L'appel à projets et ses candidats
Selon la page de l'ARS Île-de-France consacrée à cet appel à projets, l'ARS et le Département lancent un appel à projets pour la création d’un EHPAD neuf de 100 places intégrant un PASA, avec possibilité d’y associer une résidence autonomie de 62 à 80 places, afin de renforcer l’offre d’accompagnement des personnes âgées.
La même page précise le profil des porteurs : peuvent candidater les organismes publics, privés ou associatifs en capacité de porter un projet de création d'un EHPAD de 100 places avec PASA, avec possibilité d'une résidence autonomie associée. Elle ajoute que les candidats doivent justifier de leur expérience et de leur capacité financière, et déposer un dossier complet conforme au cahier des charges avant la date limite de candidature.
Pour une IDEC, un tel texte intéresse d'abord comme grille de lecture : il dit ce qu'un porteur de projet doit décrire en matière de soins, d'équipe et d'organisation. Ce que l'on lit ci-dessous vient de la page de l'appel à projets et du cahier des charges, tous deux publiés sur le site de l'ARS ; les commentaires d'organisation sont signalés comme tels et regroupés en fin d'article.
Le PASA : public, équipe dédiée, présence permanente
Le cahier des charges décrit le PASA par plusieurs caractéristiques. Premier point, le public : le dispositif permet d’accueillir dans la journée les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés. Le texte énumère ensuite des éléments propres au dispositif, dont la présence d’un personnel qualifié, formé, soutenu et ayant exprimé une volonté d’exercer auprès de ces malades et l’élaboration d’un projet adapté de soins et d’un projet de vie personnalisé.
Sur l'implantation, le document indique qu'une implantation du PASA au rez-de-chaussée est recommandée afin de faciliter l’accès aux espaces extérieurs. Le registre est celui d'une recommandation.
La composition de l'équipe est formulée ainsi : « Conformément au cahier des charges des PASA et de la réglementation, l’équipe dédiée au PASA est obligatoirement composée, en complément du personnel intervenant déjà dans l’EHPAD, d’un psychomotricien et/ou d’un ergothérapeute et d’assistants de soins en gérontologie. » La phrase suivante ajoute : « L’un de ces professionnels doit être en permanence présent dans l’unité. »
Le texte mentionne enfin le soutien psychologique : « Il est également prévu un temps de psychologue mutualisé avec l’EHPAD pour les résidents, les aidants et l’équipe. »
Personnel et organigramme prévisionnel
Le cahier des charges s'intéresse aussi à l'encadrement et à l'ensemble des équipes. Le promoteur s’engage notamment à recruter un directeur qualifié ayant obtenu au minimum, un diplôme de niveau 7. Pour les équipes, le document indique que le personnel devra être qualifié, compétent, polyvalent et formé pour les tâches attribuées.
La formation est traitée à part : il est précisé que les exigences de formation initiale et continue seront détaillées et le plan de formation prévisionnel sera présenté. Quant à la structure des équipes, le texte énonce : « Un organigramme prévisionnel du personnel devra être fourni. »
Le détail attendu est précis. Pour l'EHPAD, le candidat doit préciser pour chaque section tarifaire (hébergement, dépendance et soin), l'effectif de personnel permanent dont ceux dédiés au PASA (personnel mutualisé y compris) et de remplacement (en nombre d’ETP).
Le cahier des charges donne également des repères de dépendance et de soins : « Le Gir Moyen Pondéré (GMP) sera de 752 (moyenne départementale 2026) à minima et pour le niveau de soins, d’un PATHOS Moyen Pondéré (PMP) de 236 (valeur moyenne nationale 2026). » Les conditions accompagnent chaque valeur dans le texte : le GMP est assorti de « à minima » et de la moyenne départementale, le PMP de la valeur moyenne nationale.
Pour situer les missions concernées, voir le guide du rôle de l'IDEC en EHPAD et la fiche de poste d'IDEC.
Projet de soins, projet de vie et prévention de la maltraitance
Le candidat est invité à produire un document de projet. Le cahier des charges précise : « Le candidat devra présenter un avant-projet d'établissement et de service déclinant le projet de vie et de soin et le projet d’animation en distinguant des projets spécifiques pour le PASA. »
La prévention de la maltraitance figure explicitement dans cette partie : « Le projet présentera notamment les actions de management pour la prévention et le traitement de la maltraitance. » Sur ce thème, voir la procédure sur les signaux de maltraitance.
Le texte formule aussi une orientation générale : « Le projet s’organisera en unités de vie et s’attachera à créer un lieu de vie et non pas uniquement un lieu de soin. »
Partenariats formalisés par conventions
Sur le maillage territorial, le cahier des charges indique que, dans le cas d'un projet mixte avec résidence autonomie, l’EHPAD et la résidence autonomie devront s’inscrire dans un projet définissant un maillage territorial, dans le cadre de collaborations formalisées par conventions. Le détail des partenaires attendus n'est pas repris dans cet article : il figure dans le texte de l'ARS, auquel il faut se reporter pour la liste complète.
Calendrier, dépôt du dossier et financement
Le calendrier de la page de l'ARS comporte deux jalons : « Publication de l’ouverture de la fenêtre : 30 septembre 2026 », puis « Date limite de remise du dossier de candidature : 31 mars 2027 ». Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée, uniquement via la plateforme de dépôt Démarche numérique. La page ajoute : « Passée cette date, la plateforme ne sera plus disponible, et l’ARS n’acceptera pas de dossier envoyé au format numérique ou en version papier. »
Pour la suite, le cahier des charges de l'appel à projets précise : « Le candidat indiquera le calendrier de réalisation de son projet dans une perspective d’ouverture en 2030. »
Le document donne notamment un repère de financement. Pour le PASA : « Pour le fonctionnement du PASA classique 5 jours/7 : celui-ci sera financé à hauteur de 80 000€ pour un PASA de 14 places conformément à l’AAC régional PASA 2026. »
Le cahier des charges rappelle enfin : « Aucun droit à autorisation ne peut être déduit du classement obtenu dans le cadre du présent appel à projets. »
Quatre pistes de lecture pour l'IDEC
Les lignes qui suivent sont une lecture propre à cet article. Elles ne figurent pas dans le cahier des charges et ne doivent pas lui être attribuées.
- Relire les attributions de l'IDEC à la lumière de l'organigramme demandé : en parcourant le guide du métier d'IDEC, on peut repérer les fonctions qui touchent le PASA, la coordination des soins et le lien avec le personnel mutualisé.
- Faire l'inventaire de ses compétences d'encadrement et de coordination, par exemple à partir du guide des compétences de l'IDEC, pour voir où un projet de ce type solliciterait une montée en compétence ou une formation.
- Rapprocher le projet de soins adapté du PASA et le projet de vie personnalisé : une trame commune aux deux démarches permet de relire l'ensemble avec la même grille.
- Préparer, sur la prévention de la maltraitance, une liste d'actions de management concrètes (signalement, supervision, échanges d'équipe) et la confronter à la procédure interne sur les signaux de maltraitance.
