Un guide qui arrive au bon moment
L'intelligence artificielle est déjà présente dans de nombreux établissements médico-sociaux. Elle contribue à la planification des soins, à l'analyse des risques de chute, à la détection précoce de la dénutrition. Selon une enquête de la Fédération hospitalière de France publiée en juillet 2025, 65 % des établissements publics de santé utilisaient déjà des technologies d'IA en production — une proportion qui progresse rapidement dans les EHPAD, portée notamment par le Ségur du numérique en santé.
Face à cette réalité de terrain, la Haute Autorité de santé (HAS) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont mis en chantier conjointement un guide de bonnes pratiques dédié à l'IA en contexte de soins. Fruit d'un groupe de travail pluridisciplinaire, ce document est soumis à consultation publique depuis mars 2026, avec une date limite fixée au 16 avril 2026. C'est le moment pour les IDEC et leurs établissements de s'en emparer.
Pourquoi ce guide, et pourquoi maintenant ?
La démarche s'inscrit dans le cadre de l'intégration de critères relatifs à l'IA dans le 6e cycle de certification des établissements de santé mené par la HAS. Concrètement, les établissements qui utilisent des systèmes d'IA impactant la prise en charge des patients devront démontrer qu'ils respectent un certain nombre d'exigences — en matière de gouvernance, de protection des données personnelles et de sécurité des systèmes.
La co-construction avec la CNIL traduit la reconnaissance d'un enjeu central : les systèmes d'IA en santé traitent des données parmi les plus sensibles qui soient. Pour les EHPAD, où les dossiers résidents (DUI) concentrent des informations médicales, psychologiques et sociales très complètes, la question de la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) est particulièrement aiguë — et les responsabilités, potentiellement engagées.
Que contient le guide ?
Le projet soumis à consultation comporte dix fiches thématiques couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un système d'IA, depuis son acquisition jusqu'à sa désinstallation, ainsi que deux fiches transversales dédiées à la gouvernance et aux spécificités de l'IA générative.
Parmi les grandes thématiques abordées :
- Acquisition et évaluation des systèmes d'IA : critères de sélection, questions à poser aux fournisseurs avant déploiement
- Interopérabilité avec les systèmes d'information existants (DPI, DUI) : anticiper les coûts et les risques de double saisie ou d'erreur de transcription
- Obligations de gouvernance : désigner un référent IA, documenter les usages, former les professionnels
- Protection des données : conformité RGPD, sécurisation des flux, gestion des incidents de sécurité
- Sortie de contrat et désinstallation : récupérer ses données, assurer la continuité de la prise en charge sans dépendance à un outil spécifique
Le guide distingue deux niveaux de recommandations : des recommandations standard, qui font consensus et devraient être suivies dans la majorité des situations, et des recommandations avancées, constituant des pistes d'amélioration en fonction des ressources et des moyens de chaque structure. Cette gradation est particulièrement bienvenue pour les EHPAD, dont les ressources en ingénierie informatique restent souvent limitées.
Ce que l'IA fait déjà dans les EHPAD — et ce que le guide encadre
Les systèmes d'IA déployés dans les établissements médico-sociaux recouvrent des réalités très diverses :
- Algorithmes d'aide à la décision intégrés dans les dossiers résidents informatisés (DUI)
- Outils de détection automatique des chutes par analyse de capteurs de pression ou de mouvement
- Systèmes d'alerte précoce sur la dénutrition ou les variations de comportement
- Assistants de planification des soins et d'organisation des rotations d'équipes
- Outils de transcription et d'aide à la rédaction des transmissions infirmières
Le périmètre du guide couvre tous les systèmes d'IA ayant un impact direct sur la prise en charge d'un résident, quelle que soit leur classification réglementaire. Sont explicitement exclus les usages sans impact sur la prise en charge — comme les outils de gestion RH ou de facturation — et la phase de développement des outils.
Le rôle central de l'IDEC face aux enjeux de l'IA
L'IDEC est souvent la première professionnelle à identifier les besoins fonctionnels d'un outil IA, à accompagner son déploiement auprès des équipes, et à en observer les effets concrets sur la qualité des soins. Le guide lui confère implicitement un rôle de référente de terrain sur les usages IA — un rôle que la profession doit désormais revendiquer et structurer.
Concrètement, plusieurs questions méritent d'être posées dans chaque établissement :
- Quels outils utilisant l'IA sont actuellement en place dans notre établissement ?
- Ces outils ont-ils fait l'objet d'une évaluation de leur impact sur la prise en charge avant déploiement ?
- Les équipes soignantes ont-elles été formées à leur usage et à leurs limites ?
- En cas d'erreur ou d'incident lié à un outil IA, quelle est la procédure de signalement ?
- Les données des résidents traitées par ces outils sont-elles conformes au RGPD ?
Ces questions ne sont pas théoriques. Elles correspondent aux obligations qui s'appliqueront aux établissements dans le cadre du prochain cycle de certification HAS. L'IDEC qui s'en empare dès maintenant place son établissement dans une démarche proactive — et éclairée. Pour structurer cette réflexion, les outils proposés par SOS IDEC constituent un premier point d'appui pratique.
Comment participer à la consultation avant le 16 avril 2026
La consultation publique est ouverte à tous les acteurs du secteur sanitaire et médico-social, quelle que soit la taille de leur structure. Les professionnels de santé, cadres de santé, directeurs et IDEC peuvent tous contribuer. Les contributions collectives, transmises via des fédérations, associations ou réseaux professionnels, sont particulièrement encouragées.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de la CNIL avant le 16 avril 2026. Seules les contributions transmises via ce formulaire seront prises en compte.
Cette démarche participative est une opportunité réelle pour faire remonter les préoccupations concrètes du terrain : comment garantir la traçabilité des décisions prises avec l'aide d'un algorithme ? Comment gérer une erreur de l'IA ayant conduit à une décision de soin inappropriée ? Comment préserver l'autonomie du jugement clinique face à des recommandations automatisées ? La voix des IDEC manque souvent dans ces exercices — c'est l'occasion de la faire entendre.
Se préparer sans attendre la version finale
La version définitive du guide sera publiée après la clôture de la consultation et l'analyse des contributions. En attendant, plusieurs actions peuvent être engagées dès maintenant :
- Cartographier les outils IA utilisés : dresser la liste des logiciels et systèmes utilisant de l'IA, en distinguant ceux qui impactent directement la prise en charge des résidents
- Vérifier les contrats fournisseurs : s'assurer que les clauses relatives à la protection des données et à la portabilité sont bien présentes et conformes
- Identifier un référent IA dans l'établissement — souvent l'IDEC ou le référent informatique — chargé du suivi de ces enjeux au quotidien
- Lire le projet de guide disponible en PDF sur le site de la CNIL, et identifier les points de vigilance pertinents pour son propre contexte
La page sur les compétences clés de l'IDEC intègre d'ailleurs la maîtrise des outils numériques comme une compétence émergente incontournable de la fonction. Pour organiser la gestion des procédures en établissement, notre bibliothèque de procédures SOS IDEC offre un appui structuré sur les grands domaines de la coordination.