Une note adressée aux ARS, à charge de rediffusion vers les ESMS porteurs du dispositif

La NOR : SFHA2621076N (numéro interne : 2026/121) identifie une Note d'information n° DGCS/3A/2026/121 du 12 août 2026 relative à la remontée d'informations sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH), adressée par la Direction générale de la cohésion sociale aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS). Le texte prévoit explicitement sa diffusion aux Etablissements et services médico-sociaux (ESMS) porteurs de l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HT-SH) et conseils départementaux : tout EHPAD porteur du dispositif est donc directement concerné, même s'il ne reçoit la note que par relais de son ARS. Le texte de la note est publié sur le site des bulletins officiels du secteur social.

Le HT-SH, un accueil de courte durée pour éviter les ruptures de parcours

Le dispositif HT-SH permet un hébergement temporaire d'une durée maximale de 30 jours pour des personnes ne relevant plus de soins hospitaliers. Comme le précise la note d'orientations nationales de 2024, le dispositif n'a pas vocation à créer des places d'hébergement temporaire, mais vise à compenser la majeure partie du reste à charge des personnes âgées accueillies sur des places d'hébergement temporaire en le ramenant au montant du forfait hospitalier. Concrètement, pour l'IDEC, il s'agit d'un sas post-hospitalisation mobilisant des places d'hébergement temporaire déjà existantes au sein de l'établissement, avec un accompagnement financier spécifique du reste à charge du résident.

Six thématiques de données à transmettre via la plateforme SOLEN

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a identifié un certain nombre de données et d'indicateurs à transmettre par chacune des ARS pour l'ensemble des établissements porteurs du dispositif d'HT-SH en activité en 2025. Cette collecte de données et indicateurs est réalisée avec l'outil d'enquête « SOLEN » conformément à la note de procédure technique annexée à la note. Les données remontées portent sur l'année 2025, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, ce qui suppose pour l'IDEC de pouvoir reconstituer une année pleine d'activité, et non les seuls mois les plus récents.

Les données attendues se répartissent en six thématiques : Identification des établissements porteurs ; Fonctionnement ; Structure d'origine des usagers et orientation ; Financement ; Activité ; Partenariats. Le formulaire descend parfois dans un niveau de détail assez fin : il demande par exemple si Votre EHPAD est-il situé dans un des 23 départements concernés par l'expérimentation de la fusion des sections "soins" et "dépendance" ? Autant de points que l'IDEC a intérêt à rassembler avant que la direction ne soit sollicitée par l'ARS, plutôt que de les découvrir au moment de la saisie. Le texte intégral de la note et ses annexes détaillent l'ensemble du questionnaire.

Le financement ARS du dispositif, en deux volets

Le financement par l'ARS du dispositif HTSH comprend deux volets. Un premier volet forfaitaire (dotation complémentaire) financé en intégralité par l'ARS et permettant de couvrir les frais de fonctionnement (personnels etc.), et un second volet financé partiellement ou en totalité par l'ARS, permettant d'absorber le tarif hébergement et /ou dépendance. C'est précisément ce circuit de financement, propre à chaque établissement et parfois à chaque ARS, que la remontée SOLEN entend objectiver thématique par thématique.

Une remontée qui s'inscrit dans la suite des orientations nationales de 2024

La note d'août 2026 ne réécrit pas le cadre du dispositif : la note d'information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation fixe les orientations nationales relatives au dispositif HT-SH et se substitue aux éléments de cadrage antérieurs datant de 2019. Portant la NOR : TSSA2418535N (numéro interne : 2024/105), ce texte de 2024 avait déjà pour ambition affichée de diffuser les orientations nationales en matière d'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation et ainsi d'harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l'objet de financements complémentaires en 2024. La note de 2026 poursuit cette même logique : cette remontée de données et d'indicateurs est destinée à assurer le suivi de l'activité de l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation dans la perspective de favoriser une harmonisation d'éléments sur les modalités d'organisation des missions. Le texte de la note de 2024 reste donc la référence de fond pour comprendre le cadre dans lequel s'inscrit cette enquête.

