Le contexte posé par le cahier des charges
Avant d’entrer dans les exigences, un mot du contexte tel que l’ARS le pose. La page de résultats publiée par l’agence rappelle que la publication de cet appel à candidatures fait suite à une étude, confiée par l’ARS au Cabinet CEMKA en 2022, visant à réaliser un état des lieux de l’accueil des personnes précaires vieillissantes ayant vécu un parcours de rue dans les EHPAD franciliens.
Le cahier des charges de l’appel à candidatures reprend lui-même des données de terrain issues de l’état des lieux évoqué plus haut. Il en précise le périmètre : « Au 31 décembre 2021, sur les 262 EHPAD répondants (soit 37% des 709 EHPAD franciliens) », puis indique : « Les 112 EHPAD déclaraient accueillir un total de 783 résidents précaires vieillissants. »
Le même document décrit ensuite le profil de ces personnes, toujours à partir de cet état des lieux : les résidents précaires vieillissants avaient une moyenne d’âge de 75 ans (entre 52 ans et 89 ans) et étaient majoritairement des hommes (61% hommes ; 39% femmes). Il ajoute que la durée de séjour moyenne au sein de l’EHPAD était de 7 années.
Les sections suivantes reprennent les exigences du cahier des charges, puis proposent une lecture orientée vers le travail d’une IDEC.
Le public visé et les critères d’admission
Sur la page de résultats, le principe est formulé en une phrase : le porteur de projet lauréat devra accueillir entre 10 et 12 personnes précaires vieillissantes ayant vécu un parcours de rue. Le public est donc d’abord délimité par le parcours de vie de la personne, avant même la question de l’organisation interne.
Le cahier des charges écarte explicitement un public : les personnes « sans-papiers », en d’autres-termes celles ne disposant pas d’un statut régulier, ne sont pas concernées par cet AAC. Cette précision compte à la lecture d’un dossier d’admission, puisqu’elle fixe ce que l’appel ne couvre pas.
Parmi les critères d’admission que le document énumère figure celui d’une personne âgée de 60 ans et plus. Un autre critère porte sur l’orientation : la personne doit être adressée par une structure d’orientation telle que les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Le texte précise ensuite que les critères précités sont cumulatifs, puis ajoute que dans la mesure du possible, la personne précaire vieillissante dispose, à minima, d’un diagnostic dont celui de sa santé mentale et de sa cognition. La phrase suivante du texte est : « Elle doit, par ailleurs, être dans une démarche de sevrage de ses addictions. »
Lecture propre à cet article : pour une IDEC, ces critères constituent une grille à garder à portée de main au moment d’examiner une situation, afin de vérifier chaque point plutôt que de se fier à une impression d’ensemble. Le caractère cumulatif invite à ne pas isoler un critère des autres.
Ce que l’EHPAD candidat doit réunir
Le cahier des charges fixe, parmi les critères d’éligibilité du porteur de projet, des exigences que l’établissement candidat doit réunir. Une exigence concerne le volume : le porteur de projet doit accueillir entre 10 et 12 personnes précaires vieillissantes dès la première année, en plus de celles qu’il pourrait déjà héberger.
Une autre porte sur le cadre des places. Ces résidents sont à admettre sur la capacité déjà autorisée et installée de l’EHPAD (pas de création de places) ainsi que sur des places d’hébergement permanent habilitées à l’aide sociale à l'hébergement. L’organisation se joue donc à l’intérieur de la structure existante, et non par une extension de capacité.
Le volet sanitaire est précisé par une exigence sur l’hygiène : le candidat doit avoir conventionné avec un infirmier mobile d'hygiène (IMH) qui intervient notamment sur les parasitoses et le volet bucco-dentaire ou disposer au sein de ses effectifs voire de son service support d’un infirmier mobile d’hygiène/cadre hygiéniste. Pour replacer ce partenaire dans la pratique quotidienne, la page du site consacrée aux précautions standards et à l’hygiène des mains constitue un point d’appui.
Autre exigence : le candidat doit être engagé dans un dispositif d’astreinte infirmier de nuit. Le texte prévoit un aménagement : « A défaut de bénéficier de ce dispositif à la date de l’envoi de son dossier de candidature, le porteur de projet doit s’engager à intégrer un dispositif préalablement à la mise en œuvre du projet ; une lettre d’engagement en ce sens doit alors être annexée au dossier de candidature. » Pour l’IDEC, cette exigence touche à l’organisation des plannings et des relais, ce qui mérite d’être anticipé avec les équipes.
