Un rapport du Conseil de l'Europe qui confirme un constat de terrain

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié des conclusions sur l'état des établissements pour personnes âgées en France. L'AD-PA, qui avait été entendue en amont par les équipes du Commissaire, s'associe sans réserve à ce diagnostic. Selon l'association, les établissements en France souffrent d'un manque criant de moyens, de la vétusté des infrastructures et d'une inadaptation face aux défis climatiques et humains. Le rapport détaille en particulier : Des ressources humaines et financières largement insuffisantes, entraînant un sous-effectif chronique et un taux élevé de rotation du personnel, avec pour conséquence une dégradation des conditions de travail et de vie pour les résidents et les soignants. Pour un IDEC qui bâtit ses plannings chaque semaine avec des effectifs incomplets, ce constat n'a rien d'une découverte : il met des mots institutionnels sur une réalité déjà connue du terrain.

Vétusté des locaux : un enjeu de sécurité, pas seulement de confort

Le rapport ne se limite pas à la question des effectifs. Il pointe aussi : La vétusté, l'exiguïté et l'inadaptation des infrastructures, notamment face aux enjeux du changement climatique, qui compromettent la qualité de l'accueil et la sécurité des personnes âgées dépendantes. Pour un encadrant de soins, cette phrase se traduit très concrètement : chambres exiguës qui compliquent le brancardage et la manutention, climatisation absente ou insuffisante lors des épisodes de chaleur, circuits de circulation mal adaptés aux résidents désorientés. Autant de contraintes qui pèsent directement sur la sécurité des soins et sur la charge de travail des équipes, bien au-delà du seul confort hôtelier.

L'AD-PA, une alerte de terrain qui ne date pas d'hier

Ces constats rejoignent les alertes répétées de l'AD-PA, qui, en tant qu'acteur de terrain, témoigne quotidiennement de ces dysfonctionnements et de leurs conséquences dramatiques pour les résidents, leurs familles et les professionnels. L'association ne découvre donc pas le problème avec ce rapport : elle y voit une confirmation, par une instance internationale, de ce qu'elle porte depuis longtemps auprès des pouvoirs publics. Pour les cadres de santé qui découvrent le rôle de l'IDEC en EHPAD, cette alerte européenne éclaire une partie du contexte dans lequel s'exerce ce métier : arbitrer, au quotidien, entre des moyens contraints et des exigences de qualité de soins qui ne faiblissent pas.

Le Ségur de la santé : des moyens engagés, jugés insuffisants

L'AD-PA ne nie pas les efforts déjà réalisés. Si l'AD-PA prend acte des efforts engagés depuis le Ségur de la santé (4 milliards d'euros pour les revalorisations salariales et 2 milliards pour les investissements), ces avancées restent insuffisantes au regard des enjeux. Le sujet des revalorisations salariales est directement lié à celui de la prime Ségur pour les IDEC, un des leviers censés rendre le métier plus attractif face à des tensions de recrutement persistantes. Sur le volet recrutement justement : L'objectif du gouvernement de recruter 50 000 professionnels supplémentaires d'ici 2030 est une étape nécessaire, mais loin d'être suffisante pour répondre à la crise actuelle, selon l'association. Un chiffre qui parle directement à tout IDEC confronté, mois après mois, à des postes vacants sur son organigramme.

Les recommandations que porte l'AD-PA

Dans le sillage du rapport du Conseil de l'Europe, l'AD-PA reprend à son compte trois axes de recommandations :

  • Améliorer les ratios personnel/résidents pour garantir un accompagnement digne et de qualité ;
  • Garantir les ressources nécessaires pour le recrutement, la formation et la rétention des talents ;
  • Moderniser les infrastructures pour les adapter aux défis climatiques et aux besoins des résidents.

Ces trois axes recoupent largement les préoccupations quotidiennes d'un IDEC : ratios d'encadrement, fidélisation des équipes, conditions matérielles de travail. Le second point, sur la formation et la rétention des talents, renvoie directement aux compétences attendues sur ce poste, détaillées dans notre guide métier IDEC.

