L’avis de sélection et le calendrier de l’appel

Le texte de l’avis de sélection de l’ARS Île-de-France porte la mention « A Saint-Denis, le 15 sept 2026 ». Ce document s’inscrit dans une procédure régionale d’appel à candidatures. L’ARS Île-de-France a lancé un avis d’appel à candidatures régional pour le déploiement de la mission de centres de ressources territoriaux à destination des personnes âgées (publication le 02 mars 2026), rappelle l’avis. La Commission de sélection a procédé à l’analyse des dossiers, indique le même texte.

La page de résultats de l’ARS résume l’enjeu de l’appel : « L’Agence régionale de santé Île-de-France publie un appel à candidatures visant à déployer des CRT qui proposent, en alternative à l’EHPAD, un accompagnement renforcé à domicile et des ressources pour les professionnels du secteur. »

Le calendrier de l’appel comporte les jalons suivants :

  • Dépôt des candidatures : 30 avril 2026 inclus ;
  • Notification de sélection des dossiers et des financements : Septembre 2026 ;
  • Démarrage de l’activité : A compter d’octobre 2026.

Le démarrage figure au calendrier comme une échéance : l’activité est annoncée, non constatée. Pour l’IDEC, deux temps se distinguent : la sélection, actée par l’avis, et la mise en œuvre annoncée à partir d’octobre.

Ce que recouvre la mission de centre de ressources territorial

Les CRT ont pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, indique la page de résultats de l’ARS. La même page ajoute : « Le développement des CRT vise à positionner la structure désignée comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile ou dans un autre établissement ainsi qu’aux professionnels en charge de leur accompagnement. »

Sur la même page, la mission se décompose ainsi :

  • Volet 1 – Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, d’équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
  • Volet 2 – Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Le volet 2 s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans, en situation de perte d'autonomie (GIR 1 à 4), précise la fiche du ministère des Solidarités consacrée au centre de ressources territorial.

Côté porteurs, selon l’ARS, les CRT peuvent être portés par un EHPAD ou un service à domicile. Le code de l’action sociale et des familles ouvre la même possibilité aux services autonomie à domicile : il prévoit qu’ils peuvent assurer la mission de centre de ressources territorial mentionnée à l'article L. 313-12-3, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des personnes âgées. Sur la déclinaison propre aux établissements, on peut relire le CRT en EHPAD.

Le cadre juridique, en quelques repères

La mission s’inscrit dans une filiation législative : l’appel à candidatures fait suite à la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit le développement de Centres de Ressources Territoriaux, selon la page de résultats de l’ARS.

Pour les EHPAD, le code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements concernés peuvent assurer, dans des conditions fixées par voie réglementaire et en garantissant l'équité territoriale entre les départements, une mission de centre de ressources territorial. Le même article cite notamment les actions suivantes :

  • Aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, notamment afin de les soutenir dans l'exercice de leurs missions, d'organiser des formations ;
  • Accompagner, en articulation avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l'établissement ou les aidants, afin d'améliorer la cohérence de leur parcours de santé et de leur parcours vaccinal.

Le texte ajoute : « A ce titre, ils peuvent proposer une offre d'accompagnement renforcé au domicile, incluant des dispositifs de télésanté. » Sur le financement, il précise : « Lorsqu'ils ont une mission de centre de ressources territorial, les établissements reçoivent les financements complémentaires mentionnés à l'article L. 314-2 ».

Lorsqu’un EHPAD assure la mission, la partie réglementaire du même code prévoit qu’il respecte un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées. La page de résultats de l’ARS cite, parmi les références réglementaires, l’« Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées ». Enfin, la présentation du décret consacré à cette mission sur Légifrance indique que le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile.

Coordination gériatrique et équipes : ce que disent les textes

Sur le versant coordination, le texte réglementaire qui fixe les missions des EHPAD énonce qu’ils « Inscrivent leur action au sein de la coordination gériatrique locale, en relation notamment avec les dispositifs d'appui à la coordination ». Le même texte mentionne, dans l’équipe pluridisciplinaire de l’EHPAD, un infirmier coordonnateur, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier. Pour situer cette fonction dans le dispositif, on peut relire les missions de l’IDEC inscrites dans la loi.

Un retour d’expérience présenté au Conseil de l’âge du HCFEA note l’intégration des Infirmiers en pratique avancée (IPA) qui commencent à être intégrées aux équipes CRT. Il s’agit d’un retour d’expérience présenté à cette instance, à lire comme tel.

Sur l’état du déploiement, les chiffres clés de la CNSA font état de 289 CRT installés au 31 décembre 2025. C’est un chiffre national : il ne se lit pas comme un état des lieux de l’Île-de-France.

Pistes pour l’IDEC d’un EHPAD porteur ou voisin d’un CRT

Les pistes suivantes relèvent du bon sens professionnel. Elles ne sont pas issues des textes cités : chacune s’appuie sur un fait rappelé plus haut et reste à adapter selon que l’EHPAD est porteur du CRT ou simplement situé sur son territoire, et selon les décisions de la direction. Elles s’adressent à toute personne qui exerce le métier d’IDEC.

  • Identifier la structure désignée sur son territoire. Le CRT étant décrit comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire, savoir qui porte la mission et comment le joindre peut faciliter les demandes d’appui. Le plus simple est d’interroger la direction de l’établissement et les interlocuteurs habituels de l’ARS.
  • Anticiper les demandes d’appui et de formation. Le volet d’appui aux professionnels mentionne formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques. L’IDEC peut recenser en amont les besoins de son équipe (formations, expertise gériatrique, locaux) afin de formuler des demandes précises le moment venu.
  • Articuler l’action avec la coordination locale. L’action des EHPAD s’inscrivant dans la coordination gériatrique locale, en relation notamment avec les dispositifs d'appui à la coordination, il peut être utile de préciser dans les procédures de l’établissement qui sollicite qui, par quel canal, et de clarifier le rôle de l’IDEC en EHPAD vis-à-vis du CRT.
  • Regarder la place des IPA. Un retour d’expérience évoque des IPA qui commencent à être intégrées aux équipes CRT ; si le CRT du territoire suit cette voie, mieux vaut convenir avec lui des modalités de collaboration avec l’équipe de l’EHPAD.
  • Pour un EHPAD porteur, relire le cahier des charges. Le porteur respectant un cahier des charges fixé par arrêté du ministre chargé des personnes âgées, l’IDEC gagne à en demander la lecture à la direction afin de repérer ce qui touche à l’organisation des soins et de la coordination.
  • Préparer le discours aux familles. Le volet d’accompagnement renforcé étant présenté en alternative à l’EHPAD, les questions des familles peuvent porter sur les solutions à domicile ; connaître l’offre du territoire aide à les orienter avec justesse.

Ces démarches d’identification et de préparation gardent leur sens quelle que soit la date exacte à laquelle chaque CRT démarrera son activité.

Sources officielles