Un dispositif présenté comme un outil de coordination
Selon la page que l’ARS Martinique consacre au dispositif, le HTSH, pour hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et en cas de carence d’un aidant, regroupe les anciens dispositifs HTSH et HTU. Il permet l’accueil temporaire en EHPAD, pour une durée de 30 jours renouvelable une fois, de personnes âgées en sortie d’hospitalisation ou confrontées à une défaillance de l’aidant.
Le cahier des charges de l’appel à candidatures formule l’intention en ces termes : « Le dispositif constitue un outil de coordination des parcours et non une simple solution d’hébergement. » Cet article lit le texte sous cet angle, celui de la coordination et de l’organisation des soins, tel qu’il se présente au quotidien pour une IDEC.
Le même document dresse un état des lieux du dispositif existant : « A ce jour, 8 EHPADs de Martinique ont une reconnaissance et un financement pour des places d’HTSH, ce qui représente 39 places financées par l’ARS Martinique. » Il s’agit du point de départ décrit par le texte, non d’un résultat.
Qui peut candidater, et le public décrit pour le domicile
Sur l’éligibilité des établissements, la page de l’ARS indique : « Les candidats doivent être des EHPAD autorisés disposant de places d’hébergement temporaire autorisées et installées. » Le cahier des charges énonce de son côté que cet appel à candidatures s’adresse uniquement aux EHPAD disposant d’une autorisation de places d’hébergement temporaire (HT), autorisées et installées.
Pour les personnes vivant à domicile, le cahier des charges décrit le public en ces termes, et le passage est à citer en entier pour ne pas en perdre les conjonctions : « Il s’agit de personnes âgées de 60 ans et plus à domicile fragilisées qui présentent une restriction ou une perte de leur capacité pour accomplir les gestes de la vie quotidienne ET au moins 1 des 2 critères suivants : » Les critères énumérés à la suite sont à lire dans le cahier des charges lui-même.
Le texte pose aussi une condition qui vaut pour toutes les situations : « Dans tous les cas, l’admission en EHPAD doit recevoir l’accord de la personne hospitalisée ou à domicile remplissant les conditions précitées OU de son représentant légal. » Pour une équipe soignante, cette phrase ancre la suite du circuit : le recueil de l’accord fait partie de l’admission, qu’il vienne de la personne ou de son représentant légal.
Le circuit d’admission : repérage, accord, décision
Le cahier des charges indique que le besoin doit être identifié le plus précocement possible, idéalement dans les 48 premières heures suivant l’hospitalisation. Cette phrase concerne le repérage en amont de l’EHPAD, là où la situation de la personne hospitalisée est évaluée avant toute demande d’admission.
La décision relève d’un échelon précis : la décision d’admission relève réglementairement de la compétence du directeur de l’EHPAD. Sur le refus, le texte ajoute : « Tout refus est motivé et tracé dans VTGA. » La trace écrite d’un refus fait donc partie du circuit, au même titre que l’admission elle-même.
Côté outils, le cahier des charges précise que les établissements s’engagent à mettre à jour dès que nécessaire le répertoire opérationnel de ressources (ROR) et l’application Via trajectoire Grand âge afin de faciliter l’identification par l’ARS de Martinique et le DAC Martinique des places éventuellement disponibles. Le sigle DAC désigne ici le dispositif d’appui à la coordination, dont le rôle revient à plusieurs reprises dans le texte.
Soins de nuit, EMG et HAD : l’articulation
Sur les soins de nuit, une mention du cahier des charges porte sur des soins infirmiers de nuit sauf accord de l’EHPAD concerné pour ceux qui disposent d’une organisation infirmière de nuit (présentiel ou astreinte). Le texte range cette mention parmi les exclusions du dispositif.