Une loi de programmation pluriannuelle toujours en attente

Depuis des années, l'AD-PA, aux côtés des autres acteurs du secteur, appelle à une loi de programmation pluriannuelle pour le vieillissement, à l'image de ce qui existe pour d'autres politiques publiques prioritaires. Une telle loi devrait notamment permettre « Sécuriser un financement pérenne des établissements et des services dédiés aux personnes âgées » et « Planifier les investissements nécessaires à la rénovation et à l'adaptation des établissements ». Mais pour l'association, cette promesse tarde ; elle juge que « Cette loi, promise mais jamais concrétisée, est devenue une arlésienne ». En clair, l'AD-PA réclame un cadre pluriannuel de financement, sans qu'aucune date d'adoption ne soit à ce jour confirmée par les acteurs du secteur.

Trois nouveaux indicateurs RH obligatoires : ce qui change pour l'IDEC

Le contexte réglementaire évolue en parallèle de cette alerte. Un Décret n° 2026-760 du 8 août 2026 relatif aux indicateurs transmis par les établissements et services relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe désormais un socle commun d'indicateurs RH. Trois d'entre eux concernent directement le pilotage des équipes soignantes que mène l'IDEC au quotidien : Le taux d'encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif ; Le taux d'absentéisme du personnel ; et Le taux de rotation du personnel. Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur un site internet consacré à l'information des usagers, ce qui rend ces chiffres visibles des familles au moment du choix d'un établissement.

Le texte d'application précise la façon de calculer ces trois taux. Le taux d'encadrement correspond au nombre moyen de membres du personnel de l'établissement accompagnant chaque personne accueillie. L'absentéisme est mesuré via le taux d'absentéisme moyen du personnel, tandis que la rotation est définie comme le taux de renouvellement du personnel. Pour l'IDEC, ces trois indicateurs recoupent des données déjà suivies en interne — plannings, absences, mouvements de personnel — mais leur publication officielle change leur portée : elles deviennent un outil de comparaison entre établissements, et un support d'argumentation pour documenter, auprès de la direction, les besoins en effectifs. Sur le terrain, cette traçabilité RH rejoint la logique des procédures EHPAD qui encadrent déjà le suivi qualité et sécurité des soins.

Ce que disent les données DREES sur le taux d'encadrement

Au-delà du cadre réglementaire, la DREES a documenté les déterminants du taux d'encadrement en EHPAD. Le taux d'encadrement varie entre les Ehpad selon la dépendance moyenne des résidents, ce qui explique en partie pourquoi deux établissements de taille comparable peuvent afficher des besoins en personnel très différents. Le statut de l'établissement joue également : Les Ehpad privés présentent des taux d'encadrement plus faibles que les Ehpad publics. Sur la période étudiée par la DREES, l'évolution suivante ressort : Le taux d'encadrement dans les Ehpad a bien augmenté entre 2011 et 2015 (entre +3 et +10 points), un rappel utile que la trajectoire n'a pas toujours été à la stagnation, même si l'AD-PA juge le rythme actuel insuffisant. Ces déterminants structurels sont précieux pour un IDEC qui doit expliquer, chiffres à l'appui, pourquoi son établissement se situe où il se situe sur les nouveaux indicateurs CNSA.

Ce que l'IDEC peut faire, concrètement

Face à ce double mouvement — alerte internationale sur le sous-financement et nouvelle obligation de transparence RH — l'IDEC dispose de leviers d'action immédiats. Suivre ses propres indicateurs de taux d'encadrement, d'absentéisme et de rotation avant même leur publication officielle permet d'anticiper les écarts et de préparer des arguments chiffrés pour la direction. Documenter les incidents liés à la vétusté des locaux (chutes, difficultés de manutention, épisodes de chaleur) donne également une traçabilité utile pour appuyer des demandes d'investissement. Enfin, la connaissance fine des missions du poste, détaillée dans notre fiche de poste IDEC, aide à cadrer les priorités quand les ressources humaines sont sous tension : un point d'appui concret pour transformer une alerte institutionnelle en plan d'action local.

Sources officielles