Trois agences régionales de santé structurent en ce moment leurs dispositifs d'astreinte mutualisée d'infirmiers de nuit en EHPAD, avec des échéances de candidature à l'automne 2026. au niveau national, 33 % des 7 700 EHPAD du pays bénéficient déjà de l'appui d'IDE de nuit, ce qui laisse une marge de manœuvre importante pour les établissements non couverts. Pour l'IDEC, c'est l'occasion de monter un dossier de candidature avant que les fenêtres de dépôt ne se referment.

Un enjeu identifié depuis l'évaluation nationale de 2023

La question de la permanence infirmière nocturne en EHPAD n'est pas nouvelle : une évaluation menée d'avril à décembre 2023 par l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap), à la demande de la DGCS et de la CNSA, a fait le point sur les organisations existantes. Ce travail a nourri les cahiers des charges que les ARS régionales déclinent aujourd'hui, chacune avec ses propres règles. En complément des dispositifs de terrain, l'Anap met à disposition plusieurs outils à télécharger pour aider les équipes à dimensionner leur projet, et un tableau d'aide à la décision permet de comparer les 9 modèles existants de dispositifs IDE déjà expérimentés sur le territoire. Ces ressources nationales sont un point de départ utile, mais elles ne remplacent pas la démarche de candidature auprès de l'ARS de rattachement — c'est là que se joue le financement concret du dispositif.

C'est précisément ce que rappelle le centre de procédures que tout IDEC devrait consulter avant d'engager une démarche de coordination inter-établissements : la qualité du dossier de candidature dépend directement de la capacité à documenter l'organisation existante et les besoins précis de l'établissement.

Hauts-de-France : un dispositif ancien, une instruction au fil de l'eau

En Hauts-de-France, la mise en place du dispositif d'astreinte mutualisée d'IDE de nuit a été initiée en 2017. L'ARS régionale vient de publier une mise à jour de ses modalités, avec pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents la nuit en EHPAD. Contrairement à un appel à candidatures classique avec date butoir, les dépôts de dossiers ne sont plus conditionnés par un appel à candidature en tant que tel mais sont instruits au cas par cas, selon les critères définis depuis 2023. Concrètement, il convient de prendre connaissance des documents fixant les critères d'éligibilité, les objectifs attendus et les modalités d'organisation et de coopération avant de déposer un dossier. La candidature se fait de façon classique : le dossier de candidature complet est à adresser par courrier électronique, aux adresses [email protected] ou [email protected]. L'ARS Hauts-de-France détaille l'ensemble du cahier des charges 2023 sur sa page dédiée, un document que l'IDEC porteur de projet a intérêt à éplucher avant tout contact.

Centre-Val de Loire et Normandie : des appels à candidatures avec échéance

La logique est différente en Centre-Val de Loire, où l'ARS a lancé un appel à candidatures visant à redéfinir le dispositif IDE de nuit en ESMS avec les principes de mise en œuvre associés. L'objectif affiché est une couverture intégrale des ESMS concernés du département. Le public éligible dépasse le seul EHPAD : les résidents d'EHPAD, des Maisons d'Accueil Spécialisée et des établissements d'accueil médicalisés ou des foyers d'accueil médicalisés sont concernés. L'appel à candidatures cible les 6 départements de la région, avec un seul dispositif retenu par département, et les candidatures sont recevables jusqu'au 20 octobre 2026 à 23h59. Le dépôt est strictement numérique : elles devront être déposées accompagnées des pièces obligatoires exclusivement par voie dématérialisée, via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr, contact [email protected].

En Normandie, le dispositif est déjà bien installé : il existe 21 dispositifs financés à ce jour dans la région. L'ARS normande poursuit néanmoins l'extension du dispositif, défini comme l'organisation d'une permanence infirmière de nuit, garde ou astreinte, mutualisée entre des EHPAD, éventuellement associés à des MAS et EAM, localisés sur un même territoire, avec pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des accompagnements en EHPAD, MAS et EAM et de prévenir les hospitalisations inappropriées. Parmi les bénéfices mis en avant, une progression de la qualité et de la sécurité des soins la nuit, avec un bénéfice ressenti par les équipes soignantes. La date limite de dépôt des projets est fixée au 15 octobre 2026, uniquement sous format dématérialisé, à l'adresse [email protected]. Le détail des critères de sélection figure sur la page de l'ARS Normandie consacrée au dispositif.

Ce que l'IDEC doit anticiper avant de candidater

Ces trois exemples régionaux montrent qu'il n'existe pas de calendrier ni de critères uniques au niveau national : chaque ARS fixe ses propres règles, ses propres publics éligibles et ses propres échéances. Avant de se lancer, l'IDEC porteur du projet a intérêt à formaliser l'état des lieux de l'organisation nocturne actuelle de son établissement, un exercice qui rejoint les compétences attendues dans toute fiche de poste IDEC actualisée en 2026. La mutualisation suppose aussi de convaincre des établissements voisins de s'associer à la démarche — un travail de coordination territoriale qui s'appuie largement sur les compétences de pilotage et de coopération inter-établissements propres au rôle de l'IDEC en EHPAD.

Pour l'ARS Centre-Val de Loire comme pour l'ARS Normandie, le respect strict de la procédure dématérialisée conditionne la recevabilité du dossier : un dépôt hors plateforme, ou après la date limite, expose au rejet automatique de la candidature. L'ARS Hauts-de-France fonctionnant sans appel formalisé, l'instruction au cas par cas signifie aussi qu'aucune garantie de financement n'est acquise avant l'envoi du dossier complet. Dans les trois cas, la constitution du dossier gagne à s'appuyer sur les indicateurs déjà suivis par l'établissement (taux de recours aux urgences la nuit, incidents recensés, effectifs de nuit disponibles), des données que l'outillage national CNSA-ANAP permet de structurer avant contact avec l'ARS.

Pourquoi ces dispositifs intéressent aussi les établissements déjà couverts

Un IDEC dont l'établissement dispose déjà d'un infirmier de nuit propre n'est pas nécessairement hors sujet. La mutualisation entre plusieurs EHPAD proches présente un intérêt spécifique pour sécuriser les remplacements en cas d'absence, de congé ou d'arrêt maladie de l'infirmier de nuit en poste : au lieu de reposer sur un seul professionnel, l'astreinte mutualisée répartit la charge sur un pool d'IDE couvrant plusieurs structures d'un même territoire. C'est aussi un levier pour les petits établissements qui n'ont pas la taille critique pour financer seuls un poste de nuit à temps plein, mais qui peuvent, en s'associant à deux ou trois structures voisines, atteindre un volume d'activité suffisant pour justifier le dispositif auprès de l'ARS. La contrepartie est organisationnelle : la mutualisation suppose de formaliser une convention de partenariat entre établissements, de définir un protocole de déclenchement de l'astreinte partagé par toutes les équipes, et de s'accorder sur la répartition du reste à charge financier lorsque le dispositif n'est pas intégralement couvert par l'ARS. C'est un chantier qui dépasse le seul périmètre de l'IDEC et implique la direction de chaque établissement partie prenante — mais c'est précisément le type de dossier où l'expertise de coordination de l'IDEC fait la différence entre un projet qui n'aboutit pas et un dossier de candidature complet dans les temps.

Sources officielles