Une décision sans précédent dans le droit infirmier
En avril 2026, un conseil départemental de l'Ordre des infirmiers d'un département du nord-est de la France a pris une décision que rien ne précédait dans l'histoire de la profession : il a officiellement autorisé les infirmières libérales (IDEL) de son ressort à refuser d'intervenir dans un secteur géographique précis, sans s'exposer à une sanction disciplinaire. La raison : un individu violent y sévissait de façon répétée contre plusieurs professionnelles de santé libérales, rendant leur sécurité impossible à garantir malgré les plaintes déposées et les tentatives de régulation.
Cette décision, relayée le 20 avril 2026 par la presse spécialisée, marque un tournant. Elle traduit en acte une évolution récente du code de déontologie infirmier et de la législation nationale, qui reconnaissent désormais explicitement le droit du soignant à se retirer d'une situation dangereuse — sans être contraint d'assurer la continuité des soins au péril de sa propre sécurité.
Le cadre légal qui a rendu cette décision possible
Le code de déontologie infirmier (issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016) prévoit depuis longtemps la possibilité pour une infirmière de refuser un soin, en dehors des situations d'urgence, pour des raisons professionnelles ou personnelles. Mais jusqu'à récemment, ce refus était conditionné à l'obligation d'assurer la continuité des soins : l'infirmière devait orienter le patient vers un confrère ou une structure adaptée.
Une évolution majeure est intervenue : le code de déontologie précise désormais explicitement qu'un infirmier peut se retirer sans être tenu d'assurer cette continuité lorsque sa sécurité est menacée ou lorsqu'il agirait sous contrainte. C'est sur cette base que le conseil départemental de l'Ordre a pu rendre sa décision sans exposer les professionnelles concernées à une faute déontologique.
Le cadre législatif s'est également renforcé avec la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des professionnels de santé en exercice libéral. Ce texte a sensiblement durci les sanctions pénales : les atteintes à l'intégrité physique causant une incapacité de travail supérieure à huit jours sont désormais punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La loi permet également aux ordres professionnels de déposer plainte au nom des infirmières qui en font la demande — un levier collectif inédit de protection de la profession.
Des chiffres qui alertent depuis trop longtemps
La décision d'un conseil de l'Ordre d'autoriser le refus d'un secteur entier ne sort pas de nulle part : elle s'inscrit dans une réalité statistique alarmante, documentée par plusieurs organisations nationales.
Selon le Syndicat National des Infirmiers et Infirmières Libéraux (SNIIL), environ 40 infirmières sont victimes d'agression chaque jour en France. Les données de l'Observatoire de la sécurité des infirmiers de l'Ordre national font état de 2 301 signalements d'incidents violents entre 2023 et 2025, dont 904 pour la seule année 2025 — soit une hausse de 51 % en trois ans.
Plus inquiétant encore, les formes les plus graves de violence sont en progression. Les menaces physiques ont augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, et les violences physiques avérées ont progressé dans les mêmes proportions sur la même période. Au total, deux tiers des infirmières déclarent avoir déjà été victimes d'une forme de violence dans le cadre de leur exercice professionnel.
Le domicile est un terrain particulièrement exposé : 26 % des incidents signalés surviennent lors d'interventions à domicile, où les infirmières travaillent seules, sans témoin, souvent dans des contextes qu'elles ne maîtrisent pas. La dimension de genre de ces violences est également documentée : près d'une infirmière sur deux a subi des violences sexistes ou sexuelles au travail, et 12 % changeront de secteur ou de mode d'exercice à la suite de tels événements.
Ce que cette décision change pour la coordination des soins
Si la décision du conseil de l'Ordre est unanimement saluée comme une avancée pour la protection des soignants, elle soulève une question incontournable pour les coordinateurs de parcours de soins, et notamment pour l'IDEC : qui prend le relais quand une infirmière libérale refuse d'intervenir dans un secteur ?
En pratique, lorsqu'une IDEL cesse ses tournées dans un secteur pour des raisons de sécurité, les patients qui y résident — souvent des personnes âgées, fragiles, dépendantes — se retrouvent sans soignant. La continuité des soins, qui est au cœur du rôle de l'IDEC en EHPAD et dans les SSIAD, devient alors une urgence organisationnelle.
Plusieurs questions s'imposent à la coordinatrice face à une telle situation :
- Comment identifier rapidement une IDEL de remplacement acceptant d'intervenir dans la zone concernée ?
