Un arrêté distinct, publié le même jour que le décret

L'Arrêté du 8 août 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 ne crée pas les indicateurs eux-mêmes : ce rôle revient au Décret n° 2026-760 du 8 août 2026, publié le même jour et que Légifrance publie en intégralité. Le site avait déjà présenté les trois nouveaux indicateurs RH lors de leur création. L'arrêté, lui, entre dans le détail technique : il précise le contenu et les modalités de calcul de trois indicateurs (taux d'encadrement des personnes accompagnées, taux d'absentéisme et de taux de rotation du personnel) devant faire l'objet d'une publication pour le grand public. Par ailleurs, le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans période de transition ni tolérance annoncée pour la première campagne de déclaration.

Pour l'équipe RH d'un EHPAD, cette distinction entre les deux textes n'est pas qu'une curiosité juridique : c'est l'arrêté, et lui seul, qui fixe la mécanique de calcul à appliquer avant transmission dans les tableaux de bord de la performance. Se tromper de texte de référence, c'est risquer de reprendre une formule approximative ou une définition maison des catégories de personnel, alors que le texte publié au Journal officiel est désormais la seule référence opposable.

Taux d'encadrement : la formule exacte de l'indicateur RH

Indicateur n° 6 : “Taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif” : Cet indicateur mesure le nombre moyen de membres du personnel de l'établissement accompagnant chaque personne accueillie. Concrètement, Il est calculé en divisant la somme des effectifs du personnel médical, paramédical et socio-éducatif, en équivalent temps plein réel, au 31 décembre de l'année précédente, par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de l'année précédente.

Le portail officiel reprend cette même logique sous une forme plus lisible pour le grand public : Nombre d'équivalent temps plein (ETP) réel au 31 décembre de l'année N (personnels socio-éducatif, paramédicaux et médicaux) divisé par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de l'année N. Les deux formulations décrivent le même calcul, avec le même dénominateur : le nombre de résidents à la même date.

Trois catégories de personnel entrent dans le numérateur, chacune listant précisément les métiers concernés :

  • personnel médical : médecin coordonnateur + autres médecins
  • personnel paramédical : infirmière, aide-soignant, aide médico-psychologique, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricienne, psychologue, orthophoniste, autres fonctions paramédicales
  • personnel socio-éducatif : aide médico-psychologique, animateur, moniteur éducateur, éducateur spécialisé, assistant de service social, autres fonctions sociales

Pour l'IDEC qui pilote le tableau des effectifs, ce périmètre élargi rejoint ce que sosidec.com documentait déjà sur le taux d'encadrement en EHPAD : la vigilance porte surtout sur l'ETP réel, à ne pas confondre avec l'ETP théorique inscrit au tableau des emplois autorisés, et sur la date de référence unique fixée au 31 décembre. Un contrat non renouvelé fin décembre, un remplacement en cours qui n'a pas encore de contrat signé, ou un temps partiel thérapeutique mal converti en équivalent temps plein peuvent facilement décaler le résultat final.

Taux d'absentéisme : la formule qui exclut congés et formation

Indicateur n° 7 : “Taux d'absentéisme du personnel” : Cet indicateur mesure le taux d'absentéisme moyen du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente. La formule réglementaire est la suivante : Il est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d'absence des effectifs réels (hors congés et formation) par le nombre d'équivalents temps plein réel multiplié par trois cent soixante-cinq.

Le portail grand public retient une formulation quasi identique, en précisant la date de référence des effectifs : Nombre total de jours calendaires d’absence des effectifs réels (hors congés payés et formation) divisé par le nombre d'équivalent temps plein (ETP) réels au 31 décembre de l'année N multiplié par 365 jours.

Le point de vigilance pour le service RH tient dans la parenthèse « hors congés et formation » : contrairement à des indicateurs internes d'absentéisme parfois plus larges, ce calcul réglementaire exclut délibérément les congés payés et les jours de formation du numérateur. Les réintégrer, même par erreur de paramétrage d'un logiciel de gestion des temps, gonfle artificiellement le taux publié et peut donner une image dégradée de l'établissement sur le portail public.

Taux de rotation : une moyenne entre entrées et sorties

Indicateur n° 8 : “Taux de rotation du personnel” : Cet indicateur mesure le taux de renouvellement du personnel de l'établissement au cours de l'année précédente. Sa formule combine deux mouvements distincts : Il est calculé en faisant la somme du taux d'entrée (nombre de recrutements au cours de l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente) et du taux de sortie (nombre de départs dans l'année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l'année précédente), divisée par deux.

