que ils peuvent proposer une offre d'accompagnement renforcé au domicile, incluant des dispositifs de télésanté. Ce volet domicile vise un public bien identifié : le volet 2 s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, en situation de perte d'autonomie (GIR 1 à 4). Pour l'IDEC, c'est sans doute la transformation la plus concrète : coordonner des interventions chez des personnes qui ne sont pas — ou pas encore — résidentes, dans une logique d'alternative graduée à l'institutionnalisation.

Un financement fléché et un pilotage national

Le CRT ne repose pas sur la bonne volonté seule. La loi prévoit que, lorsqu'ils assurent cette mission, les établissements reçoivent les financements complémentaires mentionnés à l'article L. 314-2. À l'échelle nationale, l'effort est conséquent : 200M€ est prévu sur la période 2022-2028, de quoi financer 500 projets sur l'ensemble du territoire national et 28 sur la région Pays de la Loire. Côté pilotage, c'est une instruction n° DGCS/SD3A/2022/113 en date du 15 avril 2022 qui a chargé les agences régionales de santé du déploiement de la mission dans chaque région.

Pour l'IDEC, ce fléchage budgétaire est un argument à connaître : un CRT n'est pas un service rendu « en plus » sur les moyens existants, mais une mission financée à part, qui doit donc être tracée, évaluée et pilotée comme telle. C'est aussi une opportunité pour stabiliser des compétences de coordination souvent fragiles dans les petites structures.

175 CRT installés, cap sur 500 en 2028

Le déploiement avance à un rythme soutenu. Au 31 décembre 2024, 175 CRT étaient installés sur le territoire national. L'ambition reste élevée puisque l'État porte l'objectif de développer 500 CRT à l'horizon 2028. Pour un territoire, le message est clair : les places se prennent maintenant. Un secteur qui n'a pas encore son centre de ressources a tout intérêt à se positionner avant que la cible nationale ne soit atteinte, car chaque CRT couvre un périmètre géographique donné. L'IDEC qui anticipe ce mouvement peut être force de proposition auprès de sa direction, voire piloter le montage du dossier. C'est aussi l'occasion de valoriser une fonction de coordination encore trop souvent invisible, en lui donnant un cadre, un financement dédié et une reconnaissance territoriale concrète.

Pays de la Loire : les appels à candidatures sont ouverts

La région illustre bien la logique de rééquilibrage. Elle reste marquée par une offre déséquilibrée, avec 1 place de SSIAD contre 7 places d'EHPAD en moyenne contre 1 pour 5,1 au niveau national — un argument fort pour muscler l'accompagnement à domicile. L'agence n'est pas novice en la matière : l'ARS Pays de la Loire a accompagné 17 expérimentations de Dispositifs Innovants de Vie à Domicile (DIVADOM) pour personnes âgées en perte d'autonomie depuis 2019, un terreau d'expérience sur lequel s'appuie le déploiement des CRT.

Deux territoires sont aujourd'hui concernés par l'appel à candidatures de l'ARS Pays de la Loire. Dans le Maine-et-Loire, l'appel porte sur la reconnaissance en 2027 d'une nouvelle mission CRT dans le département du Maine-et-Loire, avec des dossiers à déposer au plus tard le jeudi 15 octobre 2026 pour un dispositif qui démarrera son activité au 1er février 2027. En Loire-Atlantique, l'appel vise la reconnaissance en 2027 de deux nouvelles missions CRT dans le département de la Loire-Atlantique, avec des dossiers à envoyés avant le mercredi 30 septembre 2026. Des échéances rapprochées qui imposent, dès l'été, de constituer le partenariat et de cadrer le projet.

Ce que l'IDEC doit anticiper

Le CRT ne tombe pas dans un vide organisationnel : il s'articule avec le service public départemental de l'autonomie, ce dispositif par lequel le service public départemental de l'autonomie facilite les démarches des personnes âgées. Trois chantiers se dessinent pour l'IDEC. D'abord cartographier les besoins du territoire et les partenaires mobilisables, car le volet appui suppose un réseau déjà identifié et des relais de confiance chez les libéraux et les services à domicile. Ensuite dimensionner l'équipe et les compétences, sachant que la coordination domicile reposera largement sur des savoir-faire infirmiers et sur la maîtrise des outils de télésanté. Enfin sécuriser le suivi des accompagnements et leur traçabilité, condition de la mobilisation des financements complémentaires.

Que l'on porte le projet ou que l'on s'appuie sur un CRT voisin, l'enjeu est le même : faire de la coordination un service rendu au territoire, et non plus une fonction interne. C'est une évolution de fond pour le métier d'infirmière coordinatrice, qui gagne à être préparée avec les bons outils de coordination.

Sources officielles

• ARS Pays de la Loire — déploiement du CRT en Maine-et-Loire
• ARS Pays de la Loire — déploiement du CRT en Loire-Atlantique
• Légifrance — la mission de centre de ressources territorial dans le CASF
• Ministère des Solidarités — le centre de ressources territorial