Le calendrier du renouvellement
Le renouvellement partiel des conseils (inter)départementaux de l'Ordre national des infirmiers suit un calendrier resserré, détaillé dans l'appel à candidatures publié par l'Ordre national des infirmiers. La déclaration de candidature doit être déposée au plus tard le mercredi 30 septembre 2026 à 16 h 00. Le scrutin se tient ensuite sur une fenêtre précise. La période de vote est ouverte du 15 octobre 2026 à 14 h 00 au 30 octobre 2026 à 14 h 00, avant que ne s'ouvre la phase de dépouillement. Le dépouillement aura lieu le 30 octobre 2026 au siège du conseil national. Les résultats seront proclamés le même jour. Ce calendrier laisse peu de marge pour qui souhaite déposer un dossier complet.
En amont du scrutin, la période d'inscription sur les listes électorales est elle aussi encadrée. Les listes électorales sont mises à disposition des électeurs au siège du conseil (inter)départemental concerné, à compter du vendredi 28 août 2026 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2026 inclus. Elle prévoit que tout électeur peut, dans les huit jours qui suivent la mise à disposition de la liste électorale (c’est-à-dire jusqu’au vendredi 5 septembre 2026 inclus ), présenter une réclamation contre une inscription ou une omission dont il estimerait être victime. Le Président (ou la Présidente) statue sur chaque réclamation dans un délai de six jours.
Ce qui se joue : renouvellement partiel et mécanique du scrutin
Le vendredi 30 octobre 2026 , les conseils (inter)départementaux de l’Ordre des Infirmiers procéderont au renouvellement partiel (deuxième fraction) de leurs membres titulaires et suppléants pour un mandat de 6 ans. Les élections seront organisées par collège d’exercice ( libéral , privé et public ). Selon les cas, les scrutins seront binominaux majoritaires à un tour (avec parité homme/femme) ou uninominaux majoritaires à un tour (lorsque les conditions de l’article L. 4312-13 du CSP sont remplies).
Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé en fonction du nombre d’infirmiers inscrits au tableau du C(I)DOI trois mois avant l’élection, soit le 30 juillet 2026, et selon la fraction de renouvellement. Le scrutin se déroulera uniquement par voie électronique sur la plateforme sécurisée de l’Ordre (article R.4311-63 du code de la santé publique). Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats (ou les binômes de candidats) ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu’à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Conformément au règlement électoral de l’Ordre national des infirmiers adopté par le conseil national de l’Ordre des infirmiers le 2 avril 2026, au plus tard deux mois avant la date des élections, une convocation individuelle est adressée à chaque électeur.
Qui peut candidater : les conditions d'éligibilité
Cette échéance mêle deux qualités distinctes, qu'il convient de ne pas confondre. La qualité d'électeur répond à une règle propre : « Sont électeurs les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre du C(I)DOI concerné depuis au moins deux mois à la date de l’élection, soit au plus tard le 30 août 2026 (articles R. 4311-55 et R. 4311-58 du code de la santé publique). » Candidater à un mandat de conseiller (inter)départemental suppose, pour sa part, de remplir cumulativement plusieurs conditions fixées par le code de la santé publique :
- Être de nationalité française ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’espace économique européen (article L.4312-10 du code de la santé publique)
- Être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois ans avant la date de l’élection (Articles R.4311-55)
- Être inscrit au tableau du conseil (inter)départemental concerné par l’élection (article R. 4125-3 du code de la santé publique)
- Être à jour de sa cotisation ordinale depuis au moins 3 ans (article R. 4125-3 du code de la santé publique)
- Être exempt de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (articles L. 4126-4 du code de la santé publique et L. 145-5-2 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale)
- Être âgé de moins de 71 ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature (article L. 4125-8 du code de la santé publique)
Ce plafond d'âge trouve sa source dans le code de la santé publique lui-même : nul ne peut être candidat s'il a atteint l'âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature, comme le précise l'article du code de la santé publique consacré à l'éligibilité aux instances ordinales. Le passé disciplinaire pèse également sur l'éligibilité. L’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive. Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée.
Le dossier de candidature : pièces et profession de foi
Le dossier à constituer répond à un formalisme précis. La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse professionnelle, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle. Pour organiser cette échéance administrative, des outils pratiques peuvent aider à réunir ces éléments sans rien oublier.
Une profession de foi jointe à la candidature doit elle aussi respecter des règles de forme strictes : elle doit « Être rédigée en français ; Figurer sur une seule page recto ; Ne pas dépasser le format 210 x 297 mm ; Être en noir et blanc ; ». Un cas particulier mérite d'être signalé : « Lorsqu’un élu titulaire d’un conseil (inter)départemental qui n’est pas en fin de mandat envisage de présenter sa candidature à un autre mandat au sein de la même instance, il doit préalablement démissionner. » Les candidatures peuvent être transmises « Par voie électronique à l’adresse dédiée : [email protected] ».
Pourquoi cette échéance concerne l'IDEC
Au-delà du formalisme électoral, cette échéance interroge la place de l'encadrement infirmier dans la gouvernance ordinale. Une IDEC en poste, dès lors qu'elle remplit les conditions rappelées plus haut, peut porter au sein d'un C(I)DOI les enjeux propres à sa fonction d'encadrement : cette lecture reste une piste propre à cet article. Le rôle de l'IDEC au sein d'un établissement recoupe largement des compétences utiles à un mandat ordinal : organisation des soins, encadrement d'équipe, interface avec la direction. Le guide métier de l'IDEC et la fiche de poste de l'IDEC détaillent ce périmètre professionnel au quotidien. Pour les infirmières qui envisagent d'évoluer vers cette fonction avant de s'investir dans la vie ordinale, la page consacrée au parcours vers le métier d'IDEC reste une ressource utile, de même que les parcours de formation consacrés à l'encadrement en établissement.
Une piste, propre à cet article : vérifier tôt son éligibilité — ancienneté au tableau, cotisation à jour, absence de sanction disciplinaire — laisse le temps de réunir les pièces du dossier avant l'échéance de dépôt, plutôt que de découvrir un motif de rejet au dernier moment. Le nombre de sièges à pourvoir n'étant pas repris ici pour chaque conseil (inter)départemental, se renseigner directement auprès de son instance locale reste, sur ce point précis, la démarche la plus sûre.
