Ce que prévoit le dispositif en région

L’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, abrégé HTSH, est décrit sur la page que l’ARS Centre-Val de Loire consacre à ce dispositif. Elle indique que le dispositif a été déployé en région Centre-Val de Loire selon 2 modalités. La première modalité y est formulée ainsi : « Ehpad disposant de places dédiées ». La seconde modalité est à lire directement sur la page de l’ARS, que cet article ne reprend pas dans le détail.

Ce périmètre est celui de la région : rien dans cet article ne doit être lu comme une description valable pour une autre région.

Sur la finalité, la note d’information de la DGCS relative à la remontée d’informations sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation rappelle, à propos de la finalité du dispositif : « Il a pour finalité de sécuriser les sorties d’hospitalisation des personnes âgées en perte d’autonomie, en proposant, à l’issue d’un passage aux urgences ou d’une hospitalisation, un hébergement temporaire d’une durée maximale de 30 jours pour des personnes ne relevant plus de soins hospitaliers. »

La même note ajoute que cet accueil doit permettre soit un retour à domicile dans des conditions adaptées et sécurisées, soit la préparation d’une orientation vers une structure d’accueil plus pérenne. Du côté de l’ARS Centre-Val de Loire, la page formule ainsi les issues : la prise en charge est d’une durée maximale de 30 jours avant : la réintégration du domicile dans un cadre sécurisé, ou l’orientation vers une nouvelle structure d’accueil.

Qui peut y avoir recours et pour combien de temps

La page de l’ARS précise le public : le dispositif s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle ajoute : « Il est également mobilisable en cas de défaillance soudaine de l’aidant. »

La page détaille la défaillance soudaine de l’aidant par des situations : en cas de défaillance soudaine de l’aidant (rupture brutale de l’aidant, hospitalisation de l’aidant non programmée, hospitalisation de l’aidant programmée 15 à 20 jours à l’avance dans la mesure où ce dernier n’a pas le temps d’organiser un relais pour la personne aidée).

Sur la répétition du recours, la page indique : « Une personne âgée peut avoir recours plus d’une fois par an au dispositif. » La note nationale, relayée par une ARS, formule d’autres limites. Elle indique : « Le dispositif d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation ne peut pas être mobilisé comme solution de répit de l’aidant. » Elle ajoute : « Le renouvellement du séjour ne sera que très exceptionnellement possible dans les conditions de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation. »

Ces phrases sont reprises telles qu’elles sont formulées par la note, sans qu’il soit tiré de règle supplémentaire.

Financement et reste à charge

Sur le financement, la page de l’ARS Centre-Val de Loire énonce : « L’ARS prend en charge une partie du financement permettant de limiter le reste à charge pour la personne âgée. » Elle fixe aussi un plafond régional : « Le reste à charge pour la personne âgée ne doit pas excéder 23 € par jour maximum. »

La note d’information de la DGCS précise la structure du financement : « Le financement par l'ARS du dispositif HTSH comprend deux volets. » Le premier volet est forfaitaire (dotation complémentaire) financé en intégralité par l'ARS et permettant de couvrir les frais de fonctionnement (personnels etc.). Le second est financé partiellement ou en totalité par l'ARS, permettant d'absorber le tarif hébergement et /ou dépendance, et la note ajoute : « Si ce dernier est compensé en totalité par l'ARS, le reste à charge pour l'usager sera nul. »

En cas d’impayé, la page de l’ARS Centre-Val de Loire prévoit : « En cas de non-paiement du reste à charge par la personne âgée (23 €/jour maximum), l’ARS prend en charge ce dernier, dans la limite de 30 jours, sous réserve que soit apportée la preuve que toutes les démarches ont été effectuées pour recouvrer le paiement de la créance. » La condition de preuve des démarches est donc inscrite dans la phrase même de la source.

