Un appel à projets doté de 910 000 euros au total en crédits non reconductibles

L'agence régionale de santé d'Île-de-France a publié un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour favoriser les admissions directes en hospitalisation à domicile depuis le SAMU-SAS. Les crédits sont financés à hauteur de 910 000 euros au total en crédits non reconductibles, pour deux projets départementaux avec, pour chacun, le financement pour deux ans de binôme infirmier associé à un médecin, ainsi que le matériel nécessaire à l'intervention à domicile.

Le calendrier est déjà fixé : l'AMI ouvre le mardi 8 septembre 2026, les candidatures doivent être déposées avant le mardi 10 novembre 2026, et les résultats seront publiés à partir du lundi 1er décembre 2026. Pour une IDEC, connaître ce calendrier permet d'anticiper les échanges avec les établissements d'HAD du secteur et de suivre l'avancée du dossier auprès du SAMU-SAS local.

Qui peut candidater, et pourquoi l'EHPAD n'est pas le porteur du projet

Seules les HAD peuvent répondre à cet appel à manifestation d'intérêt. Un partenariat de coopération avec le SAMU SAS d'un département où ils sont autorisés à intervenir devra être en cours de formalisation. Autrement dit, ce n'est pas à l'EHPAD de déposer un dossier : la démarche revient à l'établissement d'HAD, en coopération avec le SAMU-SAS de son territoire. Pour l'IDEC, cela ne change rien à sa mission de coordination au quotidien : elle reste l'interlocutrice naturelle entre le médecin coordonnateur, l'équipe soignante et les partenaires extérieurs, à commencer par les équipes d'HAD déjà en lien avec l'établissement. Un rappel utile sur ce périmètre de coordination figure dans notre fiche sur le rôle de l'IDEC en EHPAD.

Un binôme mobilisé sur simple sollicitation du SAMU-SAS

Concrètement, l'objectif du dispositif est de favoriser les admissions directes en HAD, sur sollicitation du SAMU SAS et sans passage aux urgences. Le principe : sur sollicitation des régulateurs du SAMU SAS, à une évaluation des besoins médicaux des patients à domicile. Le financement prévoit le financement pour deux ans de binôme infirmier diplômé d'Etat (IDE) ou infirmier en pratique avancée (IPA)/ Médecin, ainsi que du matériel nécessaire.

Pour la coordination IDEC, ce point est central : lorsqu'un résident présente des signes de dégradation, l'appel au SAMU-SAS peut désormais déclencher, dans les territoires couverts par un projet retenu, l'intervention rapide de ce binôme au sein même de l'établissement plutôt qu'un passage systématique par les urgences. C'est un levier de plus à mobiliser dans le cadre d'une gestion structurée des événements indésirables, en particulier pour les résidents polypathologiques.

Un prolongement de dispositifs déjà expérimentés en Île-de-France

Ce nouvel AMI ne part pas de rien : une expérimentation pour le recours à l'HAD directement depuis les services d'urgence (8 projets), puis en 2025 un projet départemental visant à réaliser des admissions en HAD en amont des urgences en lien avec le SAMU SAS. La nécessité d'impliquer l'HAD pour réduire les tensions hospitalières a déjà été établie dans le rapport Braun de 2022, intégrant des crédits associés à cet objectif.

D'autres territoires ont exploré des logiques proches : Le dispositif SAMU-HAD, expérimenté en région Centre-Val de Loire, permet au SAMU, en l'absence de médecin traitant disponible, de mobiliser directement une équipe d'HAD pour intervenir au domicile d'un patient ou en EHPAD. Selon la situation, l'HAD assure une régulation téléphonique approfondie ou dépêche sur place un binôme médecin-infirmier équipé pour un examen complet. Ces expérimentations convergent vers un même constat, celui que rappelle la SFGG dans son rapport sur les alternatives et l'aval des urgences : mobiliser l'HAD en amont, plutôt qu'en aval, réduit le passage par un service d'urgences pour des patients dont l'état ne le justifie pas toujours.

L'ADNP, un levier que l'IDEC peut déjà solliciter sans attendre l'AMI

Avant même ce nouveau dispositif, un autre outil existe : La mesure ADNP est une des mesures du pacte de refondation des urgences et a ainsi été introduite en 2019. Cette mesure ciblée sur les personnes âgées de plus de 75 ans vise à diminuer le nombre de passages par les urgences avant une hospitalisation lorsque celui-ci est évitable.

