Une alerte du Sniil qui ne faiblit pas

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) alerte encore sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux face à la hausse durable du prix des carburants. Dans un communiqué publié sur le site du syndicat, celui-ci rappelle : Chaque jour, les infirmières et infirmiers libéraux parcourent des millions de kilomètres pour assurer les soins à domicile. Une réalité de terrain qui pèse sur l'organisation des tournées à domicile.

Le syndicat demande au Gouvernement d'agir sans délai : par un soutien immédiat à leurs déplacements et, pour celles et ceux qui le souhaitent, par une aide à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques. Plus largement : Le Sniil demande au Gouvernement de ne plus différer : un soutien immédiat et un plan d'accompagnement financé, avec un calendrier précis, assorti d'une revendication budgétaire précise : Il demande l'inscription du crédit d'impôt carburant dans le projet de loi de finances, ainsi qu'un accompagnement à la transition vers une mobilité décarbonée.

Une proposition commune restée sans suite

Cette alerte n'est pas la première. En mai dernier, à l'issue de la rencontre avec la ministre Stéphanie Rist, le Sniil, avec la FNI et Convergence Infirmière, a proposé la création d'un crédit d'impôt carburant. Cette proposition commune n'a pourtant pas abouti : Le Gouvernement n'y a pas donné suite.

Le constat sans détour du Sniil sur l'aide « grands rouleurs »

Pour le Sniil, le dispositif existant ne répond pas aux besoins de la profession. La seule mesure existante pour les « grands rouleurs », une indemnité forfaitaire de 100 euros, n'est pas adaptée à l'exercice infirmier libéral, estime le syndicat, qui pointe également que ses critères d'éligibilité la rendent, dans les faits, largement inaccessible aux infirmières et infirmiers libéraux. Au-delà de la réponse d'urgence : Le Sniil défend également, depuis des années, une réponse de fond : accompagner, le passage à l'électrique, plaidant pour une transformation durable du parc automobile professionnel plutôt qu'une simple compensation ponctuelle.

La FNI alerte à son tour sur la flambée des prix

Quelques jours après le Sniil, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) a publié sa propre alerte sur la flambée des prix à la pompe. Le syndicat rappelle que le SP95-E10 atteignait, le 16 septembre, 2,14 € le litre en moyenne en début de semaine et le gazole autour de 2,33 €, une hausse qui pèse directement sur le budget des cabinets infirmiers libéraux, dont l'activité repose largement sur les déplacements. Le contexte reste incertain : le président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), interrogé lundi sur RMC, estime que si le conflit venait à se prolonger, « plus rien n'est invraisemblable » quant à l'évolution des prix.

Sur le plan politique, la réponse gouvernementale n'a guère rassuré la profession : le Premier Ministre a fermé la porte à toute mesure d'aide nouvelle et à toute mesure de défiscalisation du carburant pour les soignants et les acteurs du domicile. Face à un gouvernement défavorable aux aides, la FNI veut agir pour assurer les arrières de la profession.

Une aide jugée inadaptée à l'exercice libéral

Dans ce contexte, la FNI se tourne, comme le Sniil, vers le seul dispositif existant. Seule l'aide « grands rouleurs » prolongée jusqu'au 31 décembre (100 € pour un revenu fiscal de référence inférieur à 16 880 € par part), peut concerner les IDEL. Mais le syndicat en dresse un bilan sévère : forfait ponctuel, loin de suivre l'évolution réelle du prix à la pompe, et qui ne répond pas à la problématique des IDEL. Pour la FNI, cette situation est inacceptable et le syndicat veut agir en instaurant un mécanisme pérenne, plutôt que de dépendre d'une aide ponctuelle et déconnectée des variations réelles du marché.