Un autre montant relève d’un autre périmètre. La note nationale d’orientations, diffusée par l’ARS Occitanie, énonce : « Le financement du prix de journée a pour but de ramener le reste à charge journalier pour le résident à un niveau ne pouvant dépasser le montant du forfait journalier hospitalier, soit, au maximum, 20 € par jour en 2024 contre environ 70 € en moyenne au niveau national. » Chaque montant se lit avec sa source et son périmètre : le plafond régional vient de la page de l’ARS Centre-Val de Loire, le montant de la note vient du cadre national.

Enfin, la Cour des comptes, dans son rapport sur les hospitalisations inadéquates, écrit : « Les ARS accompagnent financièrement un dispositif voisin d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, pour transférer dans des EHPAD des personnes âgées qui ne peuvent revenir directement à leur domicile, pour un montant global de 24 M€ (2022-2025). » Le texte parle d’un « dispositif voisin » et d’un montant global sur la période qu’il indique.

Ce que dit le cadre national sur l’admission en EHPAD

La note de la DGCS relative à la remontée d’informations rappelle : « La note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation fixe les orientations nationales relatives au dispositif HT-SH ». Les passages qui suivent sont repris de cette note nationale.

Elle énonce d’abord : « Au sein de l’EHPAD d’accueil, la décision d’admission revient au directeur, sur avis du médecin coordonnateur. » Elle ajoute, au sujet de l’infirmier coordinateur : « L’association des professionnels de l’EHPAD doit être recherchée concernant l’admission dans le dispositif, en particulier celle de l’infirmier coordinateur. »

L’information qui précède l’admission est elle aussi encadrée. La note indique : « L’orientation de la personne âgée vers l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation repose sur l’évaluation des besoins qui est réalisée par l’adresseur et communiquée à l’EHPAD d’accueil. » Sur le consentement, elle précise : « Le consentement de la personne âgée ou de son représentant légal doit être recueilli par l’adresseur et l’EHPAD qui l’accueille. »

La note évoque enfin le médecin traitant : « Le médecin traitant de la personne âgée prise en charge dans le cadre de ce dispositif doit être a minima informé au moment de l’admission en EHPAD et de la sortie du dispositif. »

Pistes pour l’IDEC

Ce qui suit relève d’une lecture propre à cet article : ce sont des pistes d’organisation, que chaque structure ajuste, et non des consignes de la source.

Se préparer à l’admission. Puisque la note nationale demande que l’association de l’infirmier coordinateur soit recherchée, une piste consiste à clarifier en amont, dans la structure, ce que recouvre cette association. Le rôle de l’IDEC en EHPAD donne un cadre pour situer cette participation dans l’ensemble de ses missions, et la fiche de poste de l’IDEC permet de vérifier comment elle y figure.

Coordonner avec le directeur et le médecin coordonnateur. La décision revient au directeur, sur avis du médecin coordonnateur : une piste est de convenir à l’avance d’un circuit court entre le directeur, le médecin coordonnateur et l’IDEC, de façon que l’avis de l’IDEC sur les capacités d’accueil et d’accompagnement soit recueilli avant la décision. La place de cette coordination dans les compétences de l’IDEC peut servir de point d’appui à cette discussion.

Organiser la transmission d’information. L’évaluation des besoins est réalisée par l’adresseur et communiquée à l’EHPAD ; le médecin traitant est informé a minima à l’admission et à la sortie. Une piste est de tracer, dans les procédures de la structure, qui reçoit l’évaluation, qui la relit avec l’équipe soignante et qui informe le médecin traitant.

Anticiper la sortie. La durée de la prise en charge étant limitée, comme rappelé plus haut, une piste est de faire figurer, dès l’admission, la préparation de l’une de ces issues dans le suivi du résident, afin que l’équipe sache laquelle est travaillée. Au regard de la phrase de la note sur le renouvellement du séjour, mieux vaut ne pas bâtir l’organisation sur l’hypothèse d’une prolongation.

Sources officielles