Un dispositif monté en puissance depuis 2018

La Feuille de route Grand-âge et autonomie, annoncée le 30 mai 2018, qui prévoyait un axe « Faciliter les sorties d'hospitalisation » a permis de généraliser l'offre d'HT-SH dans chaque département au niveau national en 2019, avec le financement de 1 000 places. Depuis, des financements complémentaires pérennes ont permis le déploiement de près de 1 500 places sur le territoire national. Le financement a lui aussi progressé : lors du rattachement à l'ONDAM personnes âgées, le financement du dispositif a été renforcé avec 8 M€ supplémentaires soit 24 M€ au total, puis, 18 M€ supplémentaires sont fléchés sur cette offre en 2024 ; l'enveloppe s'élèvera alors à 42 M€. La Cour des comptes retient, de son côté, un montant global de 24 M€ (2022-2025) consacré par les ARS à ce dispositif.

Le contexte : des sorties d'hospitalisation encore jugées inadéquates

Cette remontée d'activité s'inscrit dans un contexte plus large de vigilance sur les sorties d'hospitalisation des personnes âgées. En 2018, les 3 300 établissements de santé français ont pris en charge 12,8 millions de patients, et la sortie du séjour de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) se fait principalement par un retour au domicile (71 %). Les personnes âgées y sont surreprésentées : les plus de 80 ans présentent un taux de recours à l'hospitalisation au moins une fois dans l'année de 40 %, ce qui est 2 fois plus élevé que celui de l'ensemble de la population française. C'est notamment sur ce sujet que la Cour des comptes a consacré un chapitre de son dernier rapport annuel, consultable via le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

L'hébergement temporaire, une part encore marginale de l'offre nationale

Le dispositif HT-SH s'appuie sur les places d'hébergement temporaire existantes, qui restent minoritaires dans le paysage médico-social. Au 31 décembre 2023, 10 400 structures médico-sociales d'hébergement pour personnes âgées proposent 756 000 places d'accueil, mais l'hébergement permanent reste le mode d'accueil principal : 97 % des places installées en institution pour personnes âgées lui sont destinées, comme en 2019. L'offre en hébergement temporaire croit de nouveau avec au total 13 600 places proposées fin 2023, selon la DREES. C'est sur ce socle encore réduit que repose l'ensemble du dispositif HT-SH.

Ce que l'IDEC doit préparer concrètement

Sans attendre une sollicitation formelle de l'ARS, l'IDEC d'un EHPAD porteur du dispositif a intérêt à anticiper plusieurs points :

  • Vérifier que l'établissement figure bien parmi les structures identifiées comme porteuses du dispositif HT-SH par son ARS, condition pour être concerné par la remontée.
  • Rassembler, pour l'année écoulée, les éléments d'identification de l'établissement, d'organisation et de fonctionnement du dispositif au sein de la structure.
  • Reconstituer la structure d'origine des usagers accueillis en HT-SH (provenance hospitalière, orientation) sur l'ensemble de la période, et non les seuls derniers mois.
  • Clarifier avec la direction et le service financier les deux volets de financement ARS mobilisés (dotation complémentaire de fonctionnement, prise en charge du tarif hébergement et/ou dépendance) et vérifier leur traçabilité comptable.
  • Recenser les partenariats noués avec les établissements de santé et les acteurs de sortie d'hospitalisation, qui font partie des thématiques attendues.
  • Se rapprocher de sa direction ou de son ARS pour connaître les modalités concrètes d'accès à la plateforme SOLEN, dès lors que ce point n'est pas encore explicité au niveau de l'établissement.

Cette préparation rejoint plus largement la coordination assurée par l'IDEC sur le suivi d'activité et la traçabilité des parcours, un rôle détaillé dans notre guide du métier d'IDEC. Les procédures et supports de traçabilité disponibles sur le site peuvent utilement servir de base pour structurer, en amont, le suivi interne des données d'activité HT-SH.

Sources officielles