Le stabilisateur économique réclamé pour la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale

Plutôt qu'un simple forfait, la FNI porte une proposition structurelle. Le syndicat veut inscrire dans le PLFSS 2027 un stabilisateur économique qui ajusterait automatiquement la prise en charge conventionnelle des déplacements dès qu'une flambée du carburant survient, sans attendre le délai de six mois qui encadre aujourd'hui l'entrée en vigueur des revalorisations conventionnelles classiques. Un mécanisme qui, pour ses défenseurs, changerait la nature de la réponse publique : ce ne serait plus une aide d'urgence négociée au cas par cas, mais un ajustement automatique inscrit dans la loi de financement. Une manière aussi de traduire un principe que la FNI résume sans détour : le carburant peut s'envoler, la rémunération des soins à domicile ne doit pas s'effondrer avec lui. Cette bataille budgétaire s'inscrit dans un contexte plus large de discussions sur le financement des soins, où d'autres leviers de revalorisation du secteur, comme la prime Ségur des IDEC, sont également au centre des débats.

Ce que prévoit le dispositif « grands rouleurs » actuel

Au-delà des positions syndicales, il est utile de rappeler le contenu exact du dispositif en vigueur, tel que décrit par service-public.gouv.fr. Près de 3 millions de Français peuvent bénéficier de l'indemnité carburant. Elle s'élève à 100 € ; cela représente 20 centimes d'euro par litre, pour une consommation moyenne de carburant de 6 mois.

  • Condition de revenu : vous devez appartenir à un foyer dont le revenu fiscal de référence par part, au titre de l'année 2024, était inférieur ou égal à 16 880 €.
  • Premier critère kilométrique : parcourir une distance d'au moins 15 km par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour).
  • Second critère, alternatif : parcourir au moins 8 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle.
  • Calendrier de demande : vous pouvez effectuer votre demande d'aide jusqu'au 30 septembre 2026.
  • Exclusion : vous n'êtes pas éligible à l'indemnité carburant si vous étiez redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de l'année 2024.

Autant de critères que les deux syndicats jugent mal calibrés pour l'exercice infirmier libéral, davantage pensé pour des trajets domicile-travail classiques que pour des tournées quotidiennes chez des patients. Les professionnels et les cadres souhaitant approfondir l'organisation de l'exercice libéral et ses évolutions peuvent aussi consulter des ressources de formation continue dédiées à la coordination des soins à domicile.

Quel impact pour la coordination des soins à domicile ?

Si les sources syndicales ne documentent pas précisément l'effet de cette hausse sur la coordination des soins à domicile, la question se pose naturellement pour les cadres de santé et les infirmiers coordinateurs (IDEC) qui organisent au quotidien les tournées et les relais entre professionnels. Une pression financière durable sur les déplacements des IDEL pourrait, en toute logique, compliquer le maintien de tournées régulières dans les zones rurales ou isolées, là où les distances entre domiciles sont les plus longues et où les libéraux jouent un rôle pivot dans la continuité des soins. Cette problématique invite à repenser les partenariats entre infirmiers libéraux, Ehpad et services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), pour sécuriser la coordination des parcours malgré les contraintes économiques. Le rôle de l'IDEC, à l'interface entre les équipes internes et les intervenants libéraux, pourrait ainsi prendre une dimension supplémentaire dans les mois à venir, à mesure que la fonction évolue vers davantage de coordination externe.

Ce climat de tension budgétaire n'est pas isolé. Il fait écho, pour d'autres aspects de l'exercice infirmier libéral, à des mobilisations similaires, comme pour les nouvelles aides en zone frontalière avec la Suisse ou encore l'évolution constatée par la Drees sur le revenu des infirmières libérales, qui progresse mais reste questionné au regard des charges réelles de l'exercice, dont le carburant fait désormais partie intégrante.

Reste à savoir si le Gouvernement inscrira ces revendications dans les textes budgétaires à venir. En attendant un arbitrage, les infirmiers et infirmières libéraux continuent d'assurer leurs tournées, entre hausse du carburant et incertitude sur le soutien qui leur sera, ou non, accordé.