- Quelles alternatives proposer aux patients — maintien à domicile avec un autre prestataire, recours à un SSIAD, transfert temporaire vers un établissement médico-social, hospitalisation si l'état de santé l'exige ?
- Comment documenter la situation, en informer le médecin traitant et les familles dans les délais requis ?
- Comment articuler cette gestion de crise avec le projet de soins individualisé du résident ou de l'usager ?
La décision de l'Ordre est sans appel : aucune sanction ne pèsera sur l'infirmière qui refuse un secteur jugé dangereux. Mais ce transfert de responsabilité implique que d'autres acteurs — SSIAD, structures coordinatrices, IDEC — soient en mesure d'absorber ce vide organisationnel. Ce n'est pas toujours le cas.
Les mécanismes de protection existants pour les soignants
Face à ce constat, plusieurs dispositifs ont été mis en place ou renforcés au niveau national et local pour mieux protéger les infirmières.
L'Observatoire de la sécurité des infirmiers
L'Ordre national des infirmiers a déployé 136 référents violence dans l'ensemble des conseils départementaux. Ces référents accompagnent les professionnelles victimes dans leurs démarches — plainte pénale, soutien psychologique, médiation — et animent la plateforme nationale de signalement #stopviolences.
Des conventions locales d'accompagnement des victimes
Dans certains territoires, des conseils de l'Ordre ont conclu des conventions avec des associations spécialisées dans l'aide aux victimes, offrant aux infirmières violentées un accompagnement juridique, psychologique et social. Ces conventions permettent notamment d'accélérer les procédures de plainte et de désigner un professionnel remplaçant lorsqu'une infirmière refuse de retourner chez un patient auteur d'une agression.
Des outils numériques d'alerte
Des applications géolocalisées permettent aux infirmières libérales de signaler en temps réel une situation d'insécurité aux forces de l'ordre. Encore peu connues, ces solutions sont pourtant recommandées par plusieurs syndicats comme mesure préventive lors des tournées à domicile.
Ce que l'IDEC et le cadre de santé peuvent faire concrètement
La violence faite aux soignants n'est pas l'apanage de l'exercice libéral. En EHPAD, en SSIAD, dans les services de soins à domicile, les professionnelles font face aux mêmes réalités. L'IDEC a un rôle clé à jouer, à la fois dans la prévention et dans la gestion des situations à risque.
Connaître le cadre déontologique et légal
Chaque infirmière de l'équipe doit savoir qu'elle dispose d'un droit de retrait face à un danger réel, y compris en cours de soin. Informer l'équipe de ce droit, dans le respect de ses limites déontologiques, fait partie des responsabilités de l'IDEC. Les procédures sur la bientraitance et les signaux de maltraitance constituent un point d'appui utile pour aborder ces situations en équipe.
Intégrer la sécurité dans l'organisation des soins
L'IDEC peut instaurer des procédures de signalement rapide — un numéro dédié, une procédure d'alerte interne — et s'assurer que les infirmières ne se trouvent jamais seules dans des situations jugées à risque. Tout incident, même mineur, doit être tracé et signalé via le dispositif de déclaration des événements indésirables graves (EIG), afin de permettre une analyse collective et une amélioration continue des pratiques.
Avoir un plan de continuité en cas de refus de secteur
Si une infirmière libérale partenaire cesse d'intervenir pour des raisons de sécurité, l'IDEC doit disposer d'un plan de continuité préétabli. Identifier à l'avance les ressources de substitution — autres IDEL disponibles, renforts issus de l'équipe interne, conventions avec un SSIAD de proximité, hospitalisation courte durée si nécessaire — est une démarche préventive qui s'inscrit dans le cœur de métier de l'IDEC coordinatrice.
La sécurité des soignants est une condition de l'accès aux soins
La décision prise en avril 2026 par un conseil départemental de l'Ordre n'est pas seulement un acte de protection individuelle : c'est un signal institutionnel fort. Elle affirme que la sécurité des soignants n'est plus négociable, et que la continuité des soins ne peut se construire sur le sacrifice de ceux qui les délivrent.
Les organisations syndicales alertent depuis des années : lorsque la peur chasse les infirmières d'un secteur, c'est l'accès aux soins des populations les plus fragiles qui se détériore en premier. La question de la sécurité des soignants est donc inséparable de celle de la qualité et de l'équité du service rendu aux patients.
En ce sens, l'IDEC — coordinatrice des soins, garante de la continuité, interlocutrice des équipes et des familles — est au cœur de ce défi collectif. Sécuriser les soignants, c'est aussi sécuriser les soins. Et c'est, plus que jamais, une mission de coordination.