Projet d’établissement et analyse de pratiques
Le dossier doit prévoir un volet dédié à l’accompagnement et la prise en soin des personnes précaires au sein du projet d’établissement. Le texte traite aussi du calendrier de cette écriture : le projet d’établissement devra ensuite être actualisé dès la mise en œuvre du projet.
Le cahier des charges prévoit une solution de repli. Il ajoute : « A défaut, le porteur de projet rédigera une lettre d’engagement à annexer au dossier de candidature établissant que le projet d’établissement sera mis à jour au plus tard dans les 6 mois à compter du déploiement du projet. »
Du côté des équipes, le texte précise que l’instauration de groupes d’analyse de pratiques pour les professionnels est recommandée. La formulation est celle d’une recommandation, et le texte ne la présente pas autrement.
Le médecin coordonnateur et l’IDEC dans le dispositif
Cette partie nomme explicitement l’IDEC. Parmi les critères d’éligibilité du porteur de projet, le cahier des charges demande de permettre au médecin coordonnateur, exerçant en présentiel, ainsi qu’au cadre de santé ou à l’infirmier coordonnateur (IDEC) de consacrer un temps de leur activité spécifiquement à la prise en soin et l’accompagnement de ces personnes.
Sur le médecin coordonnateur, le texte est explicite : dans le cadre de l’accompagnement et la prise en soin des personnes précaires vieillissantes, les missions du médecin coordonnateur sont spécifiques et nécessitent un temps de présence exclusivement en présentiel.
Pour situer ce temps dédié dans l’ensemble du métier, la page consacrée au rôle de l’IDEC en EHPAD et celle qui détaille les compétences attendues d’une IDEC fournissent des repères généraux. Ils ne remplacent pas la lecture du cahier des charges, mais aident à formuler ce que ce temps dédié recouvre concrètement dans un établissement donné.
Financement et rapport de suivi
Sur le plan financier, le document indique que les moyens financiers attribués par l’ARS pour la mise en œuvre de chaque projet correspondront à une enveloppe de crédits de l’ordre de 250 000 € par an, en sus de la dotation soins issue de l’équation tarifaire.
Le suivi prend la forme d’un rapport. Le candidat devra transmettre sous forme de rapport d’activité les indicateurs de suivi ci-après avant la date du 30 avril de l’année N+1 qui suit le démarrage du projet puis chaque année à la même date. Les indicateurs eux-mêmes figurent dans le cahier des charges de l’agence, à consulter dans sa version complète avant toute organisation du recueil de données.
Pistes d’organisation pour l’IDEC
Cette section est une lecture propre à cet article. Elle ne prête aucune structure supplémentaire au cahier des charges et propose seulement des pistes de travail à adapter à chaque établissement.
- Dresser, pour l’équipe de direction et le médecin coordonnateur, un tableau interne qui reprend chaque exigence du texte et indique où en est l’établissement. Cette piste permet de repérer les écarts tôt.
- Réfléchir avec le médecin coordonnateur à la manière de matérialiser le temps dédié dans les plannings, afin que ce temps soit identifiable et protégé des urgences quotidiennes.
- Identifier, avec les équipes de nuit, les situations dans lesquelles l’astreinte infirmière devrait être sollicitée, et vérifier que les transmissions écrites sont lisibles pour tous.
- Préparer les soignants à un public dont les parcours peuvent être marqués par la rupture : un temps de réflexion collective sur les attentes et les limites de chacun aide à éviter les malentendus.
- Relire, avec l’équipe, la procédure relative aux signaux de maltraitance et à la bientraitance, afin que la vigilance collective soit partagée et que chacun sache vers qui se tourner.
Ces pistes n’ont de valeur que si elles sont discutées avec les équipes concernées : elles ne se substituent ni au texte de l’ARS ni aux décisions de la direction. Pour une IDEC, l’enjeu est de transformer une liste d’exigences en organisation réaliste, lisible et soutenable dans la durée, avec les moyens humains de l’établissement.
