Le projet personnalisé d'accompagnement n'est plus un document que l'on remplit une fois par an et que l'on range. La Haute Autorité de santé vient de publier un guide qui en fait un processus vivant, co-construit avec le résident et intégré au dossier usager informatisé. Pour l'IDEC et le cadre de santé, c'est un cadre méthodologique qui touche directement le quotidien de l'IDEC en EHPAD et la coordination des équipes.
Un guide HAS qui change le statut du PPA
Mis en ligne en juin 2026 après une validation au printemps, le guide a un intitulé sans ambiguïté : Élaborer le Projet Personnalisé d'Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI). Il part d'un constat de terrain : souvent formalisé comme un document statique, le PPA gagne à changer de nature. Désormais, le PPA doit aujourd'hui être envisagé comme un processus dynamique et évolutif.
Le guide n'est pas une initiative isolée : ce guide répond à une saisine de la DGCS, de la DNS et de la CNSA visant à structurer le PPA en vue de sa numérisation et de son interopérabilité. Sa question directrice résume l'enjeu : faire du PPA une démarche centrée sur la personne, partagée entre professionnels et adaptée aux enjeux du numérique en santé. Premier public visé : les directions des ESSMS, mais l'IDEC est en première ligne pour le mettre en œuvre.
Trois objectifs au service de la personne
Le guide s'organise autour de trois objectifs très opérationnels. Le premier : permettre à la personne accompagnée d'être actrice de la démarche, en développant son autodétermination. Le deuxième : faciliter le partage et l'échange d'informations entre professionnels, dans le respect du consentement et de la confidentialité. Le troisième : renforcer la coordination, la continuité et la qualité des accompagnements dans une logique de parcours.
Pour outiller les équipes, la HAS ne se contente pas de principes : elle entend proposer une trame structurée de PPA, intégrable dans les DUI. Cette première partie est présentée comme une démarche concrète — élaborer le PPA : une démarche au service de la personnalisation — qui mobilise pleinement les compétences de coordination de l'IDEC.
Pour l'IDEC, ces trois objectifs ne sont pas abstraits. L'autodétermination suppose de recueillir réellement les attentes du résident, y compris quand ses troubles cognitifs compliquent l'expression de ses choix : c'est un travail d'équipe, qui s'appuie sur les observations des soignants au plus près du quotidien. Le partage d'informations, lui, oblige à clarifier qui écrit quoi dans le dossier, et à quel moment. La coordination, enfin, ne se décrète pas : elle se construit en reliant les écrits des aides-soignants, des infirmières, du médecin coordonnateur et des intervenants extérieurs autour d'un même fil conducteur.
Un PPA ancré dans les droits du résident
La méthode n'invente rien sur le plan des droits : elle les applique. Le PPA s'appuie sur les droits des personnes accompagnées définis par la loi du 2 janvier 2002 (article L.311-3 du CASF). Cet article pose un principe socle, rappelé sur Légifrance : l'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne accueillie et accompagnée par les établissements et services médico-sociaux.
Deux exigences structurent particulièrement le PPA. D'une part, la participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne. D'autre part, une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion. Le cadre prévoit aussi qu'un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation de la personne accueillie — une logique de co-construction que le PPA prolonge au quotidien et qui rejoint les enjeux de bientraitance.
Le DUI, colonne vertébrale numérique du PPA
Si le guide insiste autant sur l'informatisation, c'est que le DUI structure désormais toute la donnée. Selon la définition de référence, le DUI est l'outil qui permet de recueillir toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'une personne afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de plans personnalisés d'accompagnement. L'objectif national est clair : généraliser l'utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Mais numériser n'efface pas le secret : l'IDEC doit garantir la confidentialité des informations la concernant et veiller à ce que la collecte, la conservation et le traitement des données personnelles recueillies au cours de sa prise en charge reposent sur l'accord de la personne. C'est tout l'enjeu du deuxième objectif du guide : partager sans trahir.
ESMS numérique : les moyens du Ségur
Cette généralisation du DUI est financée. Le programme ESMS numérique s'appuie sur 630 millions d'euros de crédits alloués par le Ségur de la Santé, dont près de 450 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. La cible est massive : l'objectif du programme à fin 2025 est d'avoir embarqué environ 34 000 ESSMS, financés au travers d'environ 1 000 projets. Autrement dit, le PPA informatisé n'est pas une option lointaine mais la norme vers laquelle convergent les établissements.
PPA et évaluation HAS des ESSMS
Le sujet n'est pas neutre pour la prochaine évaluation. Le référentiel d'évaluation des ESSMS est dense : 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d'évaluation, l'analyse se fondant sur 139 critères dits « standards » et 18 critères dits « impératifs ». Or plusieurs thématiques touchent directement le PPA, dont la co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement ; l'accompagnement à l'autonomie ; l'accompagnement à la santé ; la continuité et la fluidité des parcours des personnes. L'évaluation vise précisément à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d'accompagnement : un PPA bien tenu dans le DUI devient ainsi une preuve directe de qualité.
Ce que l'IDEC doit retenir
Trois réflexes s'imposent. D'abord, cesser de traiter le PPA comme une formalité annuelle : la logique du guide est celle d'une actualisation continue, au fil des observations de l'équipe. Ensuite, professionnaliser le recueil du consentement et le partage d'informations dans le DUI, car c'est là que se joue l'équilibre entre coordination et confidentialité. Enfin, faire du résident un véritable acteur de son projet, condition centrale posée par la HAS. Pour l'IDEC, le PPA informatisé n'est pas une contrainte administrative de plus : c'est un levier de coordination et de qualité, à condition de s'approprier les bons outils numériques.
Reste un point de vigilance que l'IDEC connaît bien : un outil ne remplace pas une méthode. Un DUI parfaitement renseigné mais déconnecté de la parole du résident manquerait l'essentiel du guide. À l'inverse, une démarche de co-construction riche mais non tracée se perdrait au premier changement d'équipe ou à la première hospitalisation. Le rôle de l'IDEC est précisément de tenir les deux bouts : faire vivre le projet au quotidien auprès des équipes, et garantir que le DUI en conserve la mémoire, fidèle et partageable. C'est à cette condition que le PPA cesse d'être une formalité pour devenir le véritable pivot du parcours de la personne accompagnée.