Le télésoin infirmier n'est plus une pratique de circonstance héritée du Covid : c'est un acte encadré par la loi, avec ses propres règles de qualité et de sécurité. Le champ d'application du guide de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé inclut explicitement l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et structures médico-sociales, aux côtés de la ville, des établissements de santé et du domicile. Pour l'IDEC qui envisage de structurer un dispositif de télésoin, trois textes de référence — le cadre légal, les recommandations HAS et un exemple de déploiement régional — dessinent une feuille de route précise.

Le télésoin, une pratique désormais encadrée par la loi

Le Code de la santé publique donne au télésoin une définition légale précise : le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ; il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences prévues au présent code. Le texte renvoie la mise en œuvre concrète à l'échelon réglementaire : les conditions de mise en œuvre des activités de télésoin sont fixées par décret en Conseil d'État.

Sur le plan financier, le cadre s'est stabilisé depuis plusieurs années. En 2018, le financement des actes de téléconsultation et de téléexpertise est entré dans le droit commun, avec la téléconsultation ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, à partir du 15 septembre 2018. Pour le patient, le remboursement d'une téléconsultation est en général de 70 % du tarif de la Sécurité sociale — un repère utile à donner aux familles de résidents qui s'interrogent sur le reste à charge.

Ce que la HAS attend d'une téléconsultation en EHPAD

Le guide de bonnes pratiques de la HAS fixe un objectif clair : contribuer à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients en proposant aux professionnels des recommandations sur l'organisation, la réalisation et l'évaluation des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Deux critères doivent être vérifiés avant chaque séance : la présence d'un accompagnant auprès du patient — est-elle requise ? si oui, l'accompagnant est-il présent ?, et la capacité du patient à bénéficier de la télémédecine, au regard de ses limites physiques, mentales ou cognitives — un point particulièrement sensible pour des résidents atteints de troubles cognitifs.

Quand un tiers assiste le résident pendant l'acte, la règle de confidentialité s'applique sans exception : la personne présente doit s'engager à respecter la confidentialité des échanges. La fiche d'information HAS destinée aux patients rappelle, dans une formulation transposable au résident d'EHPAD : vous pouvez être accompagné par votre personne de confiance, un proche, un aidant. Elle précise aussi qu'en cas de besoin, un professionnel de santé — infirmier, pharmacien — peut l'accompagner. La téléconsultation en pharmacie d'officine, un modèle transposable à certains EHPAD disposant d'une pharmacie à usage intérieur, est elle aussi cadrée depuis l'avenant n°15 signé le 6 décembre 2018 à la Convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine.

Les actes infirmiers permis — et ceux exclus — en télésoin

Le rapport HAS dédié au télésoin retranscrit la position de la profession elle-même : il y a une vraie place pour les infirmiers dans le télésoin, estime l'Ordre national des infirmiers, qui juge même qu'la primo-consultation en présentiel n'est pas pertinente, car la majorité des patients sont difficilement transportables — un constat qui parle directement à l'IDEC confronté à des résidents à mobilité très réduite. Concrètement, la liste des actes autorisés s'est élargie récemment : depuis une mise à jour de décembre 2023, la HAS confirme que les infirmiers peuvent réaliser en télésoin l'acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse et l'acte de surveillance et d'observation d'un patient traité par insuline, l'acte de suivi d'un pansement à distance. Mais le télésoin garde des limites strictes : l'analyse d'urine, les prélèvements et la réfection de pansements ne peuvent pas être réalisés à distance, et de façon générale le télésoin ne peut pas se substituer à un soin en présentiel lorsque ce dernier est jugé nécessaire. Sur le plan du consentement, aucune dérogation : il est nécessaire avant tout soin infirmier, comme pour le soin en présentiel. Enfin, la HAS rappelle que la responsabilité de l'organisation est partagée : infirmiers et employeurs partagent la responsabilité de créer des milieux de travail propices à la mise en place d'une prestation de télésoins efficaces et conformes aux normes de sécurité et de déontologie — un point qui engage directement l'IDEC dans le choix du matériel et l'aménagement d'un espace dédié.

Le protocole HAS pour les situations d'urgence

Le télésoin ne remplace pas les circuits d'urgence existants, et la HAS a documenté un protocole spécifique pour les EHPAD. En cas d'aggravation soudaine de l'état d'un résident, le personnel soignant présent et intervenant auprès du patient est chargé d'appeler la régulation du centre 15 de façon à prévenir le médecin régulateur, la téléconsultation venant en appui de ce circuit de régulation plutôt qu'en remplacement. Ce cas particulier de la prise en charge des pathologies prise en charge par télémédecine dans le cadre de l'urgence en EHPAD mérite d'être intégré aux procédures internes de l'établissement, au même titre que les autres protocoles d'urgence.

Un déploiement piloté par les ARS : l'exemple du Grand Est

Le déploiement du télésoin en EHPAD s'organise à l'échelon régional. L'ARS Grand Est a par exemple engagé un plan volontariste de déploiement de la télémédecine, avec l'objectif d'une couverture de l'ensemble des EHPAD à terme. Cette politique s'est traduite dès 2018 par un premier effort de financement : 184 EHPAD de la région ont été financés pour acquérir un équipement de télémédecine. Plus largement, la feuille de route télémédecine de la région vise à accompagner le développement de sites de télémédecine dans les dix départements du Grand Est pour garantir un accès aux soins pour tous. D'autres régions disposent de plans comparables auprès desquelles l'IDEC peut se renseigner pour identifier les financements mobilisables localement.

Ce que cela signifie pour l'IDEC qui structure un dispositif

Trois chantiers ressortent de ce cadre pour l'IDEC qui pilote — ou envisage de piloter — un dispositif de télésoin. D'abord, l'aménagement d'un espace dédié respectant les exigences de confidentialité et d'équipement rappelées par la HAS, condition de base pour que l'acte soit valablement réalisé. Ensuite, la formalisation d'une procédure de tri : quels résidents sont éligibles au télésoin compte tenu de leurs capacités cognitives, quels actes peuvent effectivement être réalisés à distance, et lequel des professionnels de l'équipe accompagne le résident pendant la séance. Enfin, l'articulation avec le circuit d'urgence existant, pour que le recours à la téléconsultation ne retarde jamais un appel au centre 15 lorsque la situation le requiert. Un dispositif de télésoin bien structuré s'inscrit dans une logique plus large de gestion des outils numériques de l'établissement et de sécurisation des procédures de soins pilotées par l'IDEC. Il suppose aussi de faire évoluer les compétences de l'équipe infirmière vers cette nouvelle modalité de prise en charge, dont le périmètre continue de s'élargir au fil des mises à jour réglementaires.

Sources officielles