Début juillet 2026 à Gray, Mathilde Marmier, directrice générale de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, et Francis Lebelle, directeur général de la Carsat, ont signé leur première convention-cadre de partenariat pour la période 2026 - 2028. Une signature qui s'est tenue en marge d'un atelier « Force et Forme au quotidien » et qui, derrière son cadre régional, dessine un modèle de coopération sur la prévention des risques professionnels que toute IDEC en EHPAD a intérêt à suivre de près.
Cinq priorités, dont une consacrée aux risques professionnels
Le communiqué de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté détaille une convention structurée autour de cinq priorités. Les trois premières concernent l'autonomie et la prévention en santé au sens large : favoriser le bien vieillir et soutenir l'autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, améliorer la préparation des sorties d'hospitalisation afin de sécuriser le retour à domicile, et développer les actions de prévention en santé sur l'ensemble du territoire. La quatrième vise à mieux accompagner les publics les plus fragiles (personnes malades en absence de longue durée, retraités fragiles), notamment dans le champ de la santé mentale.
C'est la cinquième priorité qui concerne le plus directement l'organisation du travail en EHPAD : prévenir les risques professionnels dans les secteurs sanitaire et médico-social. Concrètement, l'ARS et la Carsat s'engagent à structurer une coopération opérationnelle pour partager des informations, mettre en œuvre des signalements croisés, engager des actions d'accompagnement des établissements et de prévention des risques psycho-sociaux. Pour une IDEC confrontée aux arrêts pour troubles musculosquelettiques (TMS) dans son équipe, cet axe institutionnalise un canal que les établissements devront apprendre à solliciter.
Des dispositifs déjà rodés sur lesquels s'appuyer
La convention ne part pas de zéro : elle s'appuie sur des actions déjà engagées entre les deux institutions. Le communiqué de l'ARS cite ainsi les Ateliers Bons Jours, un dispositif de prévention porté par Kalivi, groupement des caisses de retraite régionales, et cofinancé par les deux institutions, qui a permis d'organiser plus de 500 ateliers dans plus de 300 communes en 2025, pour un total de 4,7 millions d'euros qui ont été alloués par l'ARS à ces ateliers depuis 2019. S'y ajoutent le programme OMEGAH, destiné à préserver la qualité de vie des personnes vivant en EHPAD, la mobilisation commune dans le cadre du Plan national de prévention des chutes, le dispositif de sortie d'hospitalisation des caisses de retraite favorisant le retour à domicile des retraités autonomes, et le développement du relayage à domicile pour offrir des solutions de répit aux aidants. Ce socle d'actions existantes est ce sur quoi s'appuiera concrètement le nouvel axe « risques professionnels » de la convention 2026-2028.
Ce que pèsent les TMS dans le secteur, à l'échelle nationale
Si la convention bourguignonne-comtoise reste qualitative sur son volet risques professionnels, les données nationales de l'Assurance Maladie donnent la mesure du problème que ce type de partenariat cherche à endiguer. Selon la fiche sectorielle de l'Assurance Maladie, 94 % des maladies professionnelles reconnues dans le secteur du sanitaire et médico-social sont liées à des TMS, et 25 % des accidents de travail du secteur sont liés au mal de dos. Sur le plan financier, 160 millions d'euros de cotisations sont versées chaque année par les entreprises du secteur au titre de ces sinistres.
L'impact sur l'organisation des plannings est tout aussi concret : plus de 2,3 millions de jours de travail sont perdus du fait des arrêts de travail des salariés touchés, dont plus de 60 % en lien avec le mal de dos. Dans le sous-secteur de l'aide et des soins à la personne, où se rangent les EHPAD, le mal de dos est, quant à lui, à l'origine de 2,3 millions de journées de travail perdues dans le secteur de l'aide et des soins à la personne, soit l'équivalent de 10 800 emplois à temps plein — un volume qui donne une idée concrète du coût en tensions de planning que représentent les TMS pour une IDEC devant assurer la continuité des soins. À l'échelle de la France entière, l'Assurance Maladie rappelle dans son communiqué du 13/04/2026 que les TMS restent la première cause de maladies professionnelles en France, représentant 88 % des maladies reconnues, et qu'en 2025, la subvention Prévention des risques ergonomiques a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs investissements en prévention, pour un montant total de 139,5 millions d'euros d'aides versées.
Ce que l'IDEC peut en retenir
Ce partenariat régional, aussi qualitatif soit-il sur son volet risques professionnels, indique une direction : les ARS et les Carsat structurent désormais des canaux de coopération dédiés à la prévention de l'usure professionnelle plutôt que de la traiter en dispositif isolé. Pour une IDEC, cela signifie trois choses concrètes. D'abord, identifier si sa région dispose déjà d'un dispositif équivalent aux Ateliers Bons Jours ou d'une convention ARS-Carsat similaire, pour orienter ses équipes vers un accompagnement existant plutôt que de reconstruire une démarche de prévention TMS en interne. Ensuite, documenter les arrêts liés aux TMS dans son registre de suivi des risques professionnels : avec 94 % des maladies professionnelles du secteur liées aux TMS au niveau national, cet indicateur doit devenir un point de vigilance du dialogue social autant qu'un critère de formation obligatoire (manutention, ergonomie, prévention des chutes de résidents qui exposent aussi le soignant). Enfin, saisir l'axe « signalements croisés » de la convention comme un levier possible pour faire remonter, via l'ARS, des situations d'équipe qui relèvent aussi de la prévention des risques psycho-sociaux — un registre que l'IDEC ne peut pas toujours traiter seule à l'échelle de son établissement.
Un modèle appelé à essaimer dans d'autres régions ?
Aucune source officielle ne confirme à ce jour un projet de généralisation de ce type de convention-cadre ARS-Carsat à l'ensemble du territoire : il s'agit, pour l'instant, d'un partenariat propre à la Bourgogne-Franche-Comté. Mais la logique qui la sous-tend — mutualiser les moyens d'une agence sanitaire et d'une caisse de retraite pour couvrir à la fois la prévention de la perte d'autonomie des résidents et celle de l'usure professionnelle des soignants — répond à un besoin que la plupart des IDEC identifient déjà sur le terrain : les deux sujets sont traités par des acteurs différents (ARS d'un côté, branche AT-MP de la Sécurité sociale et Carsat de l'autre) alors qu'ils se recoupent dans le quotidien d'un EHPAD. Une IDEC dont la région ne dispose pas encore d'un dispositif comparable a donc intérêt à interroger sa délégation départementale de l'ARS sur l'existence de conventions ou de dispositifs équivalents, plutôt que d'attendre une généralisation nationale qui n'est aujourd'hui ni annoncée ni budgétée.
Ce qui est en revanche déjà mesurable, ce sont les dispositifs sur lesquels une telle coopération peut s'appuyer immédiatement : les Ateliers Bons Jours existent depuis 2019 et ont démontré une montée en charge régulière jusqu'à leurs 500 sessions annuelles en 2025, tandis que le programme OMEGAH et le Plan national de prévention des chutes offrent déjà un cadre national mobilisable indépendamment de la signature d'une convention régionale spécifique. Pour une IDEC, la vraie question n'est donc pas d'attendre qu'une convention ARS-Carsat soit signée dans sa région, mais de vérifier lesquels de ces dispositifs nationaux sont déjà accessibles à son établissement.