Pour l’articulation avec les autres acteurs, le document prévoit qu’une articulation entre l’EMG, l’HAD et le médecin coordonnateur ou l’IDEC de l’EHPAD pourra être réalisée en cas de besoin. Les sigles désignent l’équipe mobile de gériatrie (EMG) et l’hospitalisation à domicile (HAD). La formule retenue est pourra être réalisée en cas de besoin : elle ouvre une possibilité et ne fixe pas d’obligation.
Revues de situation, projet de service et sorties
Les revues de situation apparaissent dans plusieurs mentions du cahier des charges. Cet article les cite séparément, sans les rapprocher. Dans l’une : « Une revue de situation est organisée à J+15 afin d’anticiper les situations à risque de blocage de sortie à J+30. » Dans une autre : « Une revue de situation est organisée à J+15 puis tous les 15 jours, et consignée dans VTGA. Elle est également organisée avant toute prolongation à J+30 et, pour les situations complexes, à J+45. »
Sur le plan de l’organisation interne, l’EHPAD doit établir un projet de service spécifique à l’HTSH, intégré au projet d’établissement.
Pour les sorties, le cahier des charges énumère : « Les orientations de sortie possibles sont : le retour au domicile, le retour au domicile avec HAD, l’hébergement temporaire classique, l’admission définitive en EHPAD ou une autre solution médico-sociale adaptée. »
Gouvernance, indicateurs et financement
La gouvernance repose sur plusieurs instances et outils. L’EHPAD participe, selon l’ordre du jour, à la commission fluidité HTSH, réunie chaque trimestre (et en séance extraordinaire si nécessaire) sous le secrétariat du DAC. Un tableau de bord est consolidé chaque mois par le DAC et transmis à l’ARS, et l’EHPAD renseigne ViaTrajectoire et le ROR et transmet les données d’activité nécessaires.
Sur le financement, la page de l’ARS indique que le financement comprend un forfait annuel de 5 000 € par établissement retenu ainsi qu’une part liée à l’activité couvrant les tarifs hébergement et dépendance des séjours validés par le DAC. Le cahier des charges ajoute : « Aucun séjour ne pourra faire l’objet d’un financement par le dispositif HTSH s’il n’a pas été validé par le DAC. » La validation du séjour par le DAC est donc un point d’attention pour l’équipe qui organise l’admission.
Sélection des candidats et calendrier
Pour la sélection, la page de l’ARS donne la liste suivante : « Qualité du projet, partenariats territoriaux, ressources humaines disponibles, capacité organisationnelle, taux d’occupation et respect des attendus du cahier des charges. » Le cahier des charges ajoute : « Les ressources humaines et la situation sociale de l’EHPAD seront prises en compte (médecin coordonnateur et IDEC notamment) ».
Côté calendrier, le cahier des charges précise que les EHPAD retenus devront assurer la mise en œuvre effective du dispositif d'Hébergement Temporaire en Sortie d'Hospitalisation (HTSH) à compter du 1er février 2027. Il ajoute, et la phrase est reproduite en entier : « À cette même date, les autorisations et financements HTSH actuellement détenus par les 8 EHPADs de Martinique bénéficiant d'une reconnaissance au titre de ce dispositif cesseront de produire leurs effets et seront réputés caducs. »
Quatre pistes de lecture pour l’IDEC
Les pistes qui suivent sont une lecture propre à cet article ; elles ne sont pas présentées comme un contenu du texte de l’ARS.
- Tenir à jour une fiche d’interlocuteurs (équipe mobile de gériatrie, hospitalisation à domicile, DAC), accessible à l’équipe soignante, pour que le circuit ne repose pas sur une seule personne (voir le guide du métier d’IDEC).
- Préparer un modèle de compte rendu commun pour les revues de situation, de sorte que chaque revue laisse une trace comparable d’une situation à l’autre.
- Vérifier que le circuit de signalement des événements indésirables couvre aussi les séjours HTSH (voir la procédure sur les événements indésirables).
- Faire l’inventaire des procédures déjà en place dans l’établissement (voir l’index des procédures) et situer les compétences de l’IDEC mobilisées avant de rédiger le projet de service.
