Un appel à candidatures régional qui parle à tous les EHPAD
Le signal est fort : l'ARS Bourgogne-Franche-Comté souhaite poursuivre le déploiement des PASA en EHPAD et lance un appel à candidatures pour la création d'environ 20 PASA dans toute la région. Concrètement, cet appel à candidatures a pour objet la création de 20 PASA de jour ou nuit de 12 à 14 places chacun sur l'ensemble du territoire Bourgogne Franche-Comté. Le calendrier est serré — lancement de l'AAC : 3 juillet 2026, période de dépôt de candidature : du 3 juillet au 20 septembre 2026 — et une mise en œuvre des PASA est attendue pour le premier semestre 2027 au plus tard.
L'appel s'adresse aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourgogne-Franche-Comté. Il s'inscrit dans un double cadre : le développement des PASA en EHPAD s'inscrit dans le cadre du plan régional « bien vieillir en Bourgogne Franche-Comté » et de la stratégie nationale « Maladies neurodégénératives 2025-2030 ». Les détails sont publiés sur la page de l'appel à candidatures de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.
Pour les IDEC et cadres de santé des autres régions, cet appel vaut surtout comme révélateur : la liste des pièces exigées dessine, noir sur blanc, ce qu'une agence attend d'un projet de PASA. Autrement dit, la feuille de route de tout établissement qui envisage de se lancer.
Pourquoi les PASA restent un enjeu majeur
Le besoin ne faiblit pas. Selon les données récentes de la DREES, environ 268 200 résidents souffrent de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée en 2023, soit 38 % des personnes accueillies en EHPAD. Or seuls 14 % des résidents sont accueillis dans une unité spécifique pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées, comme le détaille l'étude Études et Résultats de la DREES consacrée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées. Dans le même temps, plus de la moitié des résidents en EHPAD (55 %) sont en forte perte d'autonomie (GIR 1 ou 2).
L'écart entre besoins et places dédiées n'est pas nouveau : au 31 décembre 2015, plus de 19 100 places de PASA étaient installées sur les 25 000 places prévues et financées par les plans nationaux. Chaque appel à candidatures régional vient donc combler un retard structurel — et représente, pour un EHPAD, une opportunité de spécialisation clinique dont l'IDEC est un pilier. Sur la dimension parcours, les PASA s'intègrent dans un parcours de soin pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée et contribuent à la réduction des troubles du comportement et au maintien ou la réhabilitation des capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles.
Le dossier de candidature : sept pièces qui structurent le projet
La procédure est dématérialisée : chaque candidat devra adresser en une seule fois un dossier de candidature complet par voie dématérialisée à l'adresse générique de l'agence. Le contenu attendu constitue une véritable check-list de pilotage de projet :
- le dossier de candidature dûment complété et le plan architectural des locaux dédiés au pôle ;
- un projet dédié au pôle incluant un projet de soins et des activités adaptées (sociales et thérapeutiques) ;
- l'organigramme prévisionnel lié au pôle ;
- un budget prévisionnel et le planning prévisionnel des activités ;
- le calendrier des travaux éventuels précisant la nature des travaux, les différentes étapes ainsi que les dates de début et de fin.
Pour l'IDEC, ces pièces ne sont pas des formalités administratives : le projet de soins, le planning d'activités et l'organigramme relèvent directement de son périmètre. C'est le moment de s'appuyer sur sa fiche de poste pour formaliser sa place dans la gouvernance du futur pôle.
Le cadre national : décret, CASF et recommandations HAS
Un projet de PASA ne s'improvise pas, et le référentiel est stable. Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des PASA ont été définies par l'article 1er du décret du 26 août 2016 susvisé, et codifiées à l'article D. 312-155-0-1 du CASF. Côté bonnes pratiques, les recommandations viennent compléter le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 et se substituent au cahier des charges dédié aux PASA — elles s'adressent spécifiquement aux responsables d'EHPAD disposant d'un PASA et à ceux qui souhaitent en ouvrir un. Le document de référence est consultable dans la recommandation HAS sur l'accueil et l'accompagnement en PASA.
Sur le public accueilli, la définition est précise : les PASA accueillent des personnes ayant des troubles du comportement modérés, consécutifs particulièrement d'une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent néanmoins la qualité de vie de la personne et des autres résidents. Le ciblage des résidents éligibles — un travail d'évaluation que l'IDEC mène avec le médecin coordonnateur et le psychologue — est donc la première brique du projet.
L'équipe dédiée : le nerf de la guerre
C'est le point que tout porteur de projet doit sécuriser avant de candidater. L'équipe dédiée au PASA est composée d'un psychomotricien et/ou d'un ergothérapeute et d'assistants de soins en gérontologie, avec l'obligation que l'un de ces professionnels soit en permanence sur l'unité. Et cette équipe est complémentaire à l'équipe déjà en place au sein de l'EHPAD — il ne s'agit pas de redéployer l'existant. Le cahier des charges historique insistait déjà sur la présence d'un personnel qualifié, formé, soutenu et ayant exprimé une volonté d'exercer auprès de ces malades.
Au quotidien, la coordination entre le pôle et les unités classiques repose largement sur l'IDEC : les membres de l'équipe sont systématiquement consultés dès lors que des difficultés surviennent avec la personne accueillie ou qu'un changement de comportement est observé. L'esprit du dispositif reste la personnalisation, en recherchant systématiquement le consentement éclairé de la personne accueillie au sein du PASA, et en tenant compte du rythme de la personne accueillie et de son projet personnalisé en vue de sa participation aux activités — dans la droite ligne du CASF, dont les dispositions prévoient que les établissements mettent en place avec la personne accueillie et le cas échéant avec sa personne de confiance un projet d'accompagnement personnalisé adapté aux besoins, comprenant un projet de soins et un projet de vie visant à favoriser l'exercice des droits des personnes accueillies. Sur ce pilotage au long cours, notre guide sur le rôle de l'IDEC en EHPAD détaille la mécanique du projet personnalisé.
Ce que l'IDEC peut préparer dès maintenant
Que votre établissement soit en Bourgogne-Franche-Comté ou ailleurs, la démarche est la même. D'abord, objectiver le besoin : recenser les résidents présentant des troubles du comportement modérés et documenter les situations où l'accompagnement actuel atteint ses limites. Ensuite, esquisser le projet de soins et le planning d'activités adaptées — les deux pièces les plus longues à mûrir. Puis anticiper la question des compétences : assistants de soins en gérontologie déjà formés, temps de psychomotricien ou d'ergothérapeute mobilisable, appétence des équipes. Enfin, se rapprocher de sa délégation départementale ARS pour connaître les fenêtres de candidature de sa propre région — les initiatives dédiées aux personnes atteintes de troubles cognitifs se multiplient, comme le montre aussi l'actualité de l'initiative Hôpital Alzheimer Friendly.
Les porteurs de projet de la région ont jusqu'au 20 septembre. Pour les autres, ce calendrier est un excellent prétexte pour remettre le sujet à l'ordre du jour du prochain comité de pilotage. Un conseil de méthode pour finir : constituez dès maintenant un binôme avec le médecin coordonnateur et associez le psychologue à l'évaluation des résidents pressentis — les dossiers qui aboutissent sont rarement ceux qui ont été montés dans l'urgence de la dernière semaine, mais ceux dont le volet soins et le volet activités ont mûri ensemble, avec des équipes déjà embarquées.