Le portail officiel synthétise ce calcul en une phrase courte : Taux d'entrée du personnel + Taux de sortie du personnel divisé par 2, en détaillant chaque terme séparément. Le taux d'entrée du personnel correspond au : Nombre de recrutements au cours de l’année N divisé par l'effectif réel en nombre de personnes au 31 décembre de l'année N-1, tandis que Le taux de sortie du personnel correspond au : Nombre de départs dans l’année divisé par l'effectif réel en nombre de personnes au 31 décembre de l'année N-1.

Un piège fréquent pour qui découvre cette formule pour la première fois : le dénominateur des deux composantes du taux de rotation est l'effectif de l'année précédente, en nombre de personnes physiques, et non en équivalent temps plein comme pour le taux d'encadrement ou le taux d'absentéisme. Mélanger ces deux unités de mesure fausse immédiatement le résultat.

D'où viennent ces chiffres, et à quelle fréquence sont-ils mis à jour ?

Les informations sont issues des déclarations effectuées chaque année par les établissements dans les tableaux de bord de la performance (ATIH), un constat que confirme également le ministère chargé des solidarités : Ces indicateurs sont issus du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, complété annuellement par les établissements. Autrement dit, c'est la déclaration annuelle de l'établissement dans cet outil qui alimente directement les trois indicateurs ensuite publiés au grand public.

Depuis août 2026, des informations sont disponibles sur le personnel des EHPAD : taux d'encadrement (médical, paramédical et socio-éducatif), taux d'absentéisme et taux de rotation, consultables sur le portail officiel dédié aux personnes âgées. À ce jour, Les dernières données disponibles sont celles de 2024. Les données 2025 seront affichées fin 2026 : le millésime affiché a donc systématiquement un temps de retard sur la campagne de déclaration en cours, ce qui laisse aux établissements une marge pour corriger leur méthode de calcul avant la prochaine mise à jour.

Ce que ça change concrètement pour l'IDEC et le cadre de santé

Produire ces trois indicateurs suppose de fiabiliser en amont les données RH mobilisées : dates exactes d'entrée et de sortie du personnel, ETP réels ventilés par catégorie médicale, paramédicale et socio-éducative, et jours d'absence correctement classés pour exclure congés payés et formation du calcul. C'est un travail qui recoupe largement les missions déjà documentées dans le guide métier de l'IDEC et dans la description du rôle de l'IDEC en EHPAD, où le suivi des indicateurs RH occupe une place croissante aux côtés du pilotage des plannings et du dossier de soins.

Trois réflexes pratiques découlent directement des formules détaillées ci-dessus. D'abord, vérifier que le logiciel de gestion des temps applique bien l'exclusion des congés et de la formation dans le calcul du taux d'absentéisme, plutôt que de laisser un paramétrage par défaut moins restrictif. Ensuite, tenir à jour un tableau de correspondance entre les intitulés de poste réels de l'établissement et les trois catégories réglementaires (médical, paramédical, socio-éducatif), pour éviter les arbitrages de dernière minute au moment de la déclaration annuelle. Enfin, distinguer clairement, dans les extractions RH, l'effectif en équivalent temps plein réel (utilisé pour l'encadrement et l'absentéisme) de l'effectif en nombre de personnes physiques (utilisé pour la rotation), deux unités que beaucoup de tableurs internes confondent encore.

Pour structurer cette collecte annuelle sans découvrir les écarts à la dernière minute, une procédure interne dédiée au suivi de ces trois taux — calendrier de vérification, tableau de correspondance des catégories de personnel, contrôle des exclusions propres au taux d'absentéisme — reste l'outil le plus sûr. Le site propose à ce titre une bibliothèque de procédures EHPAD mobilisable pour organiser ce suivi au fil de l'année, plutôt que de le découvrir au moment de la déclaration.

Ce doublon réglementaire s'inscrit dans un mouvement plus large de transparence sur les établissements : les deux textes renforcent la transparence des EHPAD en publiant trois nouveaux indicateurs sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr , déployé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), comme le rappelle le ministère chargé des solidarités. Le décret fixe le principe de la transmission et de la publication ; l'arrêté, objet de cet article, en détaille exclusivement la mécanique de calcul, poste par poste et formule par formule.

Ce texte ne fixe aucun seuil national opposable ni aucune moyenne de référence pour ces trois taux : il définit uniquement la méthode de calcul commune que chaque établissement doit appliquer avant transmission dans les tableaux de bord de la performance. Comparer directement le résultat obtenu à d'anciennes statistiques nationales d'encadrement ou d'absentéisme resterait donc hasardeux, ces séries historiques reposant le plus souvent sur des dénominateurs différents de celui que retient désormais le texte du 8 août 2026.