Il faut le rappeler à toute l'équipe, car il est parfois sous-utilisé : une admission qui fait suite à la demande urgente d'hospitalisation d'un médecin (notamment médecins de ville, du SAMU/SAS ou d'un EHPAD). L'IDEC peut donc, en lien avec le médecin coordonnateur, être à l'initiative d'une demande d'ADNP dès qu'une hospitalisation programmée peut être anticipée. Ce rappel figure dans le document du Conseil de l'âge du HCFEA consacré au développement des admissions directes non programmées et des évaluations anticipées en HAD.

Les évaluations anticipées en HAD, un dispositif complémentaire déjà en place

Sur la base du retour d'expérience de la crise sanitaire, un dispositif d'évaluation anticipée est financé depuis 2021. Ce dispositif permet d'organiser la préadmission en HAD de résidents d'EHPAD afin d'accélérer la mise en place d'une HAD en cas de dégradation de l'état de santé du résident et d'éviter son passage aux urgences.

Son usage progresse : Cette mesure a concerné 183 établissements d'HAD qui ont réalisé au total 9 308 évaluations anticipées en 2024 (versus 6 880 évaluations anticipées en 2023). Une note de la DGOS est venue préciser ce cadre : Possibilité pour les établissements d'HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile. Concrètement, une IDEC peut solliciter cette évaluation anticipée pour les résidents dont l'état est identifié comme fragile, avant même la survenue d'une urgence, afin que le passage en HAD soit déjà préparé le jour où il devient nécessaire.

Ce que montrent les chiffres sur le recours à l'HAD par les résidents d'EHPAD

Le recours à l'HAD par les résidents d'EHPAD est déjà une réalité bien installée, avec de fortes disparités territoriales. Selon le rapport de la Cour des comptes sur les hospitalisations inadéquates de patients âgés, En moyenne, 25 % des journées d'hospitalisation des résidents sont déjà réalisées en HAD, au sein même des EHPAD. La proportion est de 88 % en Guadeloupe, de 57 % dans le Gard et en Indre-et-Loire contre moins de 1 % en Ariège ou dans le Cantal.

Ces écarts interrogent directement la coordination locale entre EHPAD, SAMU-SAS et HAD : là où le partenariat est le plus abouti, le recours à l'HAD in situ est visiblement plus fréquent. C'est précisément l'ambition affichée par le nouvel AMI francilien : structurer ce partenariat là où il reste à construire.

Une coordination identifiée comme un point de vigilance

La qualité de cette coordination n'est pas un détail organisationnel : selon un flash sécurité patient de la HAS, des défauts de coordination ville – hôpital – HAD sont souvent impliqués dans la survenue de ces évènements. Fluidifier les échanges entre l'EHPAD, le SAMU-SAS et l'HAD n'est donc pas seulement un enjeu de fluidité de parcours, mais aussi un enjeu de sécurité pour le résident.

La CNSA souligne d'ailleurs que Les HAD assurent d'ores et déjà un suivi nocturne de leurs patients sur l'ensemble du territoire et sont incitées à mener des évaluations de l'état de santé des résidents en EHPAD, pour anticiper les besoins d'hospitalisation en cas de dégradation à courte échéance de la santé de certains résidents. La coordination IDEC s'inscrit ainsi dans une chaîne déjà active : anticiper, transmettre l'information utile, et s'assurer que l'équipe d'HAD dispose de tous les éléments cliniques nécessaires avant son intervention.

Le cadre réglementaire de l'hospitalisation à domicile

Le fonctionnement de l'HAD est encadré par un texte réglementaire de référence, le Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile. C'est ce cadre qui définit notamment les conditions dans lesquelles une HAD peut intervenir auprès d'un résident d'EHPAD, en complément des dispositifs plus récents comme l'AMI francilien ou les évaluations anticipées.

Ce que l'IDEC peut mettre en place dès maintenant

En pratique, la coordination IDEC autour de ce nouveau dispositif repose sur quelques réflexes simples :

  • Identifier, avec le médecin coordonnateur, les établissements d'HAD déjà partenaires de l'EHPAD et vérifier s'ils sont engagés dans une démarche de coopération avec le SAMU-SAS local ;
  • Sensibiliser l'équipe soignante à l'existence de l'ADNP, pour qu'un passage aux urgences ne soit plus le réflexe par défaut face à une dégradation évitable ;
  • Documenter systématiquement, dans le dossier du résident, les éléments qui faciliteront une évaluation anticipée en HAD si elle est proposée ;
  • Structurer les transmissions avec le SAMU-SAS pour que la sollicitation d'un binôme HAD, une fois le dispositif déployé localement, s'appuie sur une information clinique complète.

Ces réflexes rejoignent les compétences attendues d'une IDEC en matière de coordination des parcours de soins, et peuvent s'appuyer sur des outils pratiques et des formations dédiées pour structurer ces échanges avec les partenaires extérieurs.

